Étude de perte d’ensoleillement

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Info Covid-19 : nos activités d’expertise se poursuivent normalement, nos délais sont toujours garantis !

Pourquoi une étude de perte d’ensoleillement ?

Que vous soyez victime d’une privation d’ensoleillement ou que vous craigniez d’en être l’auteur, une étude de perte d’ensoleillement est indispensable pour quantifier précisément et prouver le préjudice. Elle est ainsi nécessaire dans les cas suivants :

  • Trouble anormal de voisinage (civil) : pour obtenir réparation d’un trouble de voisinage, la victime doit prouver qu’il existe et qu’il est suffisamment important. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
  • Négociation amiable avant apparition du trouble : le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
  • Recours des tiers contre un permis de construire : pour contester un permis de construire, le requérant doit prouver qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.

Que contient une étude de perte d’ensoleillement ?

Réalisée en seulement 5 jours, une expertise de perte d’ensoleillement consiste en une simulation sur 365 jours des ombres portées de masques solaires sur un bien immobilier.

Nous procédons d’abord à la modélisation du bien immobilier à étudier, ainsi que de tout l’environnement pouvant réduire son ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement le relief, les constructions, ou bien les infrastructures.

Nous modélisons généralement deux configurations : avec un masque solaire spécifique (par exemple : nouvelle construction), et en l’absence de ce masque.

Pour chaque zone étudiée du bien immobilier, notre logiciel spécialisé calcule le nombre d’heures pendant lesquelles cette zone reçoit le rayonnement direct du soleil. Nous calculons l’ensoleillement pour chaque configuration modélisée afin d’en comparer les résultats.

Les résultats font ressortir la perte d’ensoleillement annuel entre les deux configurations étudiées. Sur option, les résultats peuvent également exprimer la durée et perte moyenne d’ensoleillement journalier pour chaque mois.

La conclusion de l’étude démontre clairement la perte d’ensoleillement afin qu’un avocat ou un juge puisse facilement évaluer le préjudice. Elle permet également à l’expert immobilier d’estimer la perte de valeur vénale de la construction subissant le trouble.

Réalisée par un homme de l’art, l’étude de perte d’ensoleillement est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.

Télécharger un exemple d’étude

Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?

1. L’emplacement des zones à étudier

Pour obtenir un résultat précis et significatif, une étude de perte d’ensoleillement doit être réalisée sur toutes les zones d’un bien immobilier susceptibles d’être impactées. Ainsi, pour une maison, nous étudions généralement les baies, terrasses, capteurs solaires ou photovoltaïques, piscine, potager, façades entières ou terrain. Enfin, pour un immeuble, nous étudions habituellement la partie de façade correspondant à chaque appartement.

Pour tout conseil sur le choix des zones à étudier, contactez-nous au 09 53 84 55 14.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez obtenir réparation d’un trouble de voisinage pour perte d’ensoleillement, il est dans votre intérêt de choisir toutes les zones impactées par ce trouble.
étude de perte d'ensoleillement

2. Les photos des zones à étudier

Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de toutes les zones à étudier.

3. Les plans de permis de construire du projet de construction

Si la cause de la perte d’ensoleillement est une nouvelle construction, les pièces graphiques du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre (scan ou photo de bonne qualité). Les permis de construire sont librement consultables en mairie.

Qui réalise l’étude ?

Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’étude de perte d’ensoleillement :

Joris Périé, architecte expert-conseil inscrit à l’ordre des architectes d’Occitanie (n°mid02067), diplômé en 2010, réalise des expertises de perte d’ensoleillement dans toute la France, Belgique et Suisse. Particuliers, experts judiciaires, avocats, architectes, experts immobiliers et huissiers font appel à son expertise depuis 2016.

joris perie architecte à albi

Comment commander une étude de perte d’ensoleillement ?

Le tarif de l’étude de perte d’ensoleillement dépend de la complexité de l’environnement à modéliser et du nombre de zones à étudier :

Prix de base pour modélisation de l’environnement et du projet de constructionSur devis
De 299 à 499 € TTC
Étude d'une zone < 10 m2 sur un bâtiment (exemple : fenêtre, capteurs solaires)100 € TTC / zone
Étude d'une zone de 10 à 100 m2 (exemple : façade, toiture, terrasse, potager, etc.)100 à 200 € TTC / zone
Étude d'une zone > 100 m2 (exemple : terrain)Dès 200 € TTC / zone
Option "Détail mois par mois"50% du tarif de chaque zone
Mesurage des lieux (si nécessaire)Sur devis

Bon à savoir :

Votre assurance “Protection juridique” peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !

Le délai de réalisation de l’étude est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des documents à fournir (photos, plans de permis de construire, etc.).

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(lundi à vendredi 10h-18h30, appel non surtaxé)