Pourquoi une expertise de perte d’ensoleillement ?
Que vous soyez victime d’une privation d’ensoleillement ou luminosité, ou que vous craigniez d’en être l’auteur, une expertise de perte d’ensoleillement est indispensable pour quantifier précisément et prouver le préjudice. Une étude de perte d’ensoleillement est ainsi nécessaire dans les cas suivants :
- Trouble anormal de voisinage (civil) : pour obtenir réparation d’un trouble de voisinage, la victime doit prouver qu’il existe et qu’il est suffisamment important. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
- Négociation amiable avant apparition du trouble : le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
- Recours des tiers contre un permis de construire : pour contester un permis de construire, le requérant doit d’abord prouver qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.
Nos expertises peuvent être réalisées dans toute la France, Belgique et Suisse, en seulement 5 jours ouvrés.
Que contient une expertise de perte d’ensoleillement ?
Réalisée en seulement 7 jours, une expertise de perte d’ensoleillement consiste à simuler sur 365 jours les ombres portées sur un bien immobilier.
Nous procédons d’abord à la modélisation du bien immobilier à étudier, ainsi que de tout l’environnement pouvant réduire son ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement le relief, les constructions, ou bien les infrastructures.
Nous modélisons généralement deux configurations : avec un masque solaire spécifique (par exemple : nouvelle construction), et en l’absence de ce masque.
Notre logiciel spécialisé calcule ensuite le nombre d’heures pendant lesquelles cette zone reçoit le rayonnement direct du soleil. Nous calculons l’ensoleillement pour chaque configuration modélisée afin d’en comparer les résultats.
Les résultats font ressortir la perte d’ensoleillement annuel entre les deux configurations étudiées. Les résultats expriment également la durée et perte moyenne d’ensoleillement journalier pour chaque mois.
La conclusion de l’étude démontre clairement la perte d’ensoleillement afin qu’un avocat ou un juge puisse facilement évaluer le préjudice. Elle permet également à l’expert immobilier d’estimer la perte de valeur vénale du bien subissant le trouble.
Réalisée par un homme de l’art, l’étude de perte d’ensoleillement est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.
Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?
1. L’emplacement des zones à étudier
Pour être exploitable, une étude de perte d’ensoleillement doit porter sur toutes les zones d’un bien immobilier susceptibles d’être impactées. Ainsi, pour une maison, nous étudions généralement les baies, terrasses, capteurs solaires ou photovoltaïques, piscine, potager, façades entières ou terrain. Enfin, pour un immeuble, nous étudions habituellement la partie de façade correspondant à chaque appartement.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez obtenir réparation d’un trouble de voisinage pour perte d’ensoleillement ou luminosité, il est dans votre intérêt de choisir toutes les zones impactées par ce trouble.
2. Les photos des zones à étudier
Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de toutes les zones à étudier.
3. Les plans de permis de construire de la construction litigieuse
La cause de la perte d’ensoleillement ou de luminosité est bien souvent une nouvelle construction. Dans ce cas, les plans du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre. Pour information, les permis de construire sont librement consultables en mairie.
Qui réalise l’expertise ?
Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’ensoleillement ou de luminosité :
Joris Périé, architecte expert-conseil et expert judiciaire, inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132), diplômé en 2010, réalise des expertises de perte d’ensoleillement depuis 2016. Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.
Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.
Quel est le prix d’une expertise de perte d’ensoleillement ?
Le tarif d’une expertise de perte d’ensoleillement dépend de plusieurs critères. Il dépend de la complexité de l’environnement et de la construction litigieuse mais aussi du nombre de zones à étudier.
Le prix d’une expertise sur maison individuelle se situe généralement entre 600 et 1400 € TTC (hors éventuel déplacement).
Bon à savoir :
Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !
Le délai de réalisation de l’expertise (hors éventuel déplacement) est de 7 jours ouvrés à compter de la commande. Il est de 9 jours ouvrés si un autre trouble (privation d’intimité ou de vue) est à expertiser.
Une question ?
Consultez d’abord notre Foire aux questions !
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