Expertise trouble de voisinage

Expertise de privation de vue

Votre expertise réalisée en 7 jours ouvrés par un expert judiciaire.

 Service disponible sur toute la France, Belgique et Suisse.

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Pourquoi une expertise de privation de vue ?

Une expertise de privation de vue est utile si un projet voisin prévoit de vous cacher la vue dont vous jouissez. L’expertise peut également servir aux auteurs de projet qui désirent savoir s’ils vont causer un trouble de voisinage pour perte de vue.
Ainsi, nous recommandons la réalisation d’une expertise de privation de vue dans les cas suivants :

  • $Trouble anormal de voisinage

Dans le cadre d’une procédure civile, seul un trouble suffisamment important permet à la victime d’en obtenir la réparation. Il est donc nécessaire d’analyser l’importance de ce trouble au moyen d’une expertise. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.

  • $Négociation amiable avant apparition du trouble

Le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.

  • $Recours des tiers contre un permis de construire

Dans le cadre d’une procédure administrative de recours contre un permis de construire, le requérant doit d’abord prouver son intérêt à agir. Pour cela, il doit démontrer qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.

Que contient une expertise de perte de vue ?

Nous définissons d’abord quels points de vue bénéficient initialement d’un panorama présentant un intérêt particulier. Le panorama initial doit être assez dégagé et lointain : vue sur mer, montagne, lac, ville, parc, quartier, etc. S’il y a lieu, nous présentons et analysons les différents éléments d’intérêt du panorama.

  • $Modélisation 3D du bien à expertiser et du masque litigieux

Nous réalisons ensuite une modélisation 3D précise du bien à expertiser et de tous les éléments visibles depuis les points de vue choisis. Puis nous insérons dans cette modélisation le projet de construction litigieux (ou tout autre masque causant la privation de vue).

  • $Simulation des champs de visibilité

Une fois la modélisation effectuée, nous pouvons simuler les points de vue choisis et déterminer le champ de visibilité avant et après insertion du masque litigieux.
Nous présentons la simulation du champ de visibilité restant en insérant le masque litigieux sur la photo du panorama initial.
Grâce à cette simulation, nous pouvons donner un avis d’expert sur l’importance du trouble et ses conséquences.

Réalisée par un expert judiciaire, l’expertise de privation de vue est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.

vue avantAvant

Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?

  • $Les plans de permis de construire de la construction litigieuse

Dans le cas d’une privation de vue causée par une nouvelle construction, les plans du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre lorsque vous serez invité à le faire. Pour information, les permis de construire sont librement consultables en mairie.

La fourniture d’autres documents peut parfois être nécessaire. Dans tous les cas, les documents à fournir par vos soins seront listés dans votre devis.

Qui réalise l’expertise ?

Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de privation de vue :

 

Joris Périé

Joris Périé

Architecte, expert-conseil et expert judiciaire

Inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132) et expert près la Cour d’Appel de Chambéry, Joris Périé réalise des expertises de trouble de voisinage depuis 2016.
Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.

Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.

Nos délais et tarifs

Le tarif d’une expertise de privation de vue se situe généralement entre 800 et 1000 € TTC (hors éventuel déplacement).

Bon à savoir :

Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !

Le délai de réalisation de l’expertise (hors éventuel déplacement) est de 7 jours ouvrés à compter de la commande. Il est de 9 jours ouvrés si un autre trouble (perte d’ensoleillement ou d’intimité) est à expertiser.

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