Calcul de l’emprise au sol et coefficient d’emprise au sol

calcul de l'emprise au sol

L’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme. Elle permet aussi de calculer le coefficient d’emprise au sol (CES), qui limite la surface constructible sur votre terrain. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. Ce dossier vous présente de manière détaillée le calcul de l’emprise au sol, de ses variantes et du CES.

Calcul de l’emprise au sol : définition

Tout d’abord, l’emprise au sol trouve sa définition dans l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Le calcul de l’emprise au sol pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme ne peut se faire que suivant la définition ci-dessus. Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente.

Calcul de l’emprise au sol en détail

L’emprise au sol est donc la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’une construction. En effet, il s’agit d’une projection de la construction sur le sol naturel.

Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Il existe seulement deux éléments qu’on ne prendra pas en compte dans l’emprise au sol :

  • les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises
  • les débords de toiture lorsque aucun poteau ou encorbellement ne les soutient

calcul de l'emprise au sol

Pour rappel, les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et donc restent inclus dans l’emprise au sol  :

  • auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements
  • constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.)
  • garage et carport
  • loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient
  • terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel
  • piscines, leur éventuelle couverture, y compris la surface du bassin

Variante : calcul de l’emprise au sol pour le recours à un architecte

Le législateur a récemment introduit une nouvelle subtilité dans la loi. Pour définir les cas de dérogation au recours obligatoire à un architecte, la loi évoque l’emprise au sol. Il faut savoir qu’il ne s’agit pas de la même emprise au sol que celle définie au début de cet article. Il s’agit en fait de l’emprise au sol “constitutive de surface de plancher”.

Pour la calculer, vous procèderez de la même façon mais vous déduirez l’emprise au sol des éléments non constitutifs de surface de plancher. Il s’agit notamment des garages, des constructions non closes et des piscines. Attention, ne déduisez ces surfaces que s’il n’y a pas d’autres surfaces constitutives de surface de plancher à un étage supérieur ou inférieur !

calcul de l'emprise au sol architecte

Calcul du coefficient d’emprise au sol (CES)

Le Coefficient d’emprise au sol (CES) est à ne pas confondre avec le Coefficient d’occupation des sols (COS). Ce dernier n’existe plus que dans des règlements d’urbanisme anciens et il est destiné à disparaître.

Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme (PLU). Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale constructible.

En l’absence de précision dans le PLU, c’est la définition du code de l’urbanisme qui est retenue (art. R.420-1).

Le CES peut être aussi bien minimal que maximal, mais il est dans la grande majorité des cas maximal. En principe, le règlement du PLU le précise.

Sauf rares cas particuliers pour certaines communes, le CES se calcule de cette manière :

CES = Emprise au sol maximale / Surface de votre terrain

Ainsi, il est souvent sous forme de pourcentage ou est un nombre compris entre 0 et 1.

Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer :

Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES

Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces

 

tableau comparatif des surfaces réglementaires

>> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<

schemas comparatifs surfaces

>> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<

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81 réactions sur “ Calcul de l’emprise au sol et coefficient d’emprise au sol ”

  1. RIEFFEL Réponse

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si une allée d’accès bétonnée doit est prise en compte pour l’emprise au sol?
    Pouvez vous me confirmer que les terrasses de plein pieds ne sont pas prises en compte dans le calcul de la l’emprise au sol ?

    D’avance merci pour votre réponse

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Les terrasses et allées bétonnées ne sont comprises dans l’emprise au sol que si elles sont surélevées de plus de 60 cm par rapport au niveau du terrain naturel.
      Cordialement,
      Le responsable web

  2. Sarraute Réponse

    Bonjour,
    Je souhaite construire une véranda de 10m2 sous la terrasse d’une construction antérieure au PLU actuel.
    La part de pleine terre est de 21% et du fait de l’emprise projetée de la terrasse, la surface créée par la véranda ne diminuerait que de quelques décimales ce pourcentage, qui, arrondi à l’entier le plus proche, resterait à 21%. La mairie donnera-t-elle une suite favorable à ma déclaration de travaux sachant que le PLU prévoit une part de pleine terre de 25% ?
    Merci à vous

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Si vous déclarez que l’espace de pleine terre reste à 21%, la mairie ne pourra s’opposer à la demande sur ce motif. Si vous déclarez que l’espace de pleine terre diminue, même légèrement, la mairie pourra refuser la demande.
      Cordialement,
      Le responsable web

  3. Joanes Réponse

    Bonjour,
    J’ai une parcelle en zone Ub construite à 90%, je souhaite démolir certaines constructions annexes et en préserver certaines que je veux surélever et modifier, réduisant ainsi l’emprise au sol à 60 %. Le CES autorisé étant de 40 % en zone Ub on m’interdit les travaux pour cet unique motif. Puis je avoir gain de cause ou c’est peine perdue ?
    Merci pour vos conseils.

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Nous n’avons jamais eu ce cas. Vos travaux réduisant l’ES, nous aurions dit qu’ils étaient possibles mais il faudrait que nous analysons le PLU pour pouvoir vous apporter une réponse fiable.
      Cordialement,
      Le responsable web

  4. Svetlana Réponse

    Bonjour, je recherche un terrain sur lequel construire une maison (dans le quartier de Cannes).
    Je regarde une annonce et elle dit “emprise au sol 10% R + 1”. Qu’est-ce que cela signifie exactement?
    Le terrain fait 1200m2.

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Cela signifie que vous pouvez construire un maximum de 120 m2 d’emprise au sol et que vous ne pouvez pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée.
      Cordialement,
      Le responsable web

  5. blondin Réponse

    Bonjour

    J’ai une grange a renover de 20mX12m au sol…. sur une parcelle de 1300m2….mon secteur UH3 m’oblige à 20% max de la superficie de l’unite fonciere.

    Est ce que Je peux renover ma grange sur 2 etages ( 400m2 habitable) si je ne touche pas au volume existant ???
    Merci pour votre réponse

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui si les 20% dont vous parlez correspondent à un coefficient d’emprise au sol.
      Cordialement,
      Le responsable web

  6. Jamen Réponse

    Bonjour
    Je souhaite savoir si un CES peut être calculer uniquement sur une partie de parcelle. Car ma parcelle comprend une zone AU et une zone N.
    Cordialement

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Le CES DOIT être calculé indépendamment sur chaque partie de parcelle située dans une zone de PLU différente.
      Cordialement,
      Le responsable web

  7. laurent Réponse

    Bonjour, ma question concerne l’emprise au sol: imaginons une maison R+C avec sous-sol sur terrain pentu, si l’on adjoint en dehors de l’emprise maison, un garage contre le sous-sol et dont le volume est sous le TN mais bénéficiant d’un accès en façade au niveau de la chaussée. s’agit-il d’une surface entrant dans le calcul de l’emprise au sol ?

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui. Il faudrait que le sous-sol soit totalement enterré, sans façade sur l’extérieur pour qu’il ne soit pas compté dans l’emprise au sol.
      Cordialement,
      Le responsable web

  8. caroline Réponse

    Lorsque que l’emprise au sol des constructions est non réglementée, cela veut-il dire que l’on pourrait construire sur la totalité de la surface du terrain si aucune autre règle ne l’empêche? (limites séparatives par ex)

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Théoriquement oui.
      Cordialement,
      Le responsable web

  9. MICKAEL LEBAULT Réponse

    Bonjour j’ai actuellement un balcon qui fait 6 m² je l’ai agrandi de 3 m² mon Cos ne me permet pas de faire un agrandissement du balcon est-ce que je dois faire une déclaration qui sera refusé ou je suis dans mon droit car moins de 5 m² d’extension Je précise que c’est terrasse est en r+1 la terrasse est suspendu je n’ai pas mis de poteaux au sol merci d’avance de votre retour

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La DP sera refusée car vous dépassez le COS autorisé.
      Même s’il s’agit de moins de 5 m2, il s’agit d’un non-respect du PLU, ce qui constitue une infraction.
      Cordialement,
      Le responsable web

  10. JEAN GEORGES UTHURALT Réponse

    Bonjour
    Sur un terrain en partie inconstructible, le coefficient d’emprise s’applique t’il sur la totalité du terrain ou juste sur la partie constructible ?
    Merci

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Sur la partie constructible.
      Cordialement,
      Le responsable web

    • Arbiab Réponse

      Bonjour nous avons trouver une maison de 45 m2 + garage de parcelle a323 m2 il est stipuler 45% d’emprise au sol zone ud3 ? Que cela veut dire merci de votre réponse .

      • Périé Architecte Auteur Article

        Bonjour,
        Les 45% correspondent au coefficient d’emprise au sol dont la définition est dans l’article ci-dessus.
        Cordialement,
        Le responsable web

  11. verdi Réponse

    Bonjour, supposons un garage en sous-sol, que ce sous-sol soit pour 50% sous le RdC / 50 % à l’extérieur de l’emprise du RdC:
    a) le garage extérieur compte t’il en emprise au sol ?
    b) si le plancher haut du sous sol sert de terrasse non couverte ?
    c) ou est recouvert par l’espace vert ?
    d) en supposant que le garage sous RDC soit clos (porte) et que le sous-sol (sous terrasse ou sous espace vert ne soit pas totalement clos et serve d’aire de retournement ?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Un sous-sol totalement enterré, sans construction au dessus n’est pas compté dans l’emprise au sol. Qu’il soit recouvert par une terrasse ou un espace vert.
      Pour la question d, dans ce cas je pense qu’il ne sera pas considéré comme totalement enterré donc il sera compté dans l’emprise au sol. Pour ce dernier point, cela reste à confirmer par une étude de jurisprudence que je ne fais pas dans le cadre d’une réponse à des commentaires de blog.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  12. FRANCOISE HENNETEAU Réponse

    Bonjour,
    je dois construire deux villa sur un terrain et les stationnements seront en partie aériens et en partie couverts ( couverture correspondant aux circulations piétonnes)
    Ces couvertures partielles sont-elles assimilées à de l’emprise au sol?
    MERCI

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui il y a un plancher qui couvre, il ne s’agit pas de débords de toiture non soutenus par des poteaux.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  13. Fleur Réponse

    Merci pour votre article. J’ai une question concernant la rampe d’accès pour accéder à un garage (rdc). Vous mentionnez que si elle n’est pas surélevée de plus de 60cm, elle ne rentre pas dans l’emprise au sol. Donc une rampe d’accès avec des pavés ou des gravillons avec aucune élévation n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol, est-ce correct ? Car j’ai toujours lu que les rampes d’accès au garage étaient systématiquement comptabilisées sans notion d’élévation de 60cm.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Selon moi, non, mais je serais intéressé par toute information démontrant que les rampes sont à comptabiliser dans l’emprise au sol.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  14. ANTOINE Réponse

    Bonjour,

    Dois-je considérer les bâtis existants pour le CES lorsque je vais vouloir effectuer une extension (garage) ? Selon le PLU, le CES < 0.08

    Le bien possède : 1 maison de 100m² au sol + terrain de 1380m² (parcelle de 914m² + parcelle de 465m²)
    La maison est construite sur la parcelle de 914m² (donc CES atteint), aurais-je le droit de construire sur la parcelle de 465m² ? Ou le CES s'applique sur les 1380m² et ne prend en compte qu'il existe deux parcelles cadastrales ?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Le CES s’applique sur la totalité de votre propriété et prend en compte les constructions existantes.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  15. Mlecha Réponse

    Bonjour,
    Nous achetons une maison construite en 1990. Le nouveau PLU paru en janvier 2020 la situe dans la zone la plus restrictive avec un CES de 10%. Que se passe-t-il en cas de sinistre? Est ce que cela signifie que nous ne pourrions pas reconstruire à l’identique ? La construction étant antérieure au plu en vigueur, cela la rend elle irrégulière rétroactivement ?
    Merci de votre réponse.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Il n’y a pas d’effet rétroactif des PLU, votre construction ne devient pas illégale.
      Pour la reconstruction à l’identique après sinistre, le code de l’urbanisme l’autorise. Cependant, le PLU peut la réglementer de façon plus restrictive. Vérifiez bien dans votre PLU.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  16. Guillaume Réponse

    Bonjour,
    Nous avons une maison de 145m² de surface de plancher sur une parcelle de 960 m² (CES de 40% soit 384 m²).
    Nous souhaitons mettre en place une terrasse sur pilotis non couverte de 45m², en prolongement du plancher du Rdc.
    Doit-on recourir à une autorisation d’urbanisme et à un architecte?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,
    Guillaume

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Vous êtes soumis à PC, avec dérogation au recours obligatoire à un architecte si vous êtes un particulier qui construit pour lui-même.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  17. Delavault Réponse

    Bonjour,
    Je souhaiterai construire, dans le prolongement de ma maison, un auvent pour y abriter une voiture et un garage de 50 m². Le PLU mentionne que je n’ai droit qu’à 50 m² d’emprise au sol.
    1. Le auvent étant maintenu par le garage et par l’habitation, normalement il est comptabilisé dans l’emprise au sol ?
    2. Si l’auvent est en porte à faux est vient à quelques centimètres de la façade de la maison, il n’est plus considéré comme de l’emprise au sol ?
    Bien cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Un auvent non soutenu par des poteaux n’est pas comptabilisé dans l’emprise au sol. Mais vérifiez bien que votre PLU n’ait pas une définition différente de l’emprise au sol.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  18. Minervini Réponse

    Bonsoir,

    Pour une terrasse sur pilotis de 32 m2 avec un puit de lumière de 5 m2, l’emprise au sol est-elle de 32 m2 ou de 37 m2 ?
    Cordialement
    Charlotte

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Je ne comprends pas la configuration et où se trouve le puits de lumière, il faudrait que je vois des plans pour vous répondre.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  19. Van Hoorde Réponse

    Bonjour,
    notre terrain est en zone constructible mais trop petit (295M2 mais 400M2 mini pour construire)
    Ce terrain est viabilisé totalement: égoût EDF Eau. Il y a une construction cadastrée de 20m2 environ pour laquelle nous payons des impôts (terrain acheté en 1989 avec déjà cette construction érigée) ainsi qu’une dalle béton adjacente de 3,5x7m
    Peut on agrandir cette construction existante en utilisant la dalle en respectant 20m2? voire même qu’un préau?
    Merci de votre aide
    Alex

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, impossible de vous répondre sans consulter votre règlement d’urbanisme.
      Je vous invite à utiliser notre service de consultation en ligne pour une analyse de votre situation et une réponse personnalisée.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  20. Madelin Bruno Réponse

    Bonjour,
    Une partie de ma parcelle de terrain est en zone boisée naturelle, est ce que je peux calculer mon emprise au sol avec la totalité de ma parcelle où est ce que seule la partie en terrain constructible compte?
    En vous remerciant de votre réponse ,
    Très cordialement ,
    Bruno Madelin.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Si une parcelle est à cheval sur plusieurs zones de PLU, chaque partie de la parcelle doit respecter les règles de CES de la zone dans laquelle elle se trouve.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  21. PROST Constance Réponse

    Bonjour,
    Si la valeur du CES n’est pas spécifiée dans le PLU, quand est il ? En effet j’habite dans un petit village et il y a un projet de construction sur la parcelle voisine qui nous semble démesurée compte tenu de la surface du terrain. La mairie est incapable de nous dire la valeur du CES et rien n’est spécifié dans le PLU … Quelles règles s’appliquent ? Avons nous un moyen de contester le projet de construction car le PLU est incomplet ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Si la valeur du CES n’est pas spécifiée dans le PLU : il n’y a tout simplement pas de CES.
      Vous ne pouvez pas contester le projet sous ce prétexte. Vous avez cependant la possibilité d’attaquer le PLU.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  22. Catarbona Réponse

    Bonjour

    Je souhaiterai savoir si il est possible dans le cas d’une réglementation avec PLU de depasser une emprise au sol attribué ?il y a t il des recours ?
    Par exemple il reste 7m2 un projet fait 16 m2
    Vous en remerciant par avance

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Tout dépend de votre PLU. Quand c’est le cas, le dépassement de CES est conditionné par l’emploi de procédés écologiques.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  23. Akpo Réponse

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre aide. Je profite de l’occasion pour savoir si il est possible d’ augmenter l’emprise au sol d’une nouvelle construction. Le terrain fait 901m carré et nous ne pouvons construire que sur 64m carré.
    Il y a t’il des lois qui nous permettent de faire une déclaration à la mairie et de construire sur 80m carré ou 75 par exemple ?
    D’avance merci pour votre retour.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Rien au niveau national. Si un règlement vous permet d’augmenter votre ES, ce sera dans le PLU.
      Des bonus de constructibilité pour les bâtiments écologiques sont prévus par la loi, mais il faut que le PLU mentionne ce bonus pour qu’il soit applicable.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  24. LAHLOU Réponse

    Bonjour,

    Sur le PLU inter-communal, pour l’emprise au sol, c’est mentionné “non réglementé”. Mon terrain est composé d’une zone constructible de 832 m² et d’une zone agricole de 676m² sous la meme reference du cadastre.
    Pourrais-je utiliser une emprise au sol de 435 m²?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      L’emprise au sol est non réglementée, vous l’avez dit. Donc seules d’autres règles pourraient vous empêcher de construire 435 m2 d’ES.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  25. Le Chevert Réponse

    Bonjour
    Sur mon terrain, il y a deux maisons, l’une de 140m2 ,l’autre de 50m2, bien loin l’une de l’autre.
    Je voudrais agrandir la petite de 19m2.
    Puis je ne faire qu’une déclaration préalable ?
    Merci

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Normalement oui.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  26. LN Réponse

    bonjour,
    J’ai consulté votre article très clair sur le recours à l’architecte avant d’être décontenancée par votre réponse du 10 sept., qui me parut incohérente vis à vis du seuil de 150m2.
    J’en découvre ici la raison, avec le mode de calcul particulier de l’emprise au sol employé dans ce cadre . Pouvez vous m’indiquer la source de cette définition et de la loi qui introduit cette “subtilité”, vis à vis de la définition habituelle? Merci

  27. Deleneuville Réponse

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison dans la zone UB1 d’un PLU. Je voudrai y construire un garage.
    Le PLU stipule que “les annexes non destinées à l’habitation sont admises à condition qu’elles ne dépassent pas 20 % de l’emprise au sol de l’habitation principale”.
    Cette maison de 140m2 possède une piscine de 40m2, une terrasse surélevée de 30m2, et un abri technique de 7m2.
    La surface du garage que je peux construire est-elle de 20% des 140m2 ou des 140+40+30+7= 217m2 ?
    Merci.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, ce règlement de PLU peut être interprété de différentes manières. Je vous invite à poser la question au service urbanisme de votre mairie.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  28. guillaume Réponse

    Bonjour et bravo pour cette exhaustivité !

    J’ai deux petites questions sur le tableau comparatif des surfaces :

    1. La colonne ES concerne-t-elle l’emprise au sol normale ou bien celle pour le recours à un architecte ? À la ligne sur la “surface de stationnement extérieure”, il est écrit “non” ce qui fait penser à la deuxième. Mais la ligne “auvent et casquette soutenus par des poteaux”, il est écrit “oui” ce qui laisse entendre la première.

    2. Si je lis bien la note 4 du tableau, un sous-sol complètement sous le niveau du sol n’est pas comptabilisé dans l’emprise au sol. Auriez-vous une source pour cette information, s’il vous plait ? Cela semble contradictoire avec la définition de projection verticale et je ne l’ai lu nulle part ailleurs.

    Merci pour vos précisions

  29. Balivet Réponse

    Bonjour , sur notre terrain , le surface d’emprise au sol est limitée . Je souhaitais savoir si la surface de la terrasse construite sur vide sanitaire compte en tant qu’emprise au sol sachant que ;
    – le terrain est en pente , le niveau de la terrasse risque d’être supérieur de plus de 50 cm par rapport au niveau naturel à ce niveau.
    – que nous voulions répartir la terre déplacée de façon à faire une terrasse de “plain pied ” (niveau naturel modifié à ce niveau ( et non pas surélevée avec des marches pour descendre )
    Je crains que ce type de terrasse ne satisfasse pas aux exigences demandées.
    Je vous remercie par avance pour votre retour,
    Cordialement ,

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, il faut prendre en compte la surface de terrasse supérieure à 60 cm de hauteur par rapport au sol naturel. Cordialement, Joris Périé architecte

  30. ANTONIO Réponse

    Bonjour,

    je possède la parcelle 102 et 111, la 102 est en zone URi1b et la 111 est en zone UCe4b.

    je souhaite construire une maison sur la zone 102, puis je prendre le CES de la 102 et le CES de la 111 pour avoir une plus grande surface de construction sur la 102?

    102 = 147 M2 CES. 30%
    111 = 80 M2 CES 5%

    Si oui, dois je fusionner les parcelles ? etc …

    merci pour votre retour cordialement

    PLU-H GRAND LYON VILLE DE SATHONAY CAMP

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Chaque ES sur chaque parcelle doit être calculé indépendamment. Et le CES de chaque parcelle doit être conforme au règlement de chaque parcelle concernée.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  31. Lisa Réponse

    Bonjour Monsieur,
    Tout d’abord, merci pour votre partage.
    Sur une parcelle de 380 m², il y a 20 m² attribués à la voie privée desservant le terrain.
    – La surface servant de base de calcul au CES sera de 380-20=360 m² ou 380 m² ?
    Sur ce lot, une allée bitumée (servitude de passage au profit du lot voisin) représente 130 m². Elle est au niveau du sol naturel.
    – Doit-on l’inclure à l’ES ?
    Bien cordialement,
    Lisa

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La totalité du terrain est à prendre en compte.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

      • Lisa

        Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse.
        Concernant la deuxième question relative à l’emprise au sol, doit-on inclure l’allée à l’ES ?
        “Sur ce lot, une allée bitumée (servitude de passage au profit du lot voisin) représente 130 m². Elle est au niveau du sol naturel.”
        Bien cordialement,
        Lisa

      • Joris Périé Auteur Article

        Bonjour,
        L’allée ne constitue pas de l’emprise au sol.
        Cordialement,
        Joris Périé architecte

  32. Dubois Réponse

    Bonjour,
    Comment calculer l’emprise au sol d’un terrain (en lotissement) qui comporte une zone constructible et une zone agricole ?
    Le PLU en vigueur indique un coefficient d’emprise au sol fixé à 30%. (Zone 1AUC1)
    Mon terrain possède 382m2 en zone constructible et 307m2 en zone agricole.
    Merci pour votre retour

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Il faut appliquer simplement le CES correspondant à chaque zone du PLU.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  33. Yves lévy Réponse

    Bonjour,

    Si je comprends vos écrits, les casquettes béton, non soutenues par des poteaux, n’entre pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol ?

    Cordialement,
    Yves

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Vous comprenez bien 😉
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

      • soares

        Bonjour,et pour completer cette demande,si ces casquettes se terminent de part et d autre par des jambages esthetiques ,comment considerer cela ?CES ou pas ?

        Merci de votre reponse

        Cordialement

      • Joris Périé Auteur Article

        Bonjour,
        Question très spécifique, non prévue par la loi. Il faudrait chercher la jurisprudence, je n’en connais pas sur cette question.
        Cordialement,
        Joris Périé architecte

  34. Fournier Réponse

    Bonjour, une rampe d’acces au sous sol , si elle est en terre, est elle prise en compte pour le calcul du coefficient d’occupation des sols?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Pour le COS, non. Mais vous devez plutôt parler du CES (c’est l’objet de l’article).
      Pour le CES, non plus 😉
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  35. Fabien Réponse

    Bonjour, j’envisage une construction pour 2019. Dans le règlement du lotissement il ya le tableau récapitulatif des lots. Il est noté pour ma parcelle , superficie 363m2 shon 130m2 et en prise au sol (coefficient recalculè 0.37) 134m2. Ma question est: Je peux faire une maison avec demi etage et garage inclu de 144m2? Ou bien ma maison doit faire 134m2 garage et demi etage compris ? En attendant votre réponse. Cordialement Fabien.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Je ne comprends pas bien vos 2 configurations. La garage n’est pas dans la SHON en tout cas. Mais il est dans l’emprise au sol.
      Cordialement,
      Joris Périé arcchitecte

  36. Pascal Réponse

    Bonjour nous avons construit notre maison il y’a 10 ans. Nous étions donc soumis au cos . Nous avons respecté le shon. Nous avions largement la possibilité de construire une piscine. Aujourd’hui la mairie nous le refuse car d après le nouveau ces nous disposons plus de de 4 m2 constructible. Nous nous sentons lésé. Comment faire ? Existe-t-il des dérogations ?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Au niveau de la réglementation nationale, il n’y a pas de dérogation. Dans votre commune, il faudrait que nous puissions analyser le règlement de votre plan local d’urbanisme (ou POS) pour savoir si on peut obtenir une dérogation ou voir comment on peut trouver une solution alternative.
      Nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne pour que nous vous fournissions une réponse personnalisée à votre cas. Dans ce cas, merci de nous fournir votre adresse postale, numéro de parcelle cadastrale, copie du règlement du PLU ou POS applicable à votre zone et l’emplacement et surface de la piscine désirée.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  37. pailhe Réponse

    Bonjour,

    Ma commune 34 est en train de mettre un CES au niveau du nouveau PLU.
    Je suis a la recherche d’un document m’indiquant suivant les types d’aménagement les bonus ou malus que l’on peut avoir sur sa parcelle
    Bati maison, piscine, route en enrobé superficie au sol comptée comme emprise
    Mur végétal bonus*superficie
    Toiture végétale bonus*superficie
    Route en pavés ajourées bonus * superficie

    Avez-vous un document de synthèse pour cela

    Merci de votre aide

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Ce que vous décrivez n’est pas un CES mais vraisemblablement un Coefficient de Biotope par Surface (CBS). C’est encore rare mais de plus en plus de PLU le mettent en place. Pour le CBS, à notre connaissance, c’est chaque commune qui fixe les règles de pondération par type de surface. Donc les règles de pondération de votre commune seront forcément publiées dans le PLU, sans doute dans les généralités.
      Si vous souhaitez anticiper, il y a de fortes chances que la plupart des PLU français se calquent sur les pondérations de la ville de Berlin, précurseur en la matière (voir ce document).
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

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