Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)

surface de la déclaration H1

Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est le calcul de la surface de la déclaration H1. Cette surface, dénommée “surface affectée à l’habitation” n’est équivalente à aucune autre surface réglementaire. Elle a cependant quelques similitudes avec la surface habitable (SHAB). Cette surface est très importante puisqu’elle est la base de calcul de votre taxe foncière et de votre taxe habitation. Découvrons donc comment s’effectue le calcul de la surface de la déclaration H1.

Qu’est-ce que la déclaration fiscale H1 ?

Lorsque vous réalisez une nouvelle construction sur un terrain non bâti, vous avez l’obligation de déclarer cette construction à votre centre des impôts. Vous devez faire cette déclaration via le formulaire 6650, également appelé “déclaration modèle H1” (téléchargeable ici). Cette déclaration permet alors aux services fiscaux de déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur locative cadastre est la base de calcul de vos futurs impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, ordures ménagères).

La déclaration modèle H1 est à déclarer obligatoirement dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Attention, tout oubli de déclaration vous exposerait à la perte de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, ainsi qu’à des amendes. La date d’achèvement de la construction est la date de la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Calcul de la surface de la déclaration H1

C’est souvent la section 41 “Consistance de la maison” qui pose le plus de difficultés pour renseigner les informations. En effet, les surfaces à renseigner dans cette partie ne correspondent pas à d’autres surfaces réglementaires connues.

La Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation est à renseigner à la ligne 6 de la partie 41. Beaucoup la confondent avec la surface habitable (SHAB), et on l’appelle parfois Surface habitable H1. C’est sans doute la surface réglementaire qui en est la plus proche mais elle est différente sur plusieurs points.

Ainsi, pour calculer la Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation, on partira de la Surface habitable et on rajoutera les surfaces suivantes :

  • les surfaces habitables avec hauteur sous plafond inférieures à 1,80m
  • les vérandas

Cependant, on enlèvera les surfaces suivantes :

  • les celliers, buanderies et locaux techniques (à renseigner en partie B.2. de la H1)
conseil d'architecte en ligne
PERDU DANS VOS CALCULS ?
Votre surface calculée et certifiée – 99€ TTC

À lire sur le même sujet :

Vous avez une question au sujet de cet article ?

Laissez un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.*

* Devant l’afflux de questions personnelles, nous avons choisi de ne répondre gratuitement qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Merci pour votre compréhension.
conseil d'architecte en ligne
CONSEIL D’ARCHITECTE EN LIGNE
Réponse de M. Périé architecte sous 48H35€ TTC

78 réactions sur “ Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux) ”

  1. Roseado Réponse

    Bonjour,
    un comble isolé, de hauteur inférieure à 1,8 m, ouvert dans le mur d’une chambre dont le plancher est 45 cm plus bas doit il être rajoutée à la surface habitable pour obtenir la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation pour la déclaration H1 ?
    En serait-il de même si des portes de placard coulissantes le séparait de la chambre ?

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,

      Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.

      Cordialement,

      Le responsable web

  2. Mr CAMON Réponse

    Bonjour

    pour les surfaces on mets quoi ?

    loi carrez tout ce qui est à plus de 1M80 ou surface au sol ?

    quelles piéces ?
    ex : bureau faut mettre ?

    merci car impossible de joindre mon centre des impôts

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      L’article ci-dessous précise les modalités de calcul de la surface de la déclaration H1. Le bureau y est bien inclus et c’est la surface au sol qu’il faut prendre en compte.
      Cordialement,
      Le responsable web

  3. Mr CAMON Réponse

    bonjour

    ligne prix de revient du H1: on ajoute quoi ? prix de la construction + prix du terrain , mais avec ou sans frais de notaire pour le terrain ? prix des raccordements au réseaux ? prix de l’installation chauffage si pas faite par constructeur ? et + ?
    merci pour votre aide

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      L’article ne traite que du calcul de la surface de la déclaration H1, nous ne sommes pas compétents pour le reste des éléments à remplir sur cette déclaration.
      Cordialement,
      Le responsable web

  4. BEZIN Myriam Réponse

    bonjour
    les impôts me demande de déclarer deux pièces aménagées dans les combles alors qu’elles sont inscrites dans l’acte de vente signé le 27 septembre 2013 ? il y a t-il prescription ? la maison a été construite depuis 1968 et je n’ai effectué aucun travaux structurels depuis 2013
    merci bien
    cordialement

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Il faut déclarer la situation actuelle si l’ancien propriétaire ne l’a pas fait.
      Cordialement,
      Le responsable web

  5. lydie Réponse

    Bonjour,
    Nous avons des dépendances agricoles liées à notre activité professionnelle correspondant à des hangars fermés par 3 murs en continuité de notre maison, dans quel case du formulaire H1 devons nous les inscrire ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Le formulaire H1 ne concerne que les nouvelles constructions sur terrains non bâtis.
      Cordialement,
      Le responsable web

  6. Sébastien Réponse

    Bjr,
    Suite à l’achat de ma maison l’an dernier, j’ai changé mes huisseries bois–>PVC et on me demande 1 H1 donc de tt remesurer mes surfaces, …. est ce que je suis obligé de le faire ? car je ne me considère pas comme un expert géomètre.
    est ce que je peux répondre que je ne fais aucune modification de la surface et que par conséquent je déclare juste ma fin de travaux ?
    merci

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Vous pouvez répondre ceci.
      Cordialement,
      Le responsable web

  7. Mulliez vincent Réponse

    Bonjour pour la déclaration H1 doit-on déduire les trémies d’escalier? Et qu’en est il des caves et abri de jardin?
    Merci à vous

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui on doit déduire les trémies d’escalier.
      Pour les caves et abri de jardin, tout dépend de leur usage.
      Cordialement,
      Le responsable web

  8. Pascale Réponse

    Merci pour vos réponses très claires.
    Il y a 20 ans nous avons déclaré aux impôts la création du velux dans un comble (le plancher était existant).
    Aujourd’hui nous souhaitons aménager ce comble. La pente de toit est importante, la surface au sol avec hauteur supérieure à 1.80m est inférieure à 5 m2. Doit-on déclarer cette surface aux impôts ?
    Si oui, ce serait sur un imprimé IL ? Merci pour votre éclairage.

    • Périé Architecte Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui vous devez la déclarer, avec un formulaire IL.
      Cordialement,
      Le responsable web

  9. TheDje1981 Réponse

    Bonjour,

    Je suis perdu avec la déclaration de fin de travaux des impots.
    Dans ma maison, j’ai un “cellier-chaufferie” isolé communicant avec la maison que j’ai changé en chambre, sans modification de surface.
    Quel declaration je dois faire H1 ou IL. cela va t’il entrainer une augmentation de la taxe foncière ?
    Merci d’avance.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      C’est la déclaration IL et cela devrait augmenter la taxe foncière.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  10. Philippi Réponse

    bonjour,
    je viens d’aménager mes combles.
    Je dois les déclarer mais dans le formulaire H1 il n’y a aucun endroit où je peux signaler leur présence.
    Est-ce le bon formulaire ?
    Ma surface loi Carrez est de 13 m2 mais au sol j’ai 30 m2 (quelle surface dois-je déclarer ?)
    merci d’avance de votre réponse

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
      Vous devrez déclarer la surface au sol.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  11. Margaux B Réponse

    Bonjour dans ma déclaration 6650, dans la partie “PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT”, est-ce-que je dois faire la somme du prix du terrain, prix de la construction ? Est-ce-que je dois rajouter toutes les factures électricité, plomberie (plus-value au près des artisans), cuisine/électroménagers, peinture etc,

    Je vous remercie

    Cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Pour la déclaration H1, nous ne sommes compétents que sur le calcul des surfaces.
      Pour le reste, je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
      Cordialement,
      Joris Périé

  12. Nicolas Réponse

    Bonjour,

    Au niveau de la case B.2 du formulaire H1, qu’entend l’administration par “ELEMENTS ANALOGUES” ?
    Les dressings, placards, couloirs, dégagements sont-ils des éléments analogues ?

    Dans le calcul de la surface case A.6 faut-il déduire les m² de placards des pièces affectées à l’habitation ?

    Merci de votre aide

    Cordialement,

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Non ce ne sont pas des éléments analogues, ils sont à renseigner en A.5.
      Du coup, ne pas déduire les placards de la case A.6.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  13. ULMER Réponse

    Bonjour,
    j’ai construit un garage accolé à la maison, dois-je remplir complètement la H1 y compris le description de la maison en 4 ou uniquement la partie 5 “constructions accessoires” ?
    En vous remercient.
    Cordialement.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  14. FredW Réponse

    Bonjour,
    j’ai ajouté un vélux dans une pièce déjà aménagée ( et déclarée) et qui était déjà équipée de fenêtres.
    Les impôts m’ont envoyé un formulaire H1 à remplir, est-ce normal ?
    Merci d’avance

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      A priori non, mais contactez-les pour éclaircir ceci.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  15. david Réponse

    Bonjour,

    J’ai aménagé mon garage en (18m2) bureau il y a un an sans avoir rempli de formulaire ( H1, Il, DP .. )
    Comment me conformer désormais svp ?

    Le formulaire IL est il suffisant ?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      DP en mairie et déclaration IL aux impôts.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

    • MARTIN Réponse

      Bonjour,
      Merci pour cet article.
      Est-il possible de vérifier la surface habitable H1 déclarée d’un bien si on a des doutes sur le fait que suite à des travaux, toutes les surfaces aient bien été déclarées (par ex absence de DP correspondant à ces travaux) ? Les impôts peuvent-ils nous donner cette information ?
      Cordialement,

      • Joris Périé Auteur Article

        Bonjour,
        Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Si vous parlez de la surface H1 d’un tiers, les impôts ne vous la donneront pas. Si vous souhaitez connaître la vôtre, il vous la donneront.
        Cordialement,
        Joris Périé architecte

  16. jerome Réponse

    Bonjour,

    L’entreprise a rempli le devis avec la TVA à 10%, attestation compris.

    J’ai signé tous les papiers, la déclaration préalable ( PC) pour comble aménagé.

    Et 3 ans plus tard , l’entreprise m’envoie un courrier AR en disant que les travaux réalisés chez moi ne sont pas éligible au taux réduit de TVA.

    Est ce à moi de payer le reste de la TVA ? malgré le devis et attestation rempli par l’entreprise ( signé par moi même )
    Merci de votre réponse
    Jérôme

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Votre question n’a pas de rapport avec l’article mais, si les informations qu’il y a dans l’attestation de TVA ne correspondent pas à la réalité, elle est en droit de vous demander la différence de TVA.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  17. Henri Réponse

    Bonjour
    suite à l’ajout d’une Piscine et d’une terrasse les impôts me demandent de remplir une H1 , je ne sais pas ce qu’ils ont dans leur fichiers pour la maison que j’ai achetée en 1995 (ancienne et “compliquée” ) , est-possible de trouver cette information ou de leur demander .

    Merci

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui vous pouvez bien sûr les contacter.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

    • Pierre Réponse

      Bonjour,
      J’ai remplacé mon ancienne terrasse en bois par une nouvelle terrasse. Celle-ci mesure moins de 20m2 dois-je faire une déclaration H1 ?
      En vous remerciant,

      • Périé Architecte Auteur Article

        Bonjour,
        La déclaration H1 concerne uniquement les constructions neuves.
        Cordialement,
        Le responsable web

  18. Annie Glorel Réponse

    Bjr, mes travaux de refection totale de toiture de ma maison d habitation sont termines depuis septembre 2019. aujourd’hui les impots me demande de remplir un formulaire H1.
    Est-ce que ce document me concerne ou pas?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La H1 concerne normalement les constructions neuves, dans votre cas ce serait plutôt le modèle IL.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  19. benoit Réponse

    Bonjour, j’ai installé via une déclaration préalable en marie une toile de tente en ” annexe ” de mon habitation principal. Je dois également la déclarer sur le formulaire H1 aux impots? Je précise : pas de fondation , surface 30m2 , pas de courant dedans, ni d’électricité dedans… Merci de votre réponse.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Si c’est permanent, je pense effectivement qu’il faut le déclarer aux impôts.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

      • Mr C

        Bonjour,
        j’ai fais construire une maison neuve par un constructeur(ma résidence principale).
        Pour le formulaire H1, dois-je indiquer mes frais annexes tels que les factures de gouttières, clim, peintures, placards, panneaux photovoltaiques…?
        Je sais qu’il faut indiquer les frais d’agence, frais de notaire, la valeur de la maison et le terrain.
        Cordialement
        Benjamin

      • Joris Périé Auteur Article

        Bonjour,
        Le sujet de l’article concerne les surfaces de la déclaration H1. Pour toute demande sur les autres rubriques de cette déclaration, je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
        Cordialement,
        Joris Périé architecte

  20. Charlie Réponse

    Bonsoir,

    Dans le cadre de l’aménagement de combles «  aménageables » avec plancher préexistant ainsi que de fenêtres déjà présentes.
    D’après mes recherches aucune démarche administrative n’est nécessaire si le plancher est déjà en place, est-ce la réalité ?
    A précisé que le bien est à moins de 500 m d’un monument classé.
    En ce qui concerne la superficie habitable quelle serait la démarche ?
    Merci par avance pour votre réponse 🙂

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Aucune autorisation d’urbanisme requise a priori. Déclarer le changement aux impôts.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  21. Lilou Réponse

    Bonjour
    Je viens d’installer un velux et l’isolation des combles. Mais en surface loi Carrez j’ai 8m2 et surface au sol 19 m2 que dois je déclarer.
    On m’a dit de remplir le h1 mais je ne sais pas quel chiffre leur donner j’ai peur d’etre taxer sur 19 alors que je peux même pas y tenir assise tellement la hauteur et base.
    Merci de votre aide
    Cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      C’est bien la surface au sol qu’il faut déclarer sur la h1.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  22. desvignes sylvie Réponse

    j’ai construit un carport en aluminium pour mettre à l’abri un camping car il y a juste des poteaux et une toiture,dois je le déclarer sur le formulaire H1?

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Déclaration modèle IL si c’est construit en extension de votre maison.
      Déclaration H1 si le carport n’est pas accolé.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  23. DRISSI Réponse

    Bonsoir,
    J‘ai construit un abri jardin que j utilise comme espace de rangement et et stockage ainsi espace de jeux pour les enfants
    Équipé de toilettes et lavabo
    Est ce je remplis le formulaire H1 et le déclaré surface habitable ou ??
    Merci pour votre aide

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Non ce n’est pas de la surface habitable.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  24. Adeline Réponse

    Bonjour
    Au rez de chaussée de ma maison il y a juste le garage et la buanderie, dois je l’intégrer dans les “niveaux habitables”?
    J’ai une mezzanine non aménagée ou l’on se sert d’une échelle pour y accéder est ce je dois la compter?
    A ce jour je n’ai pas de terrasse mais elle figure sur le permis de construire, dois je la déclarer?
    Les WC avec eau courante, il s’agit de ceux qui possèdent 1 lave main?
    Merci

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Garages et buanderie ne sont pas habitables.
      Oui la mezzanine est à compter.
      Il faut déclarer les travaux réalisés, donc pas la terrasse.
      Non, tous les WC même sans lave-main.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

      • Tignol

        Bonjour, je déclare via le IL le changement d’affectation de mon garage en 2 parties : en salon et en buanderie. Dois-je déclarer La buanderie ?
        Dois-je déclarer la surface habitable, donc interne, ou la surface comprenant les murs, soit externe ?
        Merci pour votre retour

      • Périé Architecte Auteur Article

        Bonjour,
        Oui vous devez déclarer votre buanderie.
        Et c’est la surface intérieure qu’il faut déclarer.
        Cordialement,
        Le responsable web

  25. badok Réponse

    Bonjour, je souhaite faire construire des maisons destinées à la location, je voulais savoir si le cellier, couloirs et le garage étaient compris dans la surface à déclarer pour le formulaire H1

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Garage non.
      Couloirs oui.
      Cellier dans la partie B.2. de la H1.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  26. Jennifer WUYCIK Réponse

    Sur votre page il est indiqué que : “La date d’achèvement de la construction est la date de la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)”.
    De quel recours je dispose ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Comme pour toute décision des impôts, vous pouvez faire une réclamation sur votre espace impots.gouv.fr.
      Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  27. Jennifer WUYCIK Réponse

    Bonjour,
    J’ai réceptionné ma maison neuve en mai 2019 et effectué les 2 declarations a cette date (DAACT et H1).l’urbanisme refuse de m’exonerer de taxe fonciere pour la premiere annee sous pretexte que ma maison est hors d’eau hors d’aire et raccordée aux réseaux (eau et électricité) depuis fevrier. Date qu’ils estiment être là date d’achèvement des travaux !

  28. RG Réponse

    Bonjour,
    Dans le cas d’une cuisine, salle à manger et salon formant une seule et unique pièce sans aucune cloison,
    doit mettre quand même une cuisine? ou alors c’est considéré comme une seule pièce commune?
    Merci pour votre aide.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, je n’ai pas la réponse à votre question et j’en suis désolé. Je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  29. delphine Réponse

    Bonjour,
    Les terrasses rattachées à la maison (couvertes et non couvertes) sont-elles à déclarer dans le cadre 41B ou 51 ? Ces terrasses figurent sur mon permis de construire.
    Merci

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Au 41b si la terrasse est collée à la maison.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  30. Lorenzo Réponse

    Bonjour
    Dans une maison individuelle J’ai transformé un bureau en salle de bain et un garage en chambre + dressing.
    Les impôts me demandent de re déclarer toute la maison existante au moyen de la déclaration H1 mais si je me réfère à votre post du 22/06 il faudrait plutôt remplir une déclaration IL ?
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, oui, je ne sais pas pourquoi les impôts demandent ceci.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  31. MISSANRO Réponse

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si le PTZ+ fait parti des prêts aidés à déclarer pour le formulaire H1?
    Cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour, je n’ai pas cette info, désolé. Cordialement, Joris Périé architecte

  32. delattre Réponse

    Bonjour,
    Nous avons construit en 2017 une maison de 85.55m²
    91.55 en surface taxable
    15.46 garage
    ma questions est quelle surface doit on insérer dans la déclaration H1 ? la surface taxable ou la surface habitable ?
    Bien cordialement

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Aucune des 2.
      Les modalités de calcul de la surface de la déclaration H1 sont dans l’article ci-dessus.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  33. Fernandes Réponse

    Bonjour,

    J’ai fait une entrée anexe à la maison et maintenant je dois remplir le formulaire H1, dois-je reprendre toute la maison déjà existante ou je rajoute juste la nouvelle surface???
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement.

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  34. Mare Réponse

    Bonjour,
    J’ai déposé un permis pour construire un second bâtiment sur mon terrain.
    La déclaration H1 s’applique-t-elle seulement à cette nouvelle construction ? ou dois-je prendre en compte la maison principale existante ?
    Merci de votre aide

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Uniquement à la nouvelle construction.
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

  35. AMUNDSEN Réponse

    Bonjour, je voulais savoir si la salle de bain et toilette était compris dans la surface à déclarer pour le formulaire H1

    • Joris Périé Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui 😉
      Cordialement,
      Joris Périé architecte

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.