Isolation acoustique : nouvelle obligation en cas de travaux importants

isolation acoustique

L’isolation acoustique des logements est aujourd’hui le facteur d’inconfort le plus important en France. L’acoustique est cependant un élément encore trop négligé des artisans, des concepteurs ou des propriétaires eux-mêmes. En effet, que la source du bruit soit extérieure au bâtiment ou qu’elle vienne d’un logement mitoyen, l’isolation doit être prise en compte dès la conception pour être performante. Afin d’améliorer l’acoustique du parc existant, la réglementation vient d’être renforcée.

Isolation acoustique : quoi de neuf au 1er juillet 2017 ?

Vient d’entrer en vigueur au 1er juillet 2017 le décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants. Tout propriétaire réalisant des travaux importants de rénovation doit non seulement améliorer l’isolation thermique mais aussi l’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone exposée au bruit.

Quant aux exigences acoustiques à atteindre lors de la rénovation, elles sont précisées par l’arrêté du 13 avril 2017.

Qui est concerné par l’obligation d’isolation acoustique ?

Vous êtes concerné par cette obligation lorsque vous cumulez les conditions suivantes :

  • votre bien à rénover se situe dans une zone particulièrement exposée au bruit. Pour le savoir, contacter la mairie du lieu où se situe le bien ou voir le site géoportail. Ces zones correspondent aux zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire dite la carte « c » ou qui sont situés dans une zone de bruit du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport ;
  • la rénovation que vous souhaitez faire est une rénovation énergétique globale, un ravalement de façade, des travaux de toiture ou d’aménagement de bâtiments annexes ;
  • le bien à rénover est un bâtiment d’habitation, un établissement d’enseignement, un bâtiment d’hébergement, de soins ou un hôtel.

Sont cependant exclus de l’obligation les types de bâtiments suivants :

  • les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure ;
  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2 ;
  • les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • les lieux de culte ;
  • les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, s’il y a modification de leur caractère ou leur qualité architecturale.

Quels nouveaux travaux obligatoires ?

Tout d’abord, en cas de remplacement de menuiseries extérieures et de réfection de toitures, celles-ci devront respecter des seuils de performances acoustiques. En cas de d’isolation thermique des façades, les travaux ne devront pas aggraver l’isolation acoustique initiale.

Ensuite, les seuils minimums de performance acoustique à respecter par les équipements sont définis par l’arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants.

Ainsi, les obligations varient selon l’intensité des nuisances :

  • dans la zone 1 des PGS, l’étude acoustique est obligatoire, au regard du niveau de nuisances sonores. Elle vise un niveau d’exigence acoustique en façade renforcé. L’indice d’isolement (DnT, A, tr) aux bruits extérieurs est de 38 dB ;
  • dans la zone 2 des PGS ou en carte « c », l’indice d’isolement des bruits extérieurs est de 35 dB ;
  • dans la zone 3 des PGS, l’indice d’isolement des bruits extérieurs est de 32 dB

Enfin, les annexes de l’arrêté précisent les exigences acoustiques exigées pour les façades, toitures ou combles non aménagés.

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2 réactions sur “ Isolation acoustique : nouvelle obligation en cas de travaux importants ”

  1. yves grandpre Réponse

    bonjour depuis octobre 2017 je suis locataire et il y a un fort passage de camion,moto l’isolation date car c’est du survitrage ,je voudrais savoir si je peu obliger le proprietaire de faire une meilleur isolation thermique et phonique
    merci mr grandpre

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Votre question concerne vos rapports contractuels avec votre bailleur et ce n’est pas de notre compétence. Nous pourrions vous répondre sur un éventuel non respect des règles de construction ou d’urbanisme de la part de votre bailleur, mais pas sur une question liée au droit des baux. Je vous invite à vous rapprocher de l’ADIL de votre département pour obtenir une réponse.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

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