Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …
Toutes les aides à la rénovation 2020 dans le Tarn (81)
Les aides à la rénovation des logements sont nombreuses en 2020. En effet, divers organismes, l’État et les collectivités locales accordent des subventions pouvant parfois atteindre 100% de vos dépenses …
Perte d’ensoleillement, perte de vue et trouble anormal de voisinage
La perte d’ensoleillement et la perte de vue peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ou vous cache la vue ? On confond souvent …
Garantie décennale sur les travaux : comment la faire jouer ?
La garantie décennale d’une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre et autres professionnels de la construction. Ceux-ci …
Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : que faire ?
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …
Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)
Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est …
Permis de construire : quel délai pour réaliser les travaux ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l’obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être anodin. En effet, beaucoup de …
Comment faire une réception de travaux soi-même ?
La réception des travaux est le moment le plus important d’un chantier. La remise des clés est très attendue par les clients, mais ceux-ci doivent savoir que ce moment peut …
Comment remplir le panneau d’affichage de permis de construire ?
Remplir le panneau d’affichage de permis de construire ou de déclaration préalable n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Inscrire les bonnes informations sur le panneau est pourtant indispensable pour …
Recours, retrait et annulation de permis de construire : les 3 risques à connaître absolument
Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que le permis n’est définitif qu’après les délais …