Étude de perte d’ensoleillement

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Pourquoi une étude de perte d’ensoleillement ?

Une étude de perte d’ensoleillement est indispensable à toute démarche amiable ou contentieuse lorsque vous subissez une privation d’ensoleillement causée par un voisin. Elle seule peut quantifier précisément et prouver la perte d’ensoleillement. Elle est donc nécessaire dans les cas suivants :

  • Trouble anormal de voisinage (civil) : pour obtenir réparation de votre trouble de voisinage, vous devez prouver qu’il existe et qu’il est suffisamment important. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
  • Recours des tiers contre un permis de construire : pour avoir le droit de contester un permis de construire, vous devez prouver que vous subissez un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.
  • Négociation amiable  : pour éviter l’apparition du trouble de jouissance, vous pouvez négocier la modification du projet litigieux.

Que contient une étude de perte d’ensoleillement ?

Une expertise de perte d’ensoleillement consiste en une simulation des ombres portées de masques solaires sur un ou plusieurs points donnés. Nous réalisons cette simulation sur une année entière.

Nous modélisons d’abord le bâtiment et le terrain étudiés, ainsi que tout l’environnement pouvant avoir un impact sur leur ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement les montagnes, collines, talus, constructions, infrastructures, ou la végétation.

Pour calculer la perte d’ensoleillement, nous simulons les ombres portées sur une année entière au moyen d’un logiciel spécialisé. Cette simulation est réalisée sur chacune des configurations suivantes : avec un masque solaire spécifique (par exemple une nouvelle construction), et sans la présence de ce masque.

Les simulations des ombres portées font ressortir une durée d’ensoleillement journalier évoluant au cours de l’année, ainsi que la perte d’ensoleillement entre les deux configurations étudiées.

L’étude a valeur d’expertise amiable dans le cadre d’une demande de réparation pour trouble de voisinage. Elle permet donc à un avocat ou un juge d’évaluer facilement le préjudice subi.

Télécharger un exemple d’étude

Quelles informations devrez-vous nous fournir ?

1. Le nombre de points à étudier

Pour être exploitable dans le cadre d’une action en justice, une étude de perte d’ensoleillement doit toujours être réalisée sur un ou plusieurs points précis. En effet, il faut quantifier la perte d’ensoleillement pour chaque espace défini de votre maison (pièce, terrasse, piscine, etc.).

Bon à savoir :

Si vous souhaitez obtenir réparation d’un trouble de voisinage pour perte d’ensoleillement, il est dans votre intérêt de choisir tous les points impactés par ce trouble.
  • comptez le nombre de points qui selon vous sont impactés par la perte d’ensoleillement
  • au moment de la commande, indiquez-nous le nombre de points à étudier
étude d'ensoleillement
Exemples d’emplacement de points à étudier

2. Les photos des points à étudier

Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de tous les points que vous souhaitez que l’on étudie.

3. Les plans de permis de construire de la construction voisine

Si la cause de la perte d’ensoleillement est une nouvelle construction voisine, les plans et façades du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre (scan ou photo). Les permis de construire sont librement consultables en mairie. La transmission de ces plans sera à faire par email après la commande.

Comment commander une étude de perte d’ensoleillement ?

Le tarif de l’étude de perte d’ensoleillement dépend du nombre de points à étudier :

  • 1 point : 299 € TTC
  • 2 points : 499 € TTC
  • 3 points : 649 € TTC
  • 4 points : 799 € TTC
  • 5 points : 899 € TTC

Le délai de réalisation de l’étude est de 5 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de vos informations et documents (photos, plans de permis de construire, etc.).

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