Audit de permis de construire

Pourquoi un audit de permis de construire ?

L’audit d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable a un but différent selon votre situation. En effet, l’audit s’adresse autant à ceux qui souhaitent contester un permis qu’à ceux qui veulent sécuriser leur demande de permis. Dans les deux cas, il s’agit de contrôler que le permis est conforme à toute la réglementation applicable.

Pour obtenir l’annulation d’un permis de construire voisin, il ne suffit pas que le projet vous cause un trouble. Vous devez absolument démontrer que le permis a été délivré illégalement, c’est-à-dire qu’il ne respecte pas une ou plusieurs règles d’urbanisme (en savoir plus sur le recours des tiers).

Ainsi, pour espérer obtenir gain de cause, il est essentiel de trouver un maximum d’irrégularités dans le dossier. C’est précisément ce que nous faisons lors d’un audit, en contrôlant la conformité du dossier à chacune des règles applicables.

Vous vous apprêtez à déposer une demande de permis de construire ou déclaration préalable et souhaitez réduire au maximum les risques de refus de l’administration ou de recours des tiers. Même si votre dossier a été réalisé par un professionnel, force est de constater que cela ne vous met pas totalement à l’abri d’un refus ou recours.

C’est pourquoi il est préférable de confier à un tiers, expert spécialiste et impartial, le contrôle de la conformité de votre dossier à toute la règlementation applicable.

Pourquoi un audit par un architecte expert ?

Joris Périé est architecte, expert-conseil et expert judiciaire. Ainsi, il possède à la fois l’expérience d’architecte qui dépose des demandes de permis de construire et l’expérience d’expert qui intervient sur des contentieux de voisinage.

Nous pouvons détecter des irrégularités qui ne peuvent être détectées qu’avec des outils d’architecte, notamment des outils de modélisation 3D. Nos outils nous permettent notamment de vérifier si le projet dessiné est cohérent avec les informations déclarées (hauteurs, surfaces, retraits, etc.).

Si vous effectuez un recours contre un permis, notre audit ne remplace pas l’audit que pourrait effectuer votre avocat : il en est totalement complémentaire. En effet, un architecte a des outils et une expérience pour détecter certaines irrégularités qu’un avocat n’a pas. Votre avocat reste votre référent principal dans vos démarches (conseil juridique, requête en annulation).