Expertise trouble de voisinage
Expertise de perte d’ensoleillement
Votre expertise réalisée en 8 jours ouvrés par un expert judiciaire.
Service disponible sur toute la France, Belgique et Suisse.
Pourquoi une expertise de perte d’ensoleillement ?
Que vous soyez victime d’une privation d’ensoleillement ou luminosité, ou que vous craigniez d’en être l’auteur, une expertise de perte d’ensoleillement est indispensable pour quantifier précisément et prouver le préjudice. Une étude de perte d’ensoleillement est ainsi nécessaire dans les cas suivants :
- $Trouble anormal de voisinage
Dans le cadre d’une procédure civile, seul un trouble suffisamment important permet à la victime d’en obtenir la réparation. Il est donc nécessaire de quantifier ce trouble au moyen d’une expertise. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
- $Négociation amiable avant apparition du trouble
Le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
- $Recours des tiers contre un permis de construire
Dans le cadre d’une procédure administrative de recours contre un permis de construire, le requérant doit d’abord prouver son intérêt à agir. Pour cela, il doit démontrer qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.
Que contient une expertise de perte d’ensoleillement ?
Réalisée en seulement 8 jours, une expertise de perte d’ensoleillement consiste à simuler sur 365 jours les ombres portées sur un bien immobilier.
Nous procédons d’abord à la modélisation du bien immobilier à étudier, ainsi que de tout l’environnement pouvant réduire son ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement le relief, les constructions, ou bien les infrastructures.
Nous modélisons généralement deux configurations : avec un masque solaire spécifique (par exemple : nouvelle construction), et en l’absence de ce masque.
Notre logiciel spécialisé calcule ensuite le nombre d’heures pendant lesquelles cette zone reçoit le rayonnement direct du soleil. Nous calculons l’ensoleillement pour chaque configuration modélisée afin d’en comparer les résultats.
Les résultats font ressortir la perte d’ensoleillement annuel entre les deux configurations étudiées. Les résultats expriment également la durée et perte moyenne d’ensoleillement journalier pour chaque mois.
La conclusion de l’étude démontre clairement la perte d’ensoleillement afin qu’un avocat ou un juge puisse facilement évaluer le préjudice. Elle permet également à l’expert immobilier d’estimer la perte de valeur vénale du bien subissant le trouble.
Réalisée par un homme de l’art, qui plus est expert judiciaire, l’étude de perte d’ensoleillement est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.
Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?
- $Les plans de permis de construire de la construction litigieuse
Dans le cas d’une perte d’ensoleillement causée par une nouvelle construction, les plans du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre lorsque vous serez invité à le faire. Pour information, les permis de construire sont librement consultables en mairie. Leur communication est un droit et la mairie ne peut s’y opposer (art. L.2121-26 du CGCT).
La fourniture d’autres documents peut parfois être nécessaire. Dans tous les cas, les documents à fournir par vos soins seront listés dans votre devis.
Qui réalise l’expertise ?
Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’ensoleillement ou de luminosité :
Joris Périé
Architecte, expert-conseil et expert judiciaire
Inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132) et expert près la Cour d’Appel de Chambéry, Joris Périé réalise des expertises de perte d’ensoleillement depuis 2016.
Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.
Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.
Nos délais et tarifs
Le tarif d’une expertise de perte d’ensoleillement dépend de plusieurs critères. Il dépend de la complexité de l’environnement et de la construction litigieuse mais aussi du nombre de résultats à calculer.
Le prix d’une expertise sur maison individuelle se situe généralement entre 600 et 1400 € TTC (hors éventuel déplacement).
Bon à savoir :
Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !
Le délai de réalisation de l’expertise (hors éventuel déplacement) est de 8 jours ouvrés à compter de la commande.
Une question ?
Consultez d’abord notre Foire aux questions !
- contact@perie-archi.fr
- (33) 5 31 51 08 55
- mardi-jeudi 10:00-12:00 (standard tél.)