Une expertise sur un bien immobilier coûte généralement :

• Perte d’ensoleillement : de 600 à 1 400 € TTC
• Perte d’intimité : de 600 € à 1 000 € TTC
• Privation de vue : 450 à 1 000 € TTC

Les prix ci-dessus sont hors éventuel déplacement. Le déplacement et mesurage des lieux, s’il est nécessaire, peut représenter 500 à 2 000 € TTC selon la méthode de relevé, la complexité et la localisation du bien expertisé.

Pour que nous puissions réaliser l’expertise, les documents que vous devrez nous fournir dans la majorité des cas sont :

• les plans du permis de construire de la construction litigieuse

Les documents complémentaires qui peuvent parfois être nécessaires sont :

• des photos du bien à expertiser
• les plans du bien à expertiser

Certains cas particuliers nécessitent la fourniture d’autres documents.
Dans tous les cas, les documents que vous devrez nous fournir seront listés dans le devis qui vous sera adressé.

Si vous faites une demande de devis gratuit, nous établissons votre devis uniquement selon les informations que vous déclarez, sans étude préalable de votre dossier. Vos documents seront alors à nous fournir après avoir commandé l’expertise.

Si vous commandez une consultation préalable à expertise, vos documents seront à nous fournir lors de cette consultation.

Le délai par défaut de nos expertises de trouble de voisinage est de 8 jours ouvrés à compter de la commande.

Le délai ci-dessus n’inclue pas le délai relatif au déplacement pour relevé. Si un déplacement est nécessaire, ce délai est variable selon votre localisation géographique (1 à 3 semaines).

D’une manière générale, il est recommandé de réaliser l’expertise avant que les travaux litigieux démarrent, ceci afin d’éviter l’apparition du trouble.

Si vous êtes la victime du trouble : il est préférable de réaliser l’expertise après obtention du permis de construire de la construction litigieuse, tout simplement parce que le projet n’est pas connu ou figé avant cette date.
Le meilleur moment pour réaliser l’expertise correspond donc aux 2 mois qui suivent l’obtention du permis (délai de recours des tiers).

Si vous êtes l’auteur du projet de construction litigieuse : il est préférable de réaliser l’expertise lorsque votre projet est figé, généralement juste avant de déposer votre demande de permis de construire.

C’est souvent possible !

L’expertise en tant que telle nécessite de modéliser par ordinateur le bien immobilier à expertiser, la construction litigieuse et l’environnement. Pour les expertises de perte d’ensoleillement, nous calculons l’ensoleillement en plaçant des capteurs virtuels sur la modélisation effectuée, car poser des capteurs d’ensoleillement réels sur place serait tout simplement impossible (il faudrait les placer un an avant apparition du trouble et un an après apparition du trouble).

Quand il y a besoin d’un déplacement, c’est uniquement pour mesurer les lieux afin que notre modélisation reflète la réalité. Parfois, nous avons assez de données sur la construction litigieuse et l’environnement et aucun déplacement n’est nécessaire.
C’est au moment où nous réalisons votre devis que nous décidons si un déplacement est nécessaire.

Oui, c’est son but !

Nos expertises sont toujours réalisées comme si elles allaient être utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’expertise fait partie intégrante de votre dossier. Votre avocat s’appuie sur celle-ci pour défendre vos intérêts, et le juge est obligé d’en tenir compte pour prendre sa décision.

Par ailleurs, Joris Périé est expert judiciaire, et nous constatons qu'il est souvent accordé plus de crédit aux expertises privées réalisées par des experts judiciaires que celles réalisés par d'autres professionnels.

Tout à fait.

Une bonne partie des coûts de l’expertise pourra ainsi être mutualisée. Il faudra cependant que nous ayons un seul interlocuteur auprès des voisins ou copropriétaires regroupés.

Il est rare qu’un trouble affecte la totalité des espaces d’un bien immobilier et il y a généralement un impact très différent d’un espace à l’autre. Afin d’analyser ce trouble, il convient donc de diviser le bien immobilier en plusieurs zones dont l’emplacement et la délimitation doivent être judicieusement choisis. L'analyse indépendante du trouble sur chaque zone est nécessaire pour développer l'analyse sur le bien immobilier dans son ensemble.

Une zone est une partie du bien immobilier qui correspond à un usage déterminé. Une zone peut correspondre à une terrasse, un jardin, une piscine, des fenêtres donnant sur des pièces spécifiques, ou plus globalement une façade.

Afin de ne pas occasionner de coûts d’expertise superflus, nous conseillons d’inclure dans la mission uniquement l'analyse des zones susceptibles d’être affectées par le trouble. Nos honoraires sont essentiellement calculés selon le nombre de zones à expertiser. Ainsi, votre devis mentionne le nombre et la dénomination des zones d'expertise choisies.

Dans le cadre d'une consultation préalable à expertise, nous faisons une pré-analyse de votre dossier pour vous conseiller les zones d'expertise les plus pertinentes.

Lors d’une consultation préalable à expertise, nous analysons votre dossier et nous vous conseillons sur :

• les troubles les plus pertinents à expertiser
• les zones du bien immobilier les plus pertinentes à expertiser
• les autres intervenants à contacter, le planning de vos démarches, les indemnisations possibles

La consultation préalable à expertise aborde les 3 types de trouble que nous expertisons (perte d’ensoleillement, intimité et vue).

À l’issue de la consultation préalable, nous établissons un devis d’expertise tenant compte de l’analyse de votre dossier.

Vous pouvez également demander un devis gratuit, sans consultation préalable. L’absence de consultation préalable est possible si vous êtes certain qu’il faut expertiser tel trouble sur telle zone du bien immobilier et que vous n’avez pas besoin de conseils. Dans ce cas, nous pourrons établir un devis d’expertise sur la base des informations que vous aurez déclarées.

En général, nous recommandons vivement à nos clients particuliers de nous consulter préalablement à l’expertise. Les demandes de devis gratuits sont plutôt réservées à nos clients professionnels (experts judiciaires, avocats, architectes).

Les clients optant pour la consultation préalable sont prioritaires sur les clients demandant des devis gratuits. Le processus de consultation préalable et de fourniture du devis est réalisé sous 2 jours ouvrés, contre 5 à 7 jours ouvrés en moyenne pour la fourniture d’un devis gratuit.

Nos honoraires pour établissement d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sont forfaitaires et sont calculés selon la surface du projet et selon la complexité du projet, du terrain et du contexte règlementaire.

Les tarifs sont donc très variables et seul un devis personnalisé permettra de déterminer le tarif applicable à votre projet.

Comme pour le tarif, nos délais dépendent fortement de la taille et de la complexité du projet. Seul un devis personnalisé permet de déterminer le délai applicable à votre projet.

Un dossier de demande de permis de construire sur une maison individuelle est généralement réalisé en moins de 6 semaines.

Un dossier de déclaration préalable est habituellement réalisé sous 4 semaines.

C’est possible à certaines conditions !

Pour les constructions neuves et extensions, nous pouvons la plupart du temps réaliser la mission à distance. Il faudra simplement nous fournir un plan de géomètre du terrain.

Pour les rénovations ou changements de destination, il y a deux cas possibles :

• si vous nous demandez de réaliser le projet d'aménagement intérieur, nous tenons à visiter les lieux et à faire nous-même le relevé de la construction existante
• s'il s'agit uniquement de modifications extérieures, nous pouvons utiliser le relevé réalisé par un autre professionnel et réaliser notre mission à distance.

Oui, cela fait partie de notre mission. Nous vous représentons et nous défendons vos intérêts vis à vis de l'administration.

Avant dépôt de la demande de permis de construire, nous contactons si besoin chaque service administratif concerné (service instructeur, ABF, SPANC, voirie, SDIS, etc.).

Après dépôt de la demande de permis, l'administration nous contacte généralement directement si elle a une question. Si elle vous contacte, vous avez simplement à nous transférer le message et nous nous en occupons. Nous vous tenons toujours informé des communications échangées.

Si nous avons uniquement une mission "permis de construire" sans maîtrise d'œuvre complète, nous gérons uniquement les échanges concernant l'autorisation d'urbanisme et nous ne gérons pas les échanges concernant votre chantier (concessionnaires réseaux, DROC, etc.).

Sauf rare exception, le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme en mairie est aujourd'hui dématérialisé (en ligne). C'est donc beaucoup plus facile de déposer un dossier puisqu'il suffit de verser les documents pdf du permis sur la plateforme de dépôt mise en place par votre mairie ou intercommunalité.

La plupart des plateformes de dépôt ne permettent pas que nous déposions votre dossier en votre nom (procuration) pour des raisons de sécurité. C'est pourquoi, par défaut, notre mission prévoit que nous vous fournissons le dossier pdf prêt à être déposé en ligne par vos soins et nous vous indiquons les modalités de dépôt et l'adresse web de la plateforme de dépôt en ligne.