Demande de devis expertise - Périé Architecte

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Coordonnées de contact

Civilité

Prénom

Nom

Personne morale (entreprise, association, SCI)

Nom de l'entreprise, association ou SCI

N° de SIRET

Adresse email

N° de téléphone

Adresse postale

N° et nom de voie

Code postal

Commune

Pays

Coordonnées de facturation

Facturation à adresser à :

Au contact ci-dessus

À une autre personne

Nom de la personne ou de l'entreprise à facturer

Adresse postale

N° et nom de voie

Code postal

Commune

Pays

Votre référence interne de dossier (apparaîtra sur devis et factures)

Adresse du bien immobilier subissant le trouble

Si plusieurs biens sont concernés, indiquer leur nombre et toutes les adresses de ces biens ci-dessous.

Nombre de biens immobiliers subissant le trouble

Adresse identique à l'adresse de facturation

Adresse postale

N° et nom de voie

Code postal

Commune

Pays

Parcelle(s) cadastrale(s)

Adresse du bien immobilier causant le trouble

Adresse identique à l'adresse de facturation

Adresse postale

N° et nom de voie

Code postal

Commune

Pays

Description de la cause du trouble

Type(s) de trouble(s) à expertiser

Perte d'ensoleillement

Zones susceptibles de subir une perte d'ensoleillement sur le bien immobilier

Perte d'intimité

Zones susceptibles de subir une perte d'intimité sur le bien immobilier

Privation de vue

Points de vue susceptibles d'être impactés par la privation de vue

Qu'est-ce qu'une zone d'expertise ?
Les zones et points de vue ci-dessus peuvent être : une façade, une fenêtre, une terrasse, un jardin, une piscine, etc. Pour plus d'explications sur les zones et leur choix : voir Q9. Indiquez le nom de chaque zone que vous pensez être affectée par le trouble.
Pour tout conseil sur le choix le plus judicieux des zones et des points de vue à expertiser, effectuer une consultation préalable à expertise.

Missions demandées

Prestations à inclure dans le devis :

Chefs de mission de l'expertise de trouble de voisinage*

1 - Déterminer l'ampleur du trouble de voisinage

2 - Déterminer les conséquences dommageables du trouble

3 - Évaluer les dommages-intérêts correspondant au trouble de jouissance

* Ces 3 chefs de missions sont ceux classiquement demandés par le juge dans le cadre d'un trouble anormal de voisinage, mais les expertises privées peuvent traiter uniquement le premier ou les 2 premiers. Votre avocat peut vous conseiller sur ce point, sinon laisser les cases précochées.

Nombre total de rapports d'expertise à établir

Pour rappel, vous avez demandé l'expertise de biens immobiliers. Laisser "1" si vous souhaitez un seul rapport regroupant l'expertise des biens.

Autres expertises

Audit de l'autorisation d'urbanisme*

Afin que nous puissions établir le devis d'audit de l'autorisation d'urbanisme, merci de nous envoyer le dossier complet de cette autorisation à contact@perie-archi.fr

* Contrôle de conformité de l'autorisation d'urbanisme (PC ou DP) vis à vis des règles d'urbanisme applicables (en savoir plus).