La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle)
La servitude de tour d’échelle, aussi appelée droit d’échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d’entrer sur la propriété de son voisin pour effectuer …
La servitude de tour d’échelle, aussi appelée droit d’échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d’entrer sur la propriété de son voisin pour effectuer …
Les aides à la rénovation des logements sont nombreuses en 2021. En effet, divers organismes, l’État et les collectivités locales accordent des subventions pouvant parfois atteindre 100% de vos dépenses …
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …
La garantie décennale d’une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre et autres professionnels de la construction. Ceux-ci …
Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est …
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l’obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être anodin. En effet, beaucoup de …
La réception des travaux est le moment le plus important d’un chantier. La remise des clés est très attendue par les clients, mais ceux-ci doivent savoir que ce moment peut …
Le rôle de l’architecte est bien plus vaste que ce que l’opinion générale pense. Non, l’architecte ne fait pas que dessiner des plans… Les missions de l’architecte s’étendent de la …
Combien coûte un architecte ? La question est récurrente pour toute personne souhaitant construire ou rénover. Vous avez rencontré un architecte, il vous a fait un devis et vous vous …
L’option “Répartition de l’ensoleillement selon les heures de la journée” rajoute au rapport d’expertise des grilles horaires sur lesquelles sont indiquées :
Ces grilles horaires sont proposées pour les dates suivantes :
Cette option est facultative. Elle sert à votre information ou bien si certaines zones du bien immobilier ont un usage limité à certaines heures de la journée.
L’option “Visualisations des ombres portées” rajoute au rapport d’expertise des visualisations de la modélisation 3D sur lesquelles apparaissent les ombres portées avant et après apparition du trouble. Les dates et heures proposées sont les suivantes :
Le nombre total de visualisations est de 18.
Cette option est vivement conseillée si le rapport doit être produit en justice. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.
Le rapport d’expertise de base indique toujours un résultat annuel (nombre d’heures d’ensoleillement annuel avant et après apparition du trouble et pourcentage de perte d’ensoleillement annuel).
L’option “Résultats pour chaque mois de l’année” permet de connaître également :
Cette option est indispensable si le rapport doit être produit en justice. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.