Étude de perte d’ensoleillement

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Offre disponible sur toute la France métropolitaine, Corse, Belgique et Suisse.

Pourquoi une étude de perte d’ensoleillement ?

Que vous soyez victime d’une privation d’ensoleillement ou que vous craigniez d’en être l’auteur, une étude de perte d’ensoleillement est indispensable pour quantifier précisément et prouver le préjudice. Elle est ainsi nécessaire dans le cadre des démarches suivantes :

  • Trouble anormal de voisinage (civil) : pour obtenir réparation d’un trouble de voisinage, la victime doit prouver qu’il existe et qu’il est suffisamment important. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
  • Recours des tiers contre un permis de construire : pour contester un permis de construire, le requérant doit prouver qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.
  • Négociation amiable avant apparition du trouble : le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.

Que contient une étude de perte d’ensoleillement ?

Une expertise de perte d’ensoleillement consiste en une simulation des ombres portées de masques solaires sur un ou plusieurs points donnés. Nous réalisons cette simulation sur une année entière.

Nous modélisons d’abord le bâtiment et le terrain étudiés, ainsi que tout l’environnement pouvant avoir un impact sur leur ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement les montagnes, collines, talus, constructions, ou bien les infrastructures.

Pour calculer la perte d’ensoleillement, nous simulons les ombres portées sur une année entière au moyen d’un logiciel spécialisé. Cette simulation est réalisée sur chacune des configurations suivantes : avec un masque solaire spécifique (par exemple une nouvelle construction), et sans la présence de ce masque.

Les simulations des ombres portées font ressortir la perte d’ensoleillement annuel entre les deux configurations étudiées. Sur option, l’étude indique le détail de la durée moyenne d’ensoleillement journalier pour chaque mois. La conclusion de l’étude démontre clairement la perte d’ensoleillement afin qu’un avocat ou un juge puisse facilement évaluer le préjudice. Elle permet également à l’expert immobilier d’estimer la perte de valeur vénale de la construction subissant le trouble.

Réalisée par un homme de l’art, l’étude de perte d’ensoleillement a valeur d’expertise amiable. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.

Télécharger un exemple d’étude

Quelles informations devrez-vous nous fournir ?

1. Les points à étudier dans le bâtiment

Pour obtenir un résultat significatif et suffisamment précis, une étude de perte d’ensoleillement doit être réalisée sur un ou plusieurs points d’un bâtiment. En effet, il est préférable de quantifier la perte d’ensoleillement pour chaque espace défini d’un bâtiment. Ainsi, pour une maison nous étudions généralement chaque fenêtre impactée, la terrasse, la piscine, etc ; pour un immeuble, nous étudions généralement chaque appartement.

Pour choisir les points les plus judicieux, n’hésitez pas à nous contacter au 09 53 84 55 14.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez obtenir réparation d’un trouble de voisinage pour perte d’ensoleillement, il est dans votre intérêt de choisir tous les points impactés par ce trouble.
étude d'ensoleillement
Exemples d’emplacement de points à étudier

2. Les photos des points à étudier

Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de tous les points que vous souhaitez que l’on étudie.

3. Les plans de permis de construire du projet de construction

Si la cause de la perte d’ensoleillement est une nouvelle construction, les pièces graphiques du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre (scan ou photo de bonne qualité). Les permis de construire sont librement consultables en mairie. La transmission de ces plans sera à faire par email ou courrier après la commande.

Comment commander une étude de perte d’ensoleillement ?

Le tarif de l’étude de perte d’ensoleillement dépend de la complexité de l’environnement à modéliser et du nombre de points à étudier :

Prix de base pour modélisation de l’environnement et du projet de constructionSur devis
De 299 à 499 € TTC
Étude d'un point du bâtiment ou du terrain (étude globale sur une année)100 € TTC / point
Option "Détail mois par mois"50 € TTC / point
Étude d'une zone > 10 m2 (façade ou terrain)Sur devis

Bon à savoir :

Votre assurance “Protection juridique” prend généralement en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !

Si vous n’avez pas d’assurance et que la construction qui vous causera un préjudice n’est pas encore terminée, vous pouvez encore souscrire une assurance qui vous couvrira.

Le délai de réalisation de l’étude est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et de vos informations et documents (photos, plans de permis de construire, etc.).

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Une question ? Contactez-nous au 09 53 84 55 14

(lundi à vendredi 10h-18h30, prix d’un appel local)