Un certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d’une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes...
La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine de l’urbanisme. Son unique utilité est de servir de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle est ainsi à renseigner dans toute demande de permis de construire ou...
La surface habitable (SHAB) est une surface de référence dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elle est non seulement mentionnée dans les baux de location, mais aussi dans les contrats de vente de maisons. La SHAB sert également à définir les...
L’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme....
La Surface de plancher (SDP) d’une construction est la surface réglementaire de référence dans le domaine de l’urbanisme. En effet, la SDP (ou SP) sert à déterminer le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire, l’obligation de recours à...
