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Étiquette : infraction d'urbanisme

Accueil > infraction d'urbanisme
perte d'intimité
Permis de construire

Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage

La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …

perte de vue
Permis de construire

Privation de vue et trouble anormal de voisinage

La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée par une nouvelle construction voisine …

infractions aux règles d'urbanisme
Permis de construire / Travaux

Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : que faire ?

Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …

perte d'ensoleillement
Permis de construire

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre …

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