Questions / Réponses

Expertises trouble de voisinage

Nous intervenons dans les régions et pays suivants :
  • toute la France, y compris DOM-TOM
  • Belgique francophone
  • Suisse francophone
  • Luxembourg

Une expertise sur un bien immobilier coûte généralement :

  • Perte d’ensoleillement : de 600 à 1400 € TTC
  • Perte d’intimité : de 600 € à 1000 € TTC
  • Privation de vue : 450 € TTC (prix hors éventuel déplacement)

Pour que nous puissions réaliser l’expertise, les documents que vous devrez nous fournir dans la majorité des cas sont :

  • les plans du permis de construire de la construction litigieuse

Les documents complémentaires qui peuvent parfois être nécessaires sont :

  • des photos du bien à expertiser
  • les plans du bien à expertiser

Certains cas particuliers nécessitent la fourniture d’autres documents.
Dans tous les cas, les documents que vous devrez nous fournir seront listés dans le devis qui vous sera adressé.

Si vous faites une demande de devis gratuit, nous établissons votre devis uniquement selon les informations que vous déclarez, sans étude préalable de votre dossier. Vos documents seront alors à nous fournir après avoir commandé l’expertise.

Si vous commandez une consultation préalable à expertise, vos documents seront à nous fournir lors de cette consultation.

Une expertise sur un trouble de voisinage est réalisée en 5 jours ouvrés.
Si plusieurs troubles de voisinage sont à expertiser (perte d’ensoleillement, d’intimité et vue), le délai peut aller jusqu’à 9 jours ouvrés.
Les délais ci-dessus n’incluent pas le délai relatif au déplacement pour relevé. Si un déplacement est nécessaire, ce délai est variable selon votre localisation géographique (1 à 3 semaines).

D’une manière générale, il est recommandé de réaliser l’expertise avant que les travaux litigieux démarrent, ceci afin d’éviter l’apparition du trouble.
Si vous êtes la victime du trouble : il est préférable de réaliser l’expertise après obtention du permis de construire de la construction litigieuse, tout simplement parce que le projet n’est pas connu ou figé avant cette date.
Le meilleur moment pour réaliser l’expertise correspond donc aux 2 mois qui suivent l’obtention du permis (délai de recours des tiers).
Si vous êtes l’auteur du projet de construction litigieuse : il est préférable de réaliser l’expertise lorsque votre projet est figé, généralement juste avant de déposer votre demande de permis de construire.

C’est souvent possible !
L’expertise en tant que telle nécessite de modéliser par ordinateur le bien immobilier à expertiser, la construction litigieuse et l’environnement. Pour les expertises de perte d’ensoleillement, nous calculons l’ensoleillement en plaçant des capteurs virtuels sur la modélisation effectuée, car poser des capteurs d’ensoleillement réels sur place serait tout simplement impossible (il faudrait les placer un an avant apparition du trouble et un an après apparition du trouble).
Quand il y a besoin d’un déplacement, c’est uniquement pour mesurer les lieux afin que notre modélisation reflette la réalité. Parfois, nous avons assez de données sur la construction litigieuse et l’environnement et aucun déplacement n’est nécessaire.
C’est au moment où nous réalisons votre devis que nous décidons si un déplacement est nécessaire.

Oui, c’est son but !
Nos expertises sont toujours réalisées comme si elles allaient être utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’expertise fait partie intégrante de votre dossier. Votre avocat s’appuie sur celle-ci pour défendre vos intérêts, et le juge est obligé d’en tenir compte pour prendre sa décision.

Tout à fait.
Une bonne partie des coûts de l’expertise pourra ainsi être mutualisée.
Il faudra cependant que nous ayons un seul interlocuteur auprès des voisins ou copropriétaires regroupés.

Lors d’une consultation préalable à expertise, nous analysons votre dossier et nous vous conseillons sur :

  • les troubles les plus pertinents à expertiser
  • les zones du bien immobilier les plus pertinentes à expertiser
  • les autres intervenants à contacter, le planning de vos démarches, les indemnisations possibles

La consultation préalable à expertise est proposée à un tarif de 60 € TTC et aborde les 3 types de trouble que nous expertisons (perte d’ensoleillement, intimité et vue).

À l’issue de la consultation préalable, nous établissons un devis d’expertise tenant compte de l’analyse de votre dossier.

Vous pouvez également demander un devis gratuit, sans consultation préalable. L’absence de consultation préalable est possible si vous êtes certain qu’il faut expertiser tel trouble sur telle zone du bien immobilier et que vous n’avez pas besoin de conseils. Dans ce cas, nous pourrons établir un devis d’expertise sur la base des informations que vous aurez déclarées.

En général, nous recommandons vivement à nos clients particuliers de nous consulter préalablement à l’expertise. Les demandes de devis gratuits sont plutôt réservées à nos clients professionnels (experts judiciaires, avocats, architectes).

Les clients optant pour la consultation préalable sont prioritaires sur les clients demandant des devis gratuits. Le processus de consultation préalable et de fourniture du devis est réalisé sous 2 jours ouvrés, contre 5 à 7 jours ouvrés en moyenne pour la fourniture d’un devis gratuit.