Audit de permis de construire

Contrôle de conformité réalisé par un architecte expert judiciaire : contestez un permis ou sécurisez votre permis avant dépôt.

 Service disponible sur toute la France.

Pourquoi un audit de permis de construire ?

L’audit d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable a un but différent selon votre situation. En effet, l’audit s’adresse autant à ceux qui souhaitent contester un permis qu’à ceux qui veulent sécuriser leur demande de permis. Dans les deux cas, il s’agit de contrôler que le permis est conforme à toute la réglementation applicable.

  • $Vous souhaitez contester une autorisation d'urbanisme (recours des tiers)

Pour obtenir l’annulation d’un permis de construire voisin, il ne suffit pas que le projet vous cause un trouble. Vous devez absolument démontrer que le permis a été délivré illégalement, c’est-à-dire qu’il ne respecte pas une ou plusieurs règles d’urbanisme (en savoir plus sur le recours des tiers).

Ainsi, pour espérer obtenir gain de cause, il est essentiel de trouver un maximum d’irrégularités dans le dossier. C’est précisément ce que nous faisons lors d’un audit, en contrôlant la conformité du dossier à chacune des règles applicables.

  • $Vous souhaitez sécuriser le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous vous apprêtez à déposer une demande de permis de construire ou déclaration préalable et souhaitez réduire au maximum les risques de refus de l’administration ou de recours des tiers. Même si votre dossier a été réalisé par un professionnel, force est de constater que cela ne vous met pas totalement à l’abri d’un refus ou recours.

C’est pourquoi il est préférable de confier à un tiers, expert spécialiste et impartial, le contrôle de la conformité de votre dossier à toute la règlementation applicable.

Pourquoi un audit par un architecte expert ?

Joris Périé est architecte, expert-conseil et expert judiciaire. Ainsi, il possède à la fois l’expérience d’architecte qui dépose des demandes de permis de construire et l’expérience d’expert qui intervient sur des contentieux de voisinage.

Nous pouvons détecter des irrégularités qui ne peuvent être détectées qu’avec des outils d’architecte, notamment des outils de modélisation 3D. Nos outils nous permettent notamment de vérifier si le projet dessiné est cohérent avec les informations déclarées (hauteurs, surfaces, retraits, etc.).

Si vous effectuez un recours contre un permis, notre audit ne remplace pas l’audit que pourrait effectuer votre avocat : il en est totalement complémentaire. En effet, un architecte a des outils et une expérience pour détecter certaines irrégularités qu’un avocat n’a pas. Votre avocat reste votre référent principal dans vos démarches (conseil juridique, requête en annulation).

Que contient un audit de permis de construire ?

Non seulement nous vérifions que le projet respecte la réglementation applicable, mais nous vérifions aussi que les plans sont cohérents avec les informations déclarées (hauteurs, surfaces, distances) afin de détecter une éventuelle fraude.

Ainsi, un audit de permis de construire contient les éléments suivants :

  • $Contrôle de la complétude du dossier : pièces et informations obligatoires exigées par le Code de l'Urbanisme
  • $Contrôle de conformité du projet architectural aux règles d'urbanisme applicables (Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme, règlement de site patrimonial, plan de prévention des risques, etc.)
  • $Contrôle de conformité du projet architectural aux règles de droit privé (optionnel et hors recours des tiers) : cahier des charges de lotissement, Code civil, etc.
  • $Contrôle de cohérence par modélisation 3D de la volumétrie du projet, implantée sur le terrain naturel 3D avec dimensions et altimétrie réelles

Grâce à la modélisation de la volumétrie du projet, nous réalisons les mesures suivantes pour vérifier leur cohérence avec les informations déclarées :

  • $Hauteur de la construction en tout point de façade et au faîtage
  • $Surface de plancher, coefficient d'emprise au sol, surface de pleine terre, surface de stationnement
  • $Distances et retraits vis à vis des voies d'emprise publique et des limites séparatives

Nos délais et tarifs

Le tarif d’un audit de permis de construire dépend de plusieurs critères. Il dépend de la taille du projet du permis à auditer et de la complexité de la réglementation applicable.

Le prix d’un audit de permis de construire sur maison individuelle se situe généralement entre 1200 et 2000 € TTC.

Bon à savoir :

Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !

Le délai de réalisation de l’audit est de 1 à 2 semaines à compter de la commande.

Qui réalise l’audit ?

Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’audit de l’autorisation d’urbanisme :

 

Joris Périé

Joris Périé

Architecte, expert-conseil et expert judiciaire

Inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132) et expert près la Cour d’Appel de Chambéry, Joris Périé pratique l’expertise-conseil depuis 2016.
Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.

Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.

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