Le calcul de l’emprise au sol d’une construction est très important car c’est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. L’emprise au sol sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme. Elle permet aussi de calculer le coefficient d’emprise au sol (CES), qui limite la surface constructible sur votre terrain. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. Ce dossier vous présente de manière détaillée le calcul de l’emprise au sol, de ses variantes et du CES.
Calcul de l’emprise au sol : définition
Tout d’abord, l’emprise au sol trouve sa définition dans l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.
L’emprise au sol […] est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Le calcul de l’emprise au sol pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme ne peut se faire que suivant la définition ci-dessus. Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente.
Calcul de l’emprise au sol en détail
L’emprise au sol est donc la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’une construction. En effet, il s’agit d’une projection de la construction sur le sol naturel.
Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Il existe seulement deux éléments qu’on ne prendra pas en compte dans l’emprise au sol :
- auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements
- constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.)
- garage et carport
- loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient
- terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel
- piscines, leur éventuelle couverture, y compris la surface du bassin
Variante : calcul de l’emprise au sol pour le recours à un architecte
Jusqu’en 2016, l’article R.431-2 du code de l’urbanisme prévoyait une petite subtilité, car les choses n’étaient pas assez simples… Pour définir les cas de dérogation au recours obligatoire à un architecte, le texte évoquait l’emprise au sol. Il ne s’agissait pas de la même emprise au sol que celle définie au début de cet article de blog. Il s’agissait en fait de l’emprise au sol « constitutive de surface de plancher ».
Pour la calculer, il fallait procéder de la même façon mais en déduisant l’emprise au sol des éléments non constitutifs de surface de plancher. Il s’agit notamment des garages, des constructions non closes et des piscines. Attention, ces surfaces ne sont à déduire que s’il n’y a pas d’autres surfaces constitutives de surface de plancher à un étage supérieur ou inférieur !
Depuis 2016, la notion d’emprise au sol constitutive de surface de plancher a disparu du Code de l’urbanisme. On regarde dorénavant uniquement la surface de plancher pour définir les cas de dérogation au recours à un architecte pour les constructions non agricoles. Pour les constructions agricoles et les serres, on regarde l’emprise au sol (selon la définition classique du R.420-1 du CU) et la surface de plancher.
Calcul du coefficient d’emprise au sol (CES)
Le Coefficient d’emprise au sol (CES) est à ne pas confondre avec le Coefficient d’occupation des sols (COS). Ce dernier n’existe plus que dans des règlements d’urbanisme anciens et il est destiné à disparaître.
Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme (PLU). Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale constructible.
En l’absence de précision dans le PLU, c’est la définition du code de l’urbanisme qui est retenue (art. R.420-1).
Le CES peut être aussi bien minimal que maximal, mais il est dans la grande majorité des cas maximal. En principe, le règlement du PLU le précise.
Sauf rares cas particuliers pour certaines communes, le CES se calcule de cette manière :
CES = Emprise au sol maximale / Surface de votre terrain
Ainsi, il est souvent sous forme de pourcentage ou est un nombre compris entre 0 et 1.
Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer :
Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES
Une question ? Consultez-nous en ligne !
Par Joris Périé, architecte expert judiciaire - Réponse sous 2 jours ouvrés
Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces
Tableau comparatif des surfaces (pdf)
Schémas comparatifs des surfaces (pdf)
Bonjour, mon terrain étant en pente, je pense faire construire un garage extérieur complètement enterré. Aucune partie du garage n’est visible en projection verticale sauf sa voie d’accès. Ce type de garage rentre -il dans l’ES ? Je trouve des informations un peu contradictoires sur internet sur les garages extérieurs enterrés. Merci
Bonjour,
Une construction n’est pas incluse dans l’emprise au sol uniquement si elle est entièrement enterrée.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour. Concernant » la Variante » : pour le calcul de l ’emprise au sol « constitutive de surface de plancher », auriez vous l’article de loi? . Merci.
Bonjour,
C’est le R.431-2 du CU.
Cet article a été modifié et l’emprise au sol n’est désormais prise en compte pour définir l’obligation de recours à un architecte que pour les constructions agricoles et serres.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Je démarre un projet de construction. Etant limité sur l’emprise au sol ( coefficient 0.15), je souhaiterais savoir si la surface d’une servitude d’accès peut être pris en compte dans le calcul de l’ES? Mon terrain était enclavé et j’ai obtenu une servitude de passage qui représentent une surface de près de 300 m2.
Merci
Bonjour,
Sauf si votre PLU a une définition différente du CES, l’emprise au sol se calcule par rapport à la superficie de votre terrain, et non par rapport à celle des servitudes dont vous bénéficiez hors de votre terrain.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour.
Où est-il possible d’obtenir le document officiel d’emprise au sol ?
Quel personne calcule l’emprise au sol afin d’avoir un document officiel dans le but de partager la parcelle ?
Un géomètre expert ? Le terrain est construit depuis longtemps sans aucune modification.
83370 Saint Aygulf
Merci de répondre.
Bonjour,
Oui, le géomètre-expert est la profession la plus adaptée pour cette mission.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
Terrain de 700m².
PLU
l’emprise au sol : l’EAS représente la surface de toiture projetée sur le terrain. l’EAS des bâtiments ne peut excéder 25% de la superficie du terrain : 700×25% = 175m²
COS de 0,20 : 700×0,20 = 140m²
Comment avoir une EAS de 175m² alors que le COS est de 140m²
Bonjour,
À ce jour, les COS ne sont plus applicables.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
Je viens de déposer une déclaration de travaux pour installation d une pergola bioclimatique ( 12 m2 )
J ai atteint apparement la limite max d emprise au sol autorisé par le plu sur mon terrain
Cela va t il bloquer pour la délivrance de la déclaration de travaux
Certains me dise que oui d autre non ?merci pour votre réponse
Bonjour,
Normalement, une pergola est considérée comme démontable et ne génère pas d’emprise au sol.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, Je m’interroge sur la surface du terrain à prendre en compte pour calculer ESmax. Il existe sur la parcelle une servitude de passage pour l’accès au voisin de derrière. Dois-je prendre en compte cet espace dans mon terrain ?
Quid des subdivisions fiscales ?
Cordialement, Louis.
Bonjour,
La surface de TOUT votre terrain est à prendre en compte, y compris les servitudes de passage.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, bien vu votre schéma mais est-ce que la mise en place d’un « car-port », au dessus d’un stationnement extérieur, indépendant, autoportant et non raccroché à la construction principale implique de devoir respecter le coefficient d’emprise au sol global autorisé par le PLU ?
Bonjour,
Normalement, oui. MAIS les PLU ont le droit d’avoir leur propre définition de l’emprise au sol et donc d’exclure par exemple des carports 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bj
Si la construction est en zoneUB et la servitude (à nous) en zoneUA, peut on comptabiliser dans les m2 de la zone UA pour agrandir notre emprise au sol tour en gardant le coefficient d’emprise au sol de la zone UB ?
Ou doit on seulement compter les m2 de la zoneUB.
Merci
Bonjour,
Les règles relatives à chaque zone doivent être respectées indépendamment dans chacune des zones.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
La zone A du PLU indique de ne pas dépasser 180m² d’emprise au sol. Nous avons actuellement 350m² mais seulement 70M² d’habitation (reste en bâti agricole). Nous souhaitons faire une extension de 40m². Faut il détruire pour arriver à 140m² d’ES pour pouvoir reconstruire? ou détruire 40m² suffit?
Merci Florian
Bonjour,
Pour vous répondre, nous devons connaître les termes exacts utilisés par le règlement du PLU. Chaque mot est important.
N’hésitez pas à utiliser notre service de consultation en ligne pour cela 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Je ne trouve nulle part la réponse à cette question (sans doute trop simple !) : le calcul de l’emprise au sol d’un projet de construction prend il en compte la surface d’un remblai (50 m2, H < 1m) destiné au cheminement piéton jusqu'à la maison (entrée surélevée par rapport au TN)
Merci d'avance…
Bonjour,
Un remblai ne constitue pas d’emprise au sol au sens du code de l’urbanisme.
Vérifiez toutefois que votre règlement d’urbanisme local n’a pas une définition de l’emprise au sol différente.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Si terrain 390m² avec CES de 0.20
La surface constructible est-elle de 78m² au total ou juste au sol ? Si juste au sol, cela signifie-t-il que je peux avoir une surface habitable supérieure à 78m² si je fais une maison avec un étage ?
Cordialement,
Bonjour,
Comme son nom l’indique, l’emprise au sol est l’emprise AU SOL.
La surface habitable n’est donc pas impactée par le CES.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
C’est bien un commentaire sur le contenu de l’article (;o)))
D’après ce que vous dites, il me semblerait qu’un parking non couvert ne devrait pas être intégré dans l’emprise au sol… Or sur votre schéma, la voiture est bien sur une zone rouge, constitutive de l’emprise… Je ne comprends donc pas !
Grand merci !
Bonjour,
Le schéma représente un garage couvert mais vous avez raison : la toiture du garage aurait dû être représentée en éclaté comme pour la toiture de la terrasse couverte sur la droite 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Nous souhaiterions déposer une DP pour construire une extension de moins de 5 M2 qui respecterait en tous points le PLU…sauf le coefficient de pleine terre.
Est-ce que les constructions de – de 5 M2 peuvent échapper à cette contrainte, ou bien va-t-on tout droit vers un refus ?
Bonjour,
Vous allez vers un refus 😉
L’équipe perie-archi.fr
bonsoir,
merci pour votre précédente réponse mais notre PLU définie l’emprise au sol comme étant une « construction supérieur à 0.60m »
donc si notre piscine ne dépasse pas 0.60m de hauteur du Terrain Naturel, sa surface ne sera pas incluse dans l’emprise au sol?
MERCI pour votre site trés instructif
Bonjour,
Nous vous invitons à relire le paragraphe « Calcul du coefficient d’emprise au sol (CES) » ci-dessus sur la possibilité pour chaque PLU d’avoir sa propre modalité de calcul de l’emprise au sol.
L’équipe perie-archi.fr
bonsoir,
existe-t’il une notion d’emprise au sol en Zone Agricole? si oui, est-ce que la piscine est incluse dans l’emprise au sol?
MERCI
Bonjour,
La notion d’emprise au sol existe peu importe la zone du PLU.
Les piscines maçonnées sont incluses dans l’emprise au sol.
L’équipe perie-archi.fr
bonjour
j’ai un terrain sur lequel deux divisions foncières ont été crées. comment calculer l’emprise au sol permise sur ces 2 nouvelles parcelles? le plu précise: 40% autorisé en construction par unité foncière: c’est 40% sur tout le terrain ou pour chaque parcelle divisée? merci
Bonjour,
Les 40% sont à calculer sur le terrain d’assiette de la demande de permis.
Le terrain d’assiette est déterminé par le pétitionnaire de la demande de permis.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, pour les terrasses surélevées, vous indiquez que c’est à partir de 60 cm au dessus du sol » naturel ». Est ce que cela signifie que si cette hauteur est différente une fois la terrasse réalisée, elle n est pas à prendre en compte?
Bonjour,
Le sol naturel est le sol naturel avant travaux. Peu importe le niveau du sol fini.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Sur un terrain de 530m2, une partie est constructible (240m2) et le reste en zone A. Le PLU indique une emprise au sol de 30% du terrain d’assiette. Doit-je les calculer sur la partie constructible ou sur le total ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Il faut appliquer dans chaque zone son propre règlement, donc les 30% sont à calculer sur la partie constructible.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, nous avons un terrain de 378m2 et jouissons d’une servitude de passage exclusive en bon père de famille de 276m2. La superficie de cette servitude peut elle rentrer dans le calcul de la surface constructible car nous souhaitons réaliser une extension ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Seul votre terrain entre en compte dans le calcul.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Comment calculer le CES maximal d’un terrain situé en Zone Uba, mais dont une grande partie est classée « Espace Boisé protégé » ?
Doit-on exclure la surface de cette dernière ?
Merci ++
Bonjour,
Si l’espace boisé protégé est également inclus dans la zone Uba, alors le CES se calcule selon les règles de la zone Uba et en incluant la surface cet espace boisé protégé.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Nous souhaitons faire une extension et nous avons calculé que nous dépassons le CES de 1 %.
Nous avons une 2nd parcelle contiguë en indivision avec nos voisins avec chemin d’accès aux maisons
Est-il possible de prendre en compte la 2nd parcelle pour le calcul ?
Bonjour,
Non, le terrain d’assiette n’est composé que de l’ensemble des parcelles appartenant au même propriétaire.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, merci pour votre article.
J’ai un Terrain de 447m2, plu 0,30
Soit 134,1 m2 constructible.
Maison 104m2 (habitable sur trois niveaux)
+ garage de 15,2 m2.
L’Emprise au sol (rdc+ garage)= 84,5m2
Que dois je prendre en compte pour pouvoir faire une extension?
Merci;-)
Bonjour,
Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
L’équipe perie-archi.fr
Soit un terrain de 750 m2 dont 250 m2 sont en zone inondable (non constructible). Dans cette zone du POS, l’emprise au sol est limitée à 30%. Est-ce que ce coefficient s’applique à la totalité de la parcelle (750 X 0,30 = 225 m2) ou seulement à sa partie constructible (500 X 0,3 = 150 m2) ?
Bonjour,
Si la zone inondable est incluse dans la zone de POS où s’applique le CES de 30%, alors il faut prendre en compte toute la parcelle pour calculer le CES.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Propriétaire d’un terrain de 1525 m², 101 m² sont en zone réservée sur le PLU. Il est interdit de construire sur cette zone. Cette surface se rajoute t’elle au 1424 m² restant pour apprécier le taux d’emprise au sol qui est de 20% lors d’une demande de CU (étude de faisabilité) pour ériger une construction supplémentaire?
Merci
Bonjour,
En l’absence de précision sur le règlement du PLU, la surface d’un emplacement réservé est à inclure dans la surface de la parcelle servant au calcul du coefficient d’emprise au sol.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Je souhaite obtenir un éclaircissement en effet je souhaite faire construire, sur le plu il y a l’emprise au sol de 30% et le cos de 40%/ le terrain mesure 298m2. Pourriez-vous m’indiquer les deux différence entre les deux pourcentage et les possibilités de construction maximale.
Merci par avance
Bonjour,
Le calcul de l’emprise au sol maximale est celui décrit dans l’article.
Le COS signifie coefficient d’occupation des sols et cette notion a été supprimée par la loi. Même si un règlement de PLU mentionne le COS, il n’a pas à être respecté.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Merci pour cet article plus qu’utile pour de futurs constructeurs. La surface des avancées de toits sans poteaux mais soutenues par des consoles (style arcachonnais par exemple) entre-t-elle en compte dans le CES ? D’après-moi oui, mais je préfère une confirmation de votre part ! Cordialement
Bonjour,
Eh bien non ! Des consoles ne sont pas des poteaux 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour. Je souhaite faire une offre sur une maison mais souhaite connaître l emprise au sol du bien avant (pour savoir si un projet de véranda est faisable).
Auprès de quel service puis je connaître l emprise au sol du bien immobilier que je vise ?
Bien cordialement.
Florian
Bonjour,
Aucun, il faut la calculer 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour. Merci pour cet article.
Est-il possible de construire au max du CES d’une parcelle, puis de la subdiviser pour faire un nouveau lot, donc une nouvelle assiette, et de construire à nouveau au max du CEs de cette parcelle, puis de subdiviser, etc… ?
Merci
Bonjour,
C’est un contournement des règles que l’instructeur verra tout de suite et qui lui permettra de refuser les demandes d’autorisation d’urbanisme qui suivront la première.
L’équipe perie-archi.fr
bonjour,
Le propriétaire d’une future construction souhaite installer (après affichage du permis) une casquette soutenue par des poteaux pour combler 0.35cms et ainsi se déclarer en limite de propriété. les poteaux et la casquette suffisent ils à considérer une limite de propriété à 0 ? doit il modifier son permis avec ce rajout ? merci
Bonjour,
Une casquette soutenue par des poteaux génère bien de l’emprise au sol et il faut la prendre en compte pour mesurer le recul par rapport à la limite séparative.
Si elle n’est pas dans son permis, il doit demander un permis modificatif.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
J’ai bien vu que le CES se calcule en sur la base de la surface de la partie constructible du terrain si le terrain possède des EBC. Face à une administration communale réticente, pourrais-je vous demander le numéro de l’article du code de l’urbanisme indiquant cela ? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Vous avez peut-être mal vu ? 😉
L’article que vous souhaitez n’existe en tout cas pas.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Pour une surface de 2000m2 , CES 0.10% soit 200M2.
Est-ce possible de faire une villa de 200m2 et quatre bungalows de 50m2/u sur le même terrain.
En gros est-ce que le CES donne une limite emprise au sol pour une construction ou donne la limite constructible maximum du terrain ?
Merci !
Bonjour,
On additionne les emprises au sol de toutes les constructions présentes sur le terrain. Cette emprise au sol totale ne doit pas dépasser celle indiquée par le CES.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
si je comprend bien une allée carossable faite 50/50 en goudronné et gravillon rentre dans l’emprise au sol?
Qu’en est il également d’une terrasse beton a meme le sol?
Merci a vous
Sylvain
Bonjour,
Ni une allée carrossable, ni une terrasse béton de plain-pied ne sont à inclure dans l’emprise au sol 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
j’ai un terrain d’une surface de 840 m2 et le pluh m’indique que mon CES n’est pas réglementé, donc si je comprends bien je prends mes 840m2 que je multiplie par 0,93 ou 0,96 pour trouver ma shab c’est bien sa ? La shab serais de cmb celon vous si mon CES n’est pas réglementé ?
Merci à vous,
Bonjour,
J’ai une surface de terrain élevé à 845m2, le pluh m’indique que le CES n’est pas réglementé, comment dois je faire pour trouver ma SDP ainsi que ma shab ?
Merci de me faire part de votre calcul bien à vous
Bonjour,
Vous ne pouvez pas trouver une SDP et une SHAB à partir d’une ES.
Il faut dessiner le projet et calculer chaque surface 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Il n’existe pas de ratio entre l’ES et la SHAB.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Est ce que les espaces verts d’un lotissement peuvent aider à augenter le CES d’un lot individuel ?
Merci
Bien cordialement
Bonjour,
Le règlement de lotissement peut avoir attribué des emprises au sol maximales pour chaque lot, et de ce fait, le CES de chaque lot est calculé suivant la surface du lot ainsi qu’un prorata de la surface des espaces communs du lotissement.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Pour une terrasse surélevée (1,80m) soutenue à la fois par des poteaux et en porte à faux, la partie en porte à faux est elle de l’emprise au sol? Pour un escalier extérieur faut il prendre comme ES toute la surface de l’escalier ou seulement celle qui est à plus de 60cm de hauteur?
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
La partie en porte-à-faux de la terrasse est comprise dans l’emprise au sol.
Tout l’escalier est compris dans l’emprise au sol.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Je souhaite faire une extension en zone A d’une maison en pierre. Sur le PLU il est évoqué une limite de l’ouvrage à 30% de l’emprise du bâtiment existant.Peu t’on y dérogé ? Si oui comment?
Bonjour,
Normalement non, sauf si votre PLU prévoit des dérogations. Mais nous ne connaissons pas votre PLU 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Sur une parcelle de 800 m² où la moitié est constructible et l’autre moitié est en zone N naturelle non constructible, est ce que le CES maximum est calculé sur 400 m² ?
De plus, un projet d’extension souterraine non visible depuis le niveau du sol affecte-elle le CES ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Le CES maximum se calculera uniquement sur la zone du PLU qui autorise les constructions.
Un sous-sol totalement enterré ne génère pas d’emprise au sol et donc n’est pas à prendre en compte dans le calcul du CES.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Dans le cas d’un immeuble deux fois moins grand en projection verticale que son sous-sol, et que ce sous-sol, un parking, comporte une entrée sur une des façades de l’immeuble ; le parking constitue-t-il une emprise au sol ?
Merci par avance.
Bonjour,
Oui, s’il a une façade, le sous-sol n’est pas totalement enterré.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
J’ai un projet de construction de piscine extérieure. L’emprise au sol maximale autorisée sur ma parcelle est de 40%. La surface du bassin est inférieure à 100 m2 donc non soumise à un PC mais à une simple déclaration de travaux. Celle ci peut-elle être refusée si je dépasse ce seuil de 40%?
Merci de votre aide
Bonjour,
Elle sera refusée à coup sûr.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
Un chemin d’accès avec servitude peut il être compté dans la surface totale du terrain à bâtir pour le calcul de l’emprise au sol ?
Merci par avance
Bonjour,
Non s’il ne fait pas partie de votre terrain.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour , je souhaite faire une construction en dur de moins de 5 m2 mais avec la nouvelle règlementation de ma commune je dépasse maintenant la surface maximale autorisé d’emprise au sol je me demande donc si pour moins de 5m2 j’ai quand même le droit .
Bien a vous .
Frédéric .
Bonjour,
Non, vous n’avez pas le droit de ne pas respecter une règle d’urbanisme.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
bonjour
j’ai une parcelle de 1200 m2 avec un CES de 10%
quelle est ma surface constructible maximum ?
Bonjour,
10% de 1200 m2 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour Monsieur
Je désire construire un garage adossé à ma maison.
Ayant un très grand terrain je n’ai pas de contrainte quant à la surface du garage.
Le PLU autorise un maximum constructible de 40m2 sans permis de construire.
Ces 40m2 sont ils l’emprise au sol du garage ou la surface de plancher du garage?
Merci de votre réponse et bonne journée!
Bonjour,
Les garages ne génèrent pas de surface de plancher. 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Emprise de 10% au sol et R+1 de 30% = que signifie le R +1 de 30% ?
Bonjour,
L’emprise au sol ne se calcule pas par niveau 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, je souhaiterais savoir si les allées couverte de gravier sont considérées comme étant « de pleine terre », svp ? Je sais que de pleine terre exige que de l’eau de pluie puisse atteindre la nappe phréatique mais je ne sais pas si le gravier est considéré comme étant suffisamment perméable. Merci.
Bonjour,
Chaque règlement de PLU a sa propre définition de l’espace de pleine terre, mais généralement les voies gravillonnées n’en font pas partie 😉
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
quand vous parlez de zone protégée, est ce que cela est en rapport avec les zone agricole? si non, est il possible de mettre une pergola ou auvent démontable sur un terrain agricole.
merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Une zone agricole n’est pas forcément en secteur protégé.
Pour la pergola ou auvent, tout dépend de ce que dit votre PLU !
Cordialement,
Le responsable web
bonjour,
une terrasse carrelée faite au niveau du rez de chaussée d’une maison batie sur un terrain ramblayé de 80 cm par rapport au terrain naturel, est elle prise en compte dans le CES. Puisque vous dites que une terrasse surélevée de 60cm doit être prise en compte. Merci
Bonjour,
En théorie oui 😉
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour. Merci de m’indiquer si des murs de clôture de 60 cm de largeur sur 1.90 m de hauteur entrent sans le calcul de l’emprise au sol.
Cordialement
Bonjour,
Un mur, même épais, ne génère pas d’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour nous envisageons une nouvelle construction
Le terrain est composé de la sorte
Zone constructible 847m2 une sente communale traverse la seconde parcelle de 220m2
Mon emprise au sol peut être calculée sur 847 +220m2
Merci pour votre aide
Bonjour,
S’il y a un chemin public qui traverse votre terrain, il y a 2 terrains ! On ne peut demander un permis que sur un seul terrain.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, je suis en zone agricole (mais pas agricultrice!) et suite à un sinistre important, je dois démolir et reconstruire ma maison principale.
Le maire ne m’autorise pas à augmenter l’emprise au sol. Or, je souhaite ajouter un abri pour 2 voitures. Refus du maire car je dépasserai l’emprise au sol de la maison actuelle…
En lisant votre article je crois comprendre que le calcul de l’emprise au sol n’est pas le même avec ou sans architecte… espoir??
Bonjour,
Le recours à un architecte ne changera rien à votre problème.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’envisage d’acquérir un terrain constructible en fond de parcelle intégrant un passage de 3.20 x 15. Ce passage fait partie de la parcelle à acquérir.
Ce passage doit-il être déduit de la base de calcul de l’emprise au sol ?
Merci par avance pour votre réponse.
Alain Bernard
Bonjour,
Non. S’il fait partie du terrain, sa surface entre dans la base de calcul du coefficient d’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Tout d’abord bravo et merci pour le professionnalisme de votre démarche et pour vos explications toujours très claires.
La surface de la partie constructible du terrain, retenue comme base de calcul, doit elle forcément résulter d’un relevé précis de type bornage ? Ou peut on retenir simplement la surface cadastrale mentionnée dans l’acte, laquelle peut être plus favorable de plusieurs m2 de base, augmentant ainsi l’emprise au sol ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
Les dimensions des terrains indiquées sur les plans cadastraux sont beaucoup trop imprécises pour les utiliser dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il faut faire un relevé de géomètre et utiliser ses données.
Utiliser des données qui ne correspondent pas à la réalité pour obtenir un permis de construire pourrait s’apparenter à une fraude. Il n’est pas sûr que le fait que la source de ces données soit le cadastre vous protège d’une accusation de fraude.
Cordialement,
Le responsable web
Monsieur
Mon terrain : 345 m2
L habitat actuel : 83,18 m2
Le Plu mentionne: Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.7.
Quelle sera la surface maximale que je peux construire?
Merci de votre retour précieux
Bonjour,
Vous pourrez construire (345×0,70) – 83,18 m2.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour monsieur PERIE,
Je dispose un terrain de 1000 m² avec un CES de 5%. Une voirie est contiguë à ce terrain et dessert d’autre terrain suite à une division en 3 lots. Est-il possible d’après vous de récupérer le CES de la voirie pour le « transférer » sur le terrain du projet? Comme cela pouvait se faire auparavant avec le COS .
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Cordialement.
KC
Bonjour,
C’est possible si prévu par un règlement de lotissement.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
J’ai actuellement une parcelle en zone constructible de 450m2 et une zone agricole attenante de 650m2.
Je voudrais faire un projet de construction sur la partie constructible avec le jardin sur la zone verte.
le CES est de 0.18. Peut-on intégrer la zone non constructible dans le calcul du CES?
Ou doit on uniquement l’appliquer sur les 450m2?
Par avance merci
Il faut l’appliquer uniquement sur les 450 m2.
Cordialement
Bonjour,
Si la coefficient d’emprise au sol maximum (C.E.S) est de 10 % et le superficie d’un terrain est 5000m2, l’emprise au sol sera 500m2 ?
Cordialement,
Bonjour,
C’est ça.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjours
Ci la coefficient d’emprise de sol (c.e.s) maximal et 10% et le terrain est 5000m2 , l’emprise de sol sera 500m2 ?
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite construire ma maison sur un terrain avec un garage déjà construit. Devons nous prendre en compte la surface du garage dans le calcul de l’emprise au sol même si on passe par un architecte?
Merci de votre retour,
Cordialement
Romain
Bonjour,
Vous devez inclure le garage dans l’emprise au sol.
Le recours à un architecte ne change pas les modalités de calcul de l’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour… je voulez savoir si les places de stationnement obligatoire pour une maison résidence principale, sont â déduire de l’emprise au sol … Mon mètre d’œuvre à calculé pour ma maison de 75m2 d’emprise ou sol et 115 m2 de surface plancher 3 place de stationnement de 25 m2 chaque un Donc 25×3= 75 m2 Qu’il faut déduire de l’emprise ou sol total… ^-^
Sachant que mon emprise ou sol total est de 223 m2 sur 1115 m2 de terrain
Merci d’avance
Bonjour,
Une place de stationnement non couverte n’est pas comprise dans l’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
bonjour
puis-je construire un garage de 36 m2 sur un terrain de 1600 m2 sachant qu’il y a une maison d’environ 110 m2 avec terrasse d’environ 70 m2 plus une cabane de 17 m2
merci
ceci en sachant aussi qu’apparemment le C O S n’est pas fixé
Bonjour,
Nous ne pouvons vous répondre sans connaître le règlement applicable à votre terrain.
Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
Nous allons acheter un terrain où le coefficient d’emprise au sol n’est que de 15% mais comme nous passons chez un constructeur avec architecte est ce que le calcul de l’emprise au sol est constitutive de l’emprise de plancher? En clair est ce que le garage la terrasse et la piscine compte dans l’emprise au sol?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Les garages, terrasses couvertes et piscines sont compris dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes ne le sont pas.
Sachez que l’emprise au sol n’est plus prise en compte pour déterminer si vous entrez dans une dérogation au recours obligatoire à un architecte
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
J’aimerai savoir si une rampe de sol-sol « garage » compte dans l’emprise au sol?
Cordialement.
Bonjour,
Non si elle n’est pas couverte.
Mais attention, un règlement local d’urbanisme peut avoir une définition différente pour le calcul du coefficient d’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Est-il possible d’acheter un terrain de 1000m 2, de faire construire 40m2 sur 100m2 de terrain puis de revendre 800m2 de terrain.
Avec un PLU de 0,2.
Le fait de revendre 800m2 fait que le PLU de la construction serait de 0,4 au lieu de 0,2.
Bien à vous,
Camille
Bonjour,
C’est possible mais il faudra revendre les 800 m2 de terrain après avoir construit et après la non contestation de la conformité de la construction par la mairie.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
Nous avons 2 abris jardins de 4m2 chacun. Est-ce que qu’il compte dans le calcul de l’emprise au sol ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Anne
Bonjour,
Les abris de jardin sont bien constitutifs d’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Quel article du code de l’urbanisme dit que sur un terrain comportant une part non constructible (EBC), le coefficient d’empreinte au sol se calcule non sur la totalité du terrain mais seulement sur la partie constructible?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Il n’existe pas d’article qui dit ceci 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
J’ai mon voisin qui vend sa maison avec parcelle (3876 m2) pour un projet immobilier de 4 immeubles (56 apparts). Nous sommes en zone UDa ==> l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d’assiette du projet et la hauteur max est de 10 mètres. Qu’est ce que ça veut bien dire ? Trouvez vous possible ce projet dans cette parcelle?
Merci par avance
Bonjour,
Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Quel est l’article du code de l’urbanisme qui indique que sur un terrain contenant une partie non constructible, le coefficient d’empreinte au sol se calcule sur la base de la partie constructible et non sur la surface totale du terrain.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une allée d’accès bétonnée doit est prise en compte pour l’emprise au sol?
Pouvez vous me confirmer que les terrasses de plein pieds ne sont pas prises en compte dans le calcul de la l’emprise au sol ?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Les terrasses et allées bétonnées ne sont comprises dans l’emprise au sol que si elles sont surélevées de plus de 60 cm par rapport au niveau du terrain naturel.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Je souhaite construire une véranda de 10m2 sous la terrasse d’une construction antérieure au PLU actuel.
La part de pleine terre est de 21% et du fait de l’emprise projetée de la terrasse, la surface créée par la véranda ne diminuerait que de quelques décimales ce pourcentage, qui, arrondi à l’entier le plus proche, resterait à 21%. La mairie donnera-t-elle une suite favorable à ma déclaration de travaux sachant que le PLU prévoit une part de pleine terre de 25% ?
Merci à vous
Bonjour,
Si vous déclarez que l’espace de pleine terre reste à 21%, la mairie ne pourra s’opposer à la demande sur ce motif. Si vous déclarez que l’espace de pleine terre diminue, même légèrement, la mairie pourra refuser la demande.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
J’ai une parcelle en zone Ub construite à 90%, je souhaite démolir certaines constructions annexes et en préserver certaines que je veux surélever et modifier, réduisant ainsi l’emprise au sol à 60 %. Le CES autorisé étant de 40 % en zone Ub on m’interdit les travaux pour cet unique motif. Puis je avoir gain de cause ou c’est peine perdue ?
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Nous n’avons jamais eu ce cas. Vos travaux réduisant l’ES, nous aurions dit qu’ils étaient possibles mais il faudrait que nous analysons le PLU pour pouvoir vous apporter une réponse fiable.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour, je recherche un terrain sur lequel construire une maison (dans le quartier de Cannes).
Je regarde une annonce et elle dit « emprise au sol 10% R + 1 ». Qu’est-ce que cela signifie exactement?
Le terrain fait 1200m2.
Bonjour,
Cela signifie que vous pouvez construire un maximum de 120 m2 d’emprise au sol et que vous ne pouvez pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
J’ai une grange a renover de 20mX12m au sol…. sur une parcelle de 1300m2….mon secteur UH3 m’oblige à 20% max de la superficie de l’unite fonciere.
Est ce que Je peux renover ma grange sur 2 etages ( 400m2 habitable) si je ne touche pas au volume existant ???
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui si les 20% dont vous parlez correspondent à un coefficient d’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
Je souhaite savoir si un CES peut être calculer uniquement sur une partie de parcelle. Car ma parcelle comprend une zone AU et une zone N.
Cordialement
Bonjour,
Le CES DOIT être calculé indépendamment sur chaque partie de parcelle située dans une zone de PLU différente.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour, ma question concerne l’emprise au sol: imaginons une maison R+C avec sous-sol sur terrain pentu, si l’on adjoint en dehors de l’emprise maison, un garage contre le sous-sol et dont le volume est sous le TN mais bénéficiant d’un accès en façade au niveau de la chaussée. s’agit-il d’une surface entrant dans le calcul de l’emprise au sol ?
Bonjour,
Oui. Il faudrait que le sous-sol soit totalement enterré, sans façade sur l’extérieur pour qu’il ne soit pas compté dans l’emprise au sol.
Cordialement,
Le responsable web
Lorsque que l’emprise au sol des constructions est non réglementée, cela veut-il dire que l’on pourrait construire sur la totalité de la surface du terrain si aucune autre règle ne l’empêche? (limites séparatives par ex)
Bonjour,
Théoriquement oui.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
J’ ai le droit de faire un abri de jardin d’emprise 5 m2 sur mon terrain non constructible. Mon voisin est dans la même situation. Pouvons nous construire un abri commun de 10 m2 ayant une emprise de 5 m2 sur chacun de nos terrains respectifs?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Les règles d’urbanisme s’apprécient indépendamment pour chacun des terrains. Donc peu importe ce que votre voisin fait.
Attention, votre règlement d’urbanisme doit stipuler que vous avez le droit de construire jusqu’à 5 m2 dans votre zone.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour j’ai actuellement un balcon qui fait 6 m² je l’ai agrandi de 3 m² mon Cos ne me permet pas de faire un agrandissement du balcon est-ce que je dois faire une déclaration qui sera refusé ou je suis dans mon droit car moins de 5 m² d’extension Je précise que c’est terrasse est en r+1 la terrasse est suspendu je n’ai pas mis de poteaux au sol merci d’avance de votre retour
Bonjour,
La DP sera refusée car vous dépassez le COS autorisé.
Même s’il s’agit de moins de 5 m2, il s’agit d’un non-respect du PLU, ce qui constitue une infraction.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
Sur un terrain en partie inconstructible, le coefficient d’emprise s’applique t’il sur la totalité du terrain ou juste sur la partie constructible ?
Merci
Bonjour,
Sur la partie constructible.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour nous avons trouver une maison de 45 m2 + garage de parcelle a323 m2 il est stipuler 45% d’emprise au sol zone ud3 ? Que cela veut dire merci de votre réponse .
Bonjour,
Les 45% correspondent au coefficient d’emprise au sol dont la définition est dans l’article ci-dessus.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour, supposons un garage en sous-sol, que ce sous-sol soit pour 50% sous le RdC / 50 % à l’extérieur de l’emprise du RdC:
a) le garage extérieur compte t’il en emprise au sol ?
b) si le plancher haut du sous sol sert de terrasse non couverte ?
c) ou est recouvert par l’espace vert ?
d) en supposant que le garage sous RDC soit clos (porte) et que le sous-sol (sous terrasse ou sous espace vert ne soit pas totalement clos et serve d’aire de retournement ?
Bonjour,
Un sous-sol totalement enterré, sans construction au dessus n’est pas compté dans l’emprise au sol. Qu’il soit recouvert par une terrasse ou un espace vert.
Pour la question d, dans ce cas je pense qu’il ne sera pas considéré comme totalement enterré donc il sera compté dans l’emprise au sol. Pour ce dernier point, cela reste à confirmer par une étude de jurisprudence que je ne fais pas dans le cadre d’une réponse à des commentaires de blog.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
je dois construire deux villa sur un terrain et les stationnements seront en partie aériens et en partie couverts ( couverture correspondant aux circulations piétonnes)
Ces couvertures partielles sont-elles assimilées à de l’emprise au sol?
MERCI
Bonjour,
Oui il y a un plancher qui couvre, il ne s’agit pas de débords de toiture non soutenus par des poteaux.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Merci pour votre article. J’ai une question concernant la rampe d’accès pour accéder à un garage (rdc). Vous mentionnez que si elle n’est pas surélevée de plus de 60cm, elle ne rentre pas dans l’emprise au sol. Donc une rampe d’accès avec des pavés ou des gravillons avec aucune élévation n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol, est-ce correct ? Car j’ai toujours lu que les rampes d’accès au garage étaient systématiquement comptabilisées sans notion d’élévation de 60cm.
Bonjour,
Selon moi, non, mais je serais intéressé par toute information démontrant que les rampes sont à comptabiliser dans l’emprise au sol.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Dois-je considérer les bâtis existants pour le CES lorsque je vais vouloir effectuer une extension (garage) ? Selon le PLU, le CES < 0.08
Le bien possède : 1 maison de 100m² au sol + terrain de 1380m² (parcelle de 914m² + parcelle de 465m²)
La maison est construite sur la parcelle de 914m² (donc CES atteint), aurais-je le droit de construire sur la parcelle de 465m² ? Ou le CES s'applique sur les 1380m² et ne prend en compte qu'il existe deux parcelles cadastrales ?
Bonjour,
Le CES s’applique sur la totalité de votre propriété et prend en compte les constructions existantes.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous achetons une maison construite en 1990. Le nouveau PLU paru en janvier 2020 la situe dans la zone la plus restrictive avec un CES de 10%. Que se passe-t-il en cas de sinistre? Est ce que cela signifie que nous ne pourrions pas reconstruire à l’identique ? La construction étant antérieure au plu en vigueur, cela la rend elle irrégulière rétroactivement ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il n’y a pas d’effet rétroactif des PLU, votre construction ne devient pas illégale.
Pour la reconstruction à l’identique après sinistre, le code de l’urbanisme l’autorise. Cependant, le PLU peut la réglementer de façon plus restrictive. Vérifiez bien dans votre PLU.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous avons une maison de 145m² de surface de plancher sur une parcelle de 960 m² (CES de 40% soit 384 m²).
Nous souhaitons mettre en place une terrasse sur pilotis non couverte de 45m², en prolongement du plancher du Rdc.
Doit-on recourir à une autorisation d’urbanisme et à un architecte?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Guillaume
Bonjour,
Vous êtes soumis à PC, avec dérogation au recours obligatoire à un architecte si vous êtes un particulier qui construit pour lui-même.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Je souhaiterai construire, dans le prolongement de ma maison, un auvent pour y abriter une voiture et un garage de 50 m². Le PLU mentionne que je n’ai droit qu’à 50 m² d’emprise au sol.
1. Le auvent étant maintenu par le garage et par l’habitation, normalement il est comptabilisé dans l’emprise au sol ?
2. Si l’auvent est en porte à faux est vient à quelques centimètres de la façade de la maison, il n’est plus considéré comme de l’emprise au sol ?
Bien cordialement
Bonjour,
Un auvent non soutenu par des poteaux n’est pas comptabilisé dans l’emprise au sol. Mais vérifiez bien que votre PLU n’ait pas une définition différente de l’emprise au sol.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonsoir,
Pour une terrasse sur pilotis de 32 m2 avec un puit de lumière de 5 m2, l’emprise au sol est-elle de 32 m2 ou de 37 m2 ?
Cordialement
Charlotte
Bonjour,
Je ne comprends pas la configuration et où se trouve le puits de lumière, il faudrait que je vois des plans pour vous répondre.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
notre terrain est en zone constructible mais trop petit (295M2 mais 400M2 mini pour construire)
Ce terrain est viabilisé totalement: égoût EDF Eau. Il y a une construction cadastrée de 20m2 environ pour laquelle nous payons des impôts (terrain acheté en 1989 avec déjà cette construction érigée) ainsi qu’une dalle béton adjacente de 3,5x7m
Peut on agrandir cette construction existante en utilisant la dalle en respectant 20m2? voire même qu’un préau?
Merci de votre aide
Alex
Bonjour, impossible de vous répondre sans consulter votre règlement d’urbanisme.
Je vous invite à utiliser notre service de consultation en ligne pour une analyse de votre situation et une réponse personnalisée.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Une partie de ma parcelle de terrain est en zone boisée naturelle, est ce que je peux calculer mon emprise au sol avec la totalité de ma parcelle où est ce que seule la partie en terrain constructible compte?
En vous remerciant de votre réponse ,
Très cordialement ,
Bruno Madelin.
Bonjour,
Si une parcelle est à cheval sur plusieurs zones de PLU, chaque partie de la parcelle doit respecter les règles de CES de la zone dans laquelle elle se trouve.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Si la valeur du CES n’est pas spécifiée dans le PLU, quand est il ? En effet j’habite dans un petit village et il y a un projet de construction sur la parcelle voisine qui nous semble démesurée compte tenu de la surface du terrain. La mairie est incapable de nous dire la valeur du CES et rien n’est spécifié dans le PLU … Quelles règles s’appliquent ? Avons nous un moyen de contester le projet de construction car le PLU est incomplet ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
Si la valeur du CES n’est pas spécifiée dans le PLU : il n’y a tout simplement pas de CES.
Vous ne pouvez pas contester le projet sous ce prétexte. Vous avez cependant la possibilité d’attaquer le PLU.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
Je souhaiterai savoir si il est possible dans le cas d’une réglementation avec PLU de depasser une emprise au sol attribué ?il y a t il des recours ?
Par exemple il reste 7m2 un projet fait 16 m2
Vous en remerciant par avance
Bonjour,
Tout dépend de votre PLU. Quand c’est le cas, le dépassement de CES est conditionné par l’emploi de procédés écologiques.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide. Je profite de l’occasion pour savoir si il est possible d’ augmenter l’emprise au sol d’une nouvelle construction. Le terrain fait 901m carré et nous ne pouvons construire que sur 64m carré.
Il y a t’il des lois qui nous permettent de faire une déclaration à la mairie et de construire sur 80m carré ou 75 par exemple ?
D’avance merci pour votre retour.
Bonjour,
Rien au niveau national. Si un règlement vous permet d’augmenter votre ES, ce sera dans le PLU.
Des bonus de constructibilité pour les bâtiments écologiques sont prévus par la loi, mais il faut que le PLU mentionne ce bonus pour qu’il soit applicable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Sur le PLU inter-communal, pour l’emprise au sol, c’est mentionné « non réglementé ». Mon terrain est composé d’une zone constructible de 832 m² et d’une zone agricole de 676m² sous la meme reference du cadastre.
Pourrais-je utiliser une emprise au sol de 435 m²?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
L’emprise au sol est non réglementée, vous l’avez dit. Donc seules d’autres règles pourraient vous empêcher de construire 435 m2 d’ES.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
Sur mon terrain, il y a deux maisons, l’une de 140m2 ,l’autre de 50m2, bien loin l’une de l’autre.
Je voudrais agrandir la petite de 19m2.
Puis je ne faire qu’une déclaration préalable ?
Merci
Bonjour,
Normalement oui.
Cordialement,
Joris Périé architecte
bonjour,
J’ai consulté votre article très clair sur le recours à l’architecte avant d’être décontenancée par votre réponse du 10 sept., qui me parut incohérente vis à vis du seuil de 150m2.
J’en découvre ici la raison, avec le mode de calcul particulier de l’emprise au sol employé dans ce cadre . Pouvez vous m’indiquer la source de cette définition et de la loi qui introduit cette « subtilité », vis à vis de la définition habituelle? Merci
Bonjour,
Je ne sais pas de quoi parlait ma réponse du 10 septembre mais, suite à votre message, j’ai constaté que la notion de « constitutive de surface de plancher » avait disparu de l’article suivant depuis le 17 décembre 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2923C81047B3BA35DE073498B7FC5CB9.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000031830686&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20161216
Il faudrait donc que je vérifie si l’emprise au sol constitutive de surface de plancher est encore utilisée et dans quel cadre, et si l’emprise au sol « normale » doit être prise en compte pour l’obligation de recours à un architecte en cas d’extension.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai acheté une maison dans la zone UB1 d’un PLU. Je voudrai y construire un garage.
Le PLU stipule que « les annexes non destinées à l’habitation sont admises à condition qu’elles ne dépassent pas 20 % de l’emprise au sol de l’habitation principale ».
Cette maison de 140m2 possède une piscine de 40m2, une terrasse surélevée de 30m2, et un abri technique de 7m2.
La surface du garage que je peux construire est-elle de 20% des 140m2 ou des 140+40+30+7= 217m2 ?
Merci.
Bonjour, ce règlement de PLU peut être interprété de différentes manières. Je vous invite à poser la question au service urbanisme de votre mairie.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour et bravo pour cette exhaustivité !
J’ai deux petites questions sur le tableau comparatif des surfaces :
1. La colonne ES concerne-t-elle l’emprise au sol normale ou bien celle pour le recours à un architecte ? À la ligne sur la « surface de stationnement extérieure », il est écrit « non » ce qui fait penser à la deuxième. Mais la ligne « auvent et casquette soutenus par des poteaux », il est écrit « oui » ce qui laisse entendre la première.
2. Si je lis bien la note 4 du tableau, un sous-sol complètement sous le niveau du sol n’est pas comptabilisé dans l’emprise au sol. Auriez-vous une source pour cette information, s’il vous plait ? Cela semble contradictoire avec la définition de projection verticale et je ne l’ai lu nulle part ailleurs.
Merci pour vos précisions
Bonjour,
1. Elle concerne l’ES normale. Un parking extérieur non couvert ne génère aucune ES.
2. Pour la source : CE, 21 février 2018, n°401043
https://www.green-law-avocat.fr/urbanisme-les-niveaux-partiellement-enterres-constituent-de-lemprise-au-sol-caa-lyon-13-mars-2018-n-15lyo2376/
Cordialement,
Joris Périé architecte
Merci beaucoup pour votre réponse ! Vos articles et les réponses aux commentaires sont très complets et instructifs.
Bonjour , sur notre terrain , le surface d’emprise au sol est limitée . Je souhaitais savoir si la surface de la terrasse construite sur vide sanitaire compte en tant qu’emprise au sol sachant que ;
– le terrain est en pente , le niveau de la terrasse risque d’être supérieur de plus de 50 cm par rapport au niveau naturel à ce niveau.
– que nous voulions répartir la terre déplacée de façon à faire une terrasse de « plain pied » (niveau naturel modifié à ce niveau ( et non pas surélevée avec des marches pour descendre )
Je crains que ce type de terrasse ne satisfasse pas aux exigences demandées.
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement ,
Bonjour, il faut prendre en compte la surface de terrasse supérieure à 60 cm de hauteur par rapport au sol naturel. Cordialement, Joris Périé architecte
Bonjour,
je possède la parcelle 102 et 111, la 102 est en zone URi1b et la 111 est en zone UCe4b.
je souhaite construire une maison sur la zone 102, puis je prendre le CES de la 102 et le CES de la 111 pour avoir une plus grande surface de construction sur la 102?
102 = 147 M2 CES. 30%
111 = 80 M2 CES 5%
Si oui, dois je fusionner les parcelles ? etc …
merci pour votre retour cordialement
PLU-H GRAND LYON VILLE DE SATHONAY CAMP
Bonjour,
Chaque ES sur chaque parcelle doit être calculé indépendamment. Et le CES de chaque parcelle doit être conforme au règlement de chaque parcelle concernée.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour Monsieur,
Tout d’abord, merci pour votre partage.
Sur une parcelle de 380 m², il y a 20 m² attribués à la voie privée desservant le terrain.
– La surface servant de base de calcul au CES sera de 380-20=360 m² ou 380 m² ?
Sur ce lot, une allée bitumée (servitude de passage au profit du lot voisin) représente 130 m². Elle est au niveau du sol naturel.
– Doit-on l’inclure à l’ES ?
Bien cordialement,
Lisa
Bonjour,
La totalité du terrain est à prendre en compte.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse.
Concernant la deuxième question relative à l’emprise au sol, doit-on inclure l’allée à l’ES ?
« Sur ce lot, une allée bitumée (servitude de passage au profit du lot voisin) représente 130 m². Elle est au niveau du sol naturel. »
Bien cordialement,
Lisa
Bonjour,
L’allée ne constitue pas de l’emprise au sol.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Comment calculer l’emprise au sol d’un terrain (en lotissement) qui comporte une zone constructible et une zone agricole ?
Le PLU en vigueur indique un coefficient d’emprise au sol fixé à 30%. (Zone 1AUC1)
Mon terrain possède 382m2 en zone constructible et 307m2 en zone agricole.
Merci pour votre retour
Bonjour,
Il faut appliquer simplement le CES correspondant à chaque zone du PLU.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Si je comprends vos écrits, les casquettes béton, non soutenues par des poteaux, n’entre pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol ?
Cordialement,
Yves
Bonjour,
Vous comprenez bien 😉
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,et pour completer cette demande,si ces casquettes se terminent de part et d autre par des jambages esthetiques ,comment considerer cela ?CES ou pas ?
Merci de votre reponse
Cordialement
Bonjour,
Question très spécifique, non prévue par la loi. Il faudrait chercher la jurisprudence, je n’en connais pas sur cette question.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, une rampe d’acces au sous sol , si elle est en terre, est elle prise en compte pour le calcul du coefficient d’occupation des sols?
Bonjour,
Pour le COS, non. Mais vous devez plutôt parler du CES (c’est l’objet de l’article).
Pour le CES, non plus 😉
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, j’envisage une construction pour 2019. Dans le règlement du lotissement il ya le tableau récapitulatif des lots. Il est noté pour ma parcelle , superficie 363m2 shon 130m2 et en prise au sol (coefficient recalculè 0.37) 134m2. Ma question est: Je peux faire une maison avec demi etage et garage inclu de 144m2? Ou bien ma maison doit faire 134m2 garage et demi etage compris ? En attendant votre réponse. Cordialement Fabien.
Bonjour,
Je ne comprends pas bien vos 2 configurations. La garage n’est pas dans la SHON en tout cas. Mais il est dans l’emprise au sol.
Cordialement,
Joris Périé arcchitecte
Bonjour nous avons construit notre maison il y’a 10 ans. Nous étions donc soumis au cos . Nous avons respecté le shon. Nous avions largement la possibilité de construire une piscine. Aujourd’hui la mairie nous le refuse car d après le nouveau ces nous disposons plus de de 4 m2 constructible. Nous nous sentons lésé. Comment faire ? Existe-t-il des dérogations ?
Bonjour,
Au niveau de la réglementation nationale, il n’y a pas de dérogation. Dans votre commune, il faudrait que nous puissions analyser le règlement de votre plan local d’urbanisme (ou POS) pour savoir si on peut obtenir une dérogation ou voir comment on peut trouver une solution alternative.
Nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne pour que nous vous fournissions une réponse personnalisée à votre cas. Dans ce cas, merci de nous fournir votre adresse postale, numéro de parcelle cadastrale, copie du règlement du PLU ou POS applicable à votre zone et l’emplacement et surface de la piscine désirée.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Ma commune 34 est en train de mettre un CES au niveau du nouveau PLU.
Je suis a la recherche d’un document m’indiquant suivant les types d’aménagement les bonus ou malus que l’on peut avoir sur sa parcelle
Bati maison, piscine, route en enrobé superficie au sol comptée comme emprise
Mur végétal bonus*superficie
Toiture végétale bonus*superficie
Route en pavés ajourées bonus * superficie
Avez-vous un document de synthèse pour cela
Merci de votre aide
Bonjour,
Ce que vous décrivez n’est pas un CES mais vraisemblablement un Coefficient de Biotope par Surface (CBS). C’est encore rare mais de plus en plus de PLU le mettent en place. Pour le CBS, à notre connaissance, c’est chaque commune qui fixe les règles de pondération par type de surface. Donc les règles de pondération de votre commune seront forcément publiées dans le PLU, sans doute dans les généralités.
Si vous souhaitez anticiper, il y a de fortes chances que la plupart des PLU français se calquent sur les pondérations de la ville de Berlin, précurseur en la matière (voir ce document).
Cordialement,
Joris Périé architecte