Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l'ombre ? On confond souvent le trouble...
Toutes les aides à la rénovation en 2023
Les aides à la rénovation des logements seront nombreuses en 2023, tout comme en 2022. En effet, divers organismes, l'État et les collectivités...
Plantations en limite de propriété : les règles à respecter
Les plantations en limite de propriété répondent à des règles bien précises. La distance et hauteur des arbres et haies par rapport au voisin est en...
La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle)
La servitude de tour d'échelle, aussi appelée droit d'échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d'entrer...
Certificat d’urbanisme : pourquoi et comment l’obtenir ?
Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la...
Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage
La perte d'intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu'une nouvelle construction crée une vue...
Privation de vue et trouble anormal de voisinage
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée...
Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : que faire ?
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d'autorisation d'urbanisme peut constituer une infraction. C'est également le cas si vous...
Avis de l’ABF sur un permis de construire : tout ce qu’il faut savoir
Les demandes de permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de...
Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de...
Garantie décennale sur les travaux : comment la faire jouer ?
La garantie décennale d'une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans,...
Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)
Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu'elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui...
Permis de construire : quel délai pour réaliser les travaux ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l'obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin...
Comment faire une réception de travaux soi-même ?
La réception des travaux est le moment le plus important d'un chantier. La remise des clés est très attendue par les clients, mais ceux-ci doivent...
Comment remplir le panneau d’affichage de permis de construire ?
Remplir le panneau d'affichage de permis de construire ou de déclaration préalable n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Inscrire les bonnes...