Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)

surface de la déclaration H1

Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est le calcul de la surface de la déclaration H1. Cette surface, dénommée “surface affectée à l’habitation” n’est équivalente à aucune autre surface réglementaire. Elle a cependant quelques similitudes avec la surface habitable (SHAB). Cette surface est très importante puisqu’elle est la base de calcul de votre taxe foncière et de votre taxe habitation. Découvrons donc comment s’effectue le calcul de la surface de la déclaration H1.

Qu’est-ce que la déclaration fiscale H1 ?

Lorsque vous réalisez une nouvelle construction sur un terrain non bâti, vous avez l’obligation de déclarer cette construction à votre centre des impôts. Vous devez faire cette déclaration via le formulaire 6650, également appelé “déclaration modèle H1” (téléchargeable ici). Cette déclaration permet alors aux services fiscaux de déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur locative cadastre est la base de calcul de vos futurs impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, ordures ménagères).

La déclaration modèle H1 est à déclarer obligatoirement dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Attention, tout oubli de déclaration vous exposerait à la perte de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, ainsi qu’à des amendes. La date d’achèvement de la construction est la date de la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Calcul de la surface de la déclaration H1

C’est souvent la section 41 “Consistance de la maison” qui pose le plus de difficultés pour renseigner les informations. En effet, les surfaces à renseigner dans cette partie ne correspondent pas à d’autres surfaces réglementaires connues.

La Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation est à renseigner à la ligne 6 de la partie 41. Beaucoup la confondent avec la surface habitable (SHAB), et on l’appelle parfois Surface habitable H1. C’est sans doute la surface réglementaire qui en est la plus proche mais elle est différente sur plusieurs points.

Ainsi, pour calculer la Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation, on partira de la Surface habitable et on rajoutera les surfaces suivantes :

  • les surfaces habitables avec hauteur sous plafond inférieures à 1,80m
  • les vérandas

Cependant, on enlèvera les surfaces suivantes :

  • les celliers, buanderies et locaux techniques (à renseigner en partie B.2. de la H1)
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15 réactions sur “ Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux) ”

  1. delphine Réponse

    Bonjour,
    Les terrasses rattachées à la maison (couvertes et non couvertes) sont-elles à déclarer dans le cadre 41B ou 51 ? Ces terrasses figurent sur mon permis de construire.
    Merci

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Au 41b si la terrasse est collée à la maison.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  2. Lorenzo Réponse

    Bonjour
    Dans une maison individuelle J’ai transformé un bureau en salle de bain et un garage en chambre + dressing.
    Les impôts me demandent de re déclarer toute la maison existante au moyen de la déclaration H1 mais si je me réfère à votre post du 22/06 il faudrait plutôt remplir une déclaration IL ?
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, oui, je ne sais pas pourquoi les impôts demandent ceci.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  3. MISSANRO Réponse

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si le PTZ+ fait parti des prêts aidés à déclarer pour le formulaire H1?
    Cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, je n’ai pas cette info, désolé. Cordialement, Joris Périé architecte

  4. delattre Réponse

    Bonjour,
    Nous avons construit en 2017 une maison de 85.55m²
    91.55 en surface taxable
    15.46 garage
    ma questions est quelle surface doit on insérer dans la déclaration H1 ? la surface taxable ou la surface habitable ?
    Bien cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Aucune des 2.
      Les modalités de calcul de la surface de la déclaration H1 sont dans l’article ci-dessus.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  5. Fernandes Réponse

    Bonjour,

    J’ai fait une entrée anexe à la maison et maintenant je dois remplir le formulaire H1, dois-je reprendre toute la maison déjà existante ou je rajoute juste la nouvelle surface???
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  6. Mare Réponse

    Bonjour,
    J’ai déposé un permis pour construire un second bâtiment sur mon terrain.
    La déclaration H1 s’applique-t-elle seulement à cette nouvelle construction ? ou dois-je prendre en compte la maison principale existante ?
    Merci de votre aide

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Uniquement à la nouvelle construction.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  7. AMUNDSEN Réponse

    Bonjour, je voulais savoir si la salle de bain et toilette était compris dans la surface à déclarer pour le formulaire H1

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui 😉
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

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