La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre …
La servitude de tour d’échelle, aussi appelée droit d’échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d’entrer sur la propriété de son voisin pour effectuer …
Un certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d’une opération. Enfin, la démarche est très …
Les aides à la rénovation des logements sont nombreuses en 2021. En effet, divers organismes, l’État et les collectivités locales accordent des subventions pouvant parfois atteindre 100% de vos dépenses …
La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée par une nouvelle construction voisine …
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …
Les demandes de permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’avis de l’ABF concerne …
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …
La garantie décennale d’une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre et autres professionnels de la construction. Ceux-ci …
Option “Répartition de l’ensoleillement selon les heures de la journée”
L’option “Répartition de l’ensoleillement selon les heures de la journée” rajoute au rapport d’expertise des grilles horaires sur lesquelles sont indiquées :
Les heures pendant lesquelles une zone reçoit du soleil direct avant et après apparition du trouble
Les heures pendant lesquelles une zone perd ou gagne du soleil direct
Ces grilles horaires sont proposées pour les dates suivantes :
Solstices d’été (21 juin) et d’hiver (21 décembre) et équinoxes (21 mars et 21 septembre)
Cette option est facultative.Elle sert à votre information ou bien si certaines zones du bien immobilier ont un usage limité à certaines heures de la journée.
Option “Visualisations des ombres portées”
L’option “Visualisations des ombres portées” rajoute au rapport d’expertise des visualisations de la modélisation 3D sur lesquelles apparaissent les ombres portées avant et après apparition du trouble. Les dates et heures proposées sont les suivantes :
Solstices d’été (21 juin) et d’hiver (21 décembre) et équinoxes (21 mars et 21 septembre)
2h après le lever de soleil, mi-journée, 2h avant le coucher de soleil
Le nombre total de visualisations est de 18.
Cette option est vivement conseillée si le rapport doit être produit en justice.Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.
Option “Résultats pour chaque mois de l’année”
Le rapport d’expertise de base indique toujours un résultat annuel (nombre d’heures d’ensoleillement annuel avant et après apparition du trouble et pourcentage de perte d’ensoleillement annuel).
L’option “Résultats pour chaque mois de l’année” permet de connaître également :
la moyenne mensuelle d’ensoleillement journalier avant et après apparition du trouble
la moyenne mensuelle de perte d’ensoleillement journalier (en heures et en pourcentage)
Cette option est indispensable si le rapport doit être produit en justice.Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.