L’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme....
Les surfaces réglementaires des constructions sont nombreuses et ont chacune un mode de calcul et une utilité différente. En effet, elles sont utilisées soit dans le domaine de l’urbanisme, soit dans le domaine de la construction et de l’immobilier, ou bien par des...
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou rénovation. Cependant, savoir quel type d’autorisation d’urbanisme est exigé entre permis de construire ou déclaration...
