La réception des travaux est le moment le plus important d’un chantier. La remise des clés est très attendue par les clients, mais ceux-ci doivent savoir que ce moment peut être lourd de conséquences. En effet, la réception déclenche un transfert de responsabilités et le début des garanties légales. C’est pourquoi vous devrez faire preuve d’une grande vigilance dès l’approche de la fin du chantier. Si vous n’avez pas confié le suivi des travaux à un maître d’œuvre, qu’il soit architecte ou non, vous devrez alors redoubler d’attention et suivre les conseils qui vont suivre.

Qu’est-ce que la réception des travaux ?

La réception des travaux n’est pas simplement la remise des clés de votre nouvelle construction ! Elle a une définition très précise  :

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage (N.D.R. : le client) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. (art. 1792-6 du code civil)

Autrement dit, vous acceptez les travaux qu’ont réalisés les artisans ou le constructeur et vous en prenez possession. Il est également possible d’accepter les travaux tout en émettant des réserves. Une réserve est la mention d’un désordre que l’entrepreneur devra réparer rapidement après la réception.

Cette acceptation des travaux doit absolument être formalisée au moyen d’un procès-verbal de réception. Ce document est à signer par le client et l’entrepreneur à l’issue d’une visite contradictoire des travaux.

En l’absence de réception effectuée en bonne et due forme, la réception pourra également intervenir de manière tacite. On présumera ainsi qu’il y a réception tacite lorsque le client a à la fois pris possession de l’ouvrage et payé l’intégralité des travaux.

Quelles sont les conséquences de la réception des travaux ?

Lors de la réception des travaux, l’entrepreneur transfère la garde de l’ouvrage au client. Cela signifie donc que le client devient responsable de l’ouvrage et doit souscrire une assurance couvrant cette nouvelle responsabilité. Ainsi, vous devrez souscrire une assurance multirisque habitation dès le jour de la réception de votre maison.

Ensuite, le jour de la réception marque le début des garanties légales que vous doivent les artisans ou le constructeur, à savoir :

• la garantie de parfait achèvement (1 an) : l’entrepreneur doit revenir réparer tous les désordres apparus après la réception pendant un an après la réception ;
• la garantie de bon fonctionnement, dite garantie biennale (2 ans) : l’entreprise doit remplacer ou réparer les équipements démontables qui ne fonctionnement plus correctement, ceci pendant 2 ans après la réception ;
• la garantie décennale (10 ans) : l’entreprise doit la réparation des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, ceci pendant 10 ans après la réception.

Un désordre apparent à la réception et qui n’a pas fait l’objet d’une réserve est réputé accepté par le client. Le client ne pourra donc pas (ou difficilement) imposer sa réparation à l’entreprise au titre des garanties légales. Voilà pourquoi la réception est si importante !

Enfin, la réception a pour effet de clore les comptes avec l’entrepreneur. Vous devrez alors régler le solde de la somme totale prévue au devis ou au contrat.

Dans quels cas doit-on faire une réception des travaux ?

Compte tenu de ce que nous venons de dire, nous vous conseillons de faire une réception en bonne et due forme pour tous types de travaux, même les plus minimes. En effet, des travaux de très faible valeur peuvent être extrêmement coûteux à réparer ou peuvent causer de gros sinistres.

Ainsi, tous les travaux du bâtiment (hors entretien et mobilier non fixe) devront être réceptionnés lorsqu’ils sont réalisés par des entreprises. Il en sera de même pour les réseaux extérieurs, voiries, plantations, portails, clôtures, piscines, terrasses, pergolas, etc.

Comment faire la visite de réception des travaux soi-même ?

Il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous assister à la réception. Lui seul pourra déceler toutes les malfaçons. Si vous avez effectué le suivi des travaux vous-même, il est possible de commander à un architecte une mission ponctuelle d’assistance à la réception. La dépense est tout à fait abordable et sécurisera énormément votre réception.

Si vous souhaitez malgré tout procéder à la réception vous-même, alors voici quelques conseils qui vous aideront :

Quand réaliser la réception des travaux ?

La réception doit avoir lieu dès que tous les travaux prévus au contrat sont terminés, et pas avant. Généralement, l’entrepreneur vous convoquera à la réception. Mais il peut arriver qu’il tarde à le faire. Dans ce cas, ce sera à vous de convoquer par lettre recommandée la ou les entreprises concernées.

Qui doit être présent à la visite de réception des travaux ?

La réception, pour être valable, doit être contradictoire. Tous les entrepreneurs ayant réalisé les travaux devront être présents pendant toute la visite de réception.

Lorsque vous avez fait appel à plusieurs artisans séparés, nous vous conseillons de tous les convoquer pour une visite de réception unique. La réception groupée vous permettra ainsi d’attribuer les réserves à l’artisan qui en est vraiment responsable. Car lorsqu’une réserve est visible, les artisans ne pourront pas tous déclarer qu’ils n’en sont pas responsables !

Comment se prépare une visite de réception ?

Nous vous conseillons de prévoir les équipements suivants :

• un appareil photo : il est absolument indispensable de photographier chaque réserve. Prenez si possible un appareil qui fait de bonnes photos dans les endroits sombres.
• une lampe torche : ou a minima le flash de votre smartphone. Cela vous permettra d’inspecter par exemple des combles et un vide-sanitaire.
• un mètre ruban : soyons clair, la réception n’est plus le moment pour mesurer les dimensions des pièces. Vous auriez dû mesurer chaque ouvrage tout de suite après sa pose. Mais vous trouverez toujours des choses à mesurer, par exemple des ouvrages posés juste avant la réception.
• un niveau à bulle : c’est un peu le même principe que le mètre ruban. Un plan de travail doit être plat, une plage de baignoire doit avoir une légère pente pour écouler les eaux vers la baignoire…
• une ampoule et un testeur de prise de courant : si l’électricien n’a pas fourni les ampoules, apportez-en une pour vérifier que les douilles fonctionnent. Pour tester les prises de courant, un smartphone et un chargeur font aussi très bien l’affaire.

Ensuite, vous devrez avoir sur vous toutes les pièces contractuelles (devis d’artisan, CCMI ou CCTP de maître d’œuvre, plans). Vous aurez à les ressortir fréquemment pendant la visite.

Que faut-t-il regarder pendant la visite de réception ?

Le but de la réception est de constater le bon achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité au contrat.

Rappelez-vous : tout désordre apparent qui n’a pas fait l’objet d’une réserve est réputé accepté par le client. Donc vous devrez voir tout ce qui est visible !

Il ne faudra donc oublier aucune pièce, aucun recoin. Pensez à regarder derrière les portes et au dessus des menuiseries. Approchez-vous, prenez du recul, regardez au plafond, regardez sous vos pieds.. Bref, ayez les yeux bien ouverts.

Voici une liste non exhaustive des éléments les plus courants à vérifier :

• les façades et toitures : reculez suffisamment pour voir la totalité, ou montez sur les toitures plates ;
• les combles : vérifiez l’intégrité de l’écran de sous-toiture, l’isolation ;
• le vide-sanitaire : contrôlez les grilles de ventilation, les réseaux, etc. ;
• les portes, fenêtres et volets : testez l’ouverture et la fermeture, cherchez les rayures de vitrages ;
• l’électricité, plomberie, chauffage et ventilation : testez les interrupteurs, prises de courants, robinets, siphons, chasses d’eau, le chauffage, l’eau chaude, la VMC ;
• les finitions (sols, murs, plafonds) : cherchez les défauts esthétiques, si possible sous différents angles et différentes luminosités.

Aussi, il est important que ce soit vous qui dirigiez la visite, et non les entrepreneurs. Demandez le silence pendant votre visite.

Établissez un procès-verbal de réception

Le procès-verbal est le document qui officialise la réception. Ainsi, nous vous conseillons vivement l’usage du procès-verbal. Les constructeurs de maisons individuelles vous proposeront le leur. Mais pour les travaux réalisés directement par des artisans, ce n’est pas automatique. Il est donc plus prudent de porter avec vous des exemplaires d’un procès-verbal.

Vous noterez toutes vos réserves sur le procès-verbal. Apportez-y une description suffisamment précise afin qu’il n’y ait aucun problème d’interprétation.

Veillez à remplir, dater et signer le procès-verbal de réception en autant d’exemplaires originaux que de parties présentes. Chaque partie devra avoir son exemplaire. Enfin, mentionnez dans le PV tout ce que vous n’avez pas pu contrôler et la raison de cette impossibilité.

Réception avec ou sans réserves, ou refus de réception ?

Nous vous conseillons de refuser la réception si :

• un ou plusieurs ouvrages sont inachevés ;
• une ou plusieurs réserves rendent la construction inhabitable ;
• une réserve nécessite des travaux de reprise trop importants pour les effectuer dans une construction habitée ;
• les réserves, même mineures, sont trop nombreuses.

Dans les autres cas, il ne sera pas possible de refuser la réception. Ce serait alors un refus abusif de réception, passible de poursuites judiciaires.

Si vous refusez la réception, il faudra motiver ce refus sur le PV. Vous noterez également sur le PV la nouvelle date convenue pour la réception.

S’il y a des réserves, le délai pour les lever est noté sur le procès-verbal. La nouvelle visite de levée de réserve se fera alors comme pour la réception. Et il faudra faire un procès-verbal de levée de réserves.

Il est également possible d’accepter un désordre moyennant une contrepartie financière négociée avec l’entrepreneur. Ceci est risqué si aucun professionnel ne vous assiste. Vous ne saurez pas forcément ce que ce désordre pourrait engendrer dans le futur. Ainsi, limitez-vous à des désordres uniquement esthétiques de type peinture intérieure.

Un cas particulier existe pour les réceptions de travaux réalisés sous CCMI. Le client qui n’a pas fait appel à un professionnel pour l’assister à la réception bénéficie d’un délai de 8 jours supplémentaires pour signaler par LRAR les désordres apparents non vus à la réception. Ces 8 jours sont donc l’occasion parfaite pour demander à un architecte de faire une visite de contrôle !

Enfin, dans le cas d’une réception de maison neuve, n’oubliez pas de souscrire une assurance multirisque habitation. En cas de travaux sur existant, vérifiez que votre contrat d’assurance n’ait pas besoin d’être mis à jour.

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