Calcul de l’emprise au sol et coefficient d’emprise au sol

emprise au solL’Emprise au sol d’une construction est une surface réglementaire dans la domaine de l’urbanisme. Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme. Elle permet aussi de calculer le coefficient d’emprise au sol (CES), qui limite la surface constructible sur votre terrain. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. Ce dossier vous présente de manière détaillée le calcul de l’emprise au sol, de ses variantes et du CES.

Calcul de l’emprise au sol : définition

Tout d’abord, l’emprise au sol trouve sa définition dans l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Le calcul de l’emprise au sol pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme ne peut se faire que suivant la définition ci-dessus. Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente.

Calcul de l’emprise au sol en détail

L’emprise au sol est donc la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’une construction. En effet, il s’agit d’une projection de la construction sur le sol naturel.

Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Il existe seulement deux éléments qu’on ne prendra pas en compte dans l’emprise au sol :

  • les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises
  • les débords de toiture lorsque aucun poteau ou encorbellement ne les soutient

calcul de l'emprise au sol

Pour rappel, les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et donc restent inclus dans l’emprise au sol  :

  • auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements
  • constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.)
  • garage et carport
  • loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient
  • terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel
  • piscines, leur éventuelle couverture, y compris la surface du bassin

Variante : calcul de l’emprise au sol pour le recours à un architecte

Le législateur a récemment introduit une nouvelle subtilité dans la loi. Pour définir les cas de dérogation au recours obligatoire à un architecte, la loi évoque l’emprise au sol. Il faut savoir qu’il ne s’agit pas de la même emprise au sol que celle définie au début de cet article. Il s’agit en fait de l’emprise au sol “constitutive de surface de plancher”.

Pour la calculer, vous procèderez de la même façon mais vous déduirez l’emprise au sol des éléments non constitutifs de surface de plancher. Il s’agit notamment des garages, des constructions non closes et des piscines. Attention, ne déduisez ces surfaces que s’il n’y a pas d’autres surfaces constitutives de surface de plancher à un étage supérieur ou inférieur !

calcul de l'emprise au sol architecte

Calcul du coefficient d’emprise au sol (CES)

Le Coefficient d’emprise au sol (CES) est à ne pas confondre avec le Coefficient d’occupation des sols (COS). Ce dernier n’existe plus que dans des règlements d’urbanisme anciens et il est destiné à disparaître.

Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme (PLU). Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale constructible.

En l’absence de précision dans le PLU, c’est la définition du code de l’urbanisme qui est retenue (art. R.420-1).

Le CES peut être aussi bien minimal que maximal, mais il est dans la grande majorité des cas maximal. En principe, le règlement du PLU le précise.

Sauf rares cas particuliers pour certaines communes, le CES se calcule de cette manière :

CES = Emprise au sol maximale / Surface de votre terrain

Ainsi, il est souvent sous forme de pourcentage ou est un nombre compris entre 0 et 1.

Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer :

Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES

Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces

tableau comparatif des surfaces réglementaires

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schemas comparatifs surfaces

>> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<

 

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2 réactions sur “ Calcul de l’emprise au sol et coefficient d’emprise au sol ”

  1. pailhe Réponse

    Bonjour,

    Ma commune 34 est en train de mettre un CES au niveau du nouveau PLU.
    Je suis a la recherche d’un document m’indiquant suivant les types d’aménagement les bonus ou malus que l’on peut avoir sur sa parcelle
    Bati maison, piscine, route en enrobé superficie au sol comptée comme emprise
    Mur végétal bonus*superficie
    Toiture végétale bonus*superficie
    Route en pavés ajourées bonus * superficie

    Avez-vous un document de synthèse pour cela

    Merci de votre aide

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Ce que vous décrivez n’est pas un CES mais vraisemblablement un Coefficient de Biotope par Surface (CBS). C’est encore rare mais de plus en plus de PLU le mettent en place. Pour le CBS, à notre connaissance, c’est chaque commune qui fixe les règles de pondération par type de surface. Donc les règles de pondération de votre commune seront forcément publiées dans le PLU, sans doute dans les généralités.
      Si vous souhaitez anticiper, il y a de fortes chances que la plupart des PLU français se calquent sur les pondérations de la ville de Berlin, précurseur en la matière (voir ce document).
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

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