Calcul de la surface taxable d’une construction (taxe d’aménagement)
La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine de l’urbanisme. Son unique utilité est de servir de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle …
Affichage permis de construire : avec ou sans constat d’huissier ?
L’affichage du panneau de permis de construire est indispensable pour protéger votre projet d’un recours des tiers. Cependant, nous voyons encore beaucoup de constructions sans panneau conforme. Ceci est problématique …
Calcul de la surface habitable d’une construction
La surface habitable (SHAB) est une surface de référence dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elle est non seulement mentionnée dans les baux de location, mais aussi …
Calcul de l’emprise au sol et coefficient d’emprise au sol
L’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application …
Calcul de la surface de plancher d’une construction
La Surface de plancher (SDP) d’une construction est la surface réglementaire de référence dans le domaine de l’urbanisme. En effet, la SDP (ou SP) sert à déterminer le type d’autorisation …
Calcul de la SHON (surface hors œuvre nette) d’une construction
La SHON (Surface Hors Œuvre Nette) d’une construction était une surface réglementaire de référence dans le domaine de l’urbanisme jusqu’en mars 2012. De même que la SHOB, elle a depuis …
Calcul de la SHOB (surface hors œuvre brute) d’une construction
La SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) d’une construction était une surface réglementaire dans le domaine de l’urbanisme jusqu’en mars 2012. Elle a depuis été remplacée par la surface de plancher, …
Calcul des surfaces réglementaires : définitions et comparatifs
Les surfaces réglementaires des constructions sont nombreuses et ont chacune un mode de calcul et une utilité différente. En effet, elles sont utilisées soit dans le domaine de l’urbanisme, soit …
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou rénovation. Cependant, savoir quel type d’autorisation d’urbanisme est …
Le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu en zones périurbaines et rurales
Le prêt à taux zéro dans le neuf (PTZ) constitue une aide précieuse aux ménages pour le financement de leur projet de construction. Malgré tout, le projet de loi de …