Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est le calcul de la surface de la déclaration H1. Cette surface, dénommée « surface affectée à l’habitation » n’est équivalente à aucune autre surface réglementaire. Elle a cependant quelques similitudes avec la surface habitable (SHAB). Cette surface est très importante puisqu’elle est la base de calcul de votre taxe foncière et de votre taxe habitation. Découvrons donc comment s’effectue le calcul de la surface de la déclaration H1.
Qu’est-ce que la déclaration fiscale H1 ?
Lorsque vous réalisez une nouvelle construction sur un terrain non bâti, vous avez l’obligation de déclarer cette construction à votre centre des impôts. Vous devez faire cette déclaration via le formulaire 6650, également appelé « déclaration modèle H1 » (téléchargeable ici). Cette déclaration permet alors aux services fiscaux de déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur locative cadastrale est la base de calcul de vos futurs impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, ordures ménagères). C’est pourquoi il est crucial de ne pas faire d’erreur dans le calcul de la surface de la déclaration H1.
La déclaration modèle H1 est à déclarer obligatoirement dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Attention, tout oubli de déclaration vous exposerait à la perte de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, ainsi qu’à des amendes. La date d’achèvement de la construction est la date de la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Attention, nous l’avons dit, la déclaration modèle H1 ne concerne que les constructions neuves. Si vous modifiez une construction (rénovation, extension, changement de destination), vous devez déclarer ces changements au centre des impôts via le formulaire 6704, dit « déclaration modèle IL ». Et si vous achetez un appartement neuf, vous devez le déclarez aux impôts avec le formulaire 6652, également appelé déclaration modèle H2. En pratique, c’est bien souvent votre promoteur qui vous préparera la déclaration H2 et vous n’aurez qu’à la signer.
Comment calculer la surface de la déclaration H1 ?
C’est souvent la section 41 « Consistance de la maison » qui pose le plus de difficultés pour renseigner les informations. En effet, les surfaces à renseigner dans cette partie ne correspondent pas à d’autres surfaces réglementaires connues.
La Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation est à renseigner à la ligne 6 de la partie 41. Beaucoup la confondent avec la surface habitable (SHAB), et on l’appelle parfois Surface habitable H1. C’est sans doute la surface réglementaire qui en est la plus proche mais elle est différente sur plusieurs points.
Ainsi, pour calculer la Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation, on calculera d’abord la Surface habitable (voir comment la calculer ici) et on ajoutera les surfaces suivantes :
- les surfaces habitables avec hauteur sous plafond inférieures à 1,80m
- les vérandas
- les sous-sols aménagés
Cependant, on enlèvera les surfaces suivantes :
- les celliers, buanderies et locaux techniques
Dans la partie 41 de la déclaration, il faudra renseigner la répartition de la surface de la déclaration H1 : salle à manger et pièces de réception diverses, chambres et autres pièces habitables, salles d’eau, autres annexes (entrée, couloir, rangement, etc).
Rappelons que les celliers, buanderies et locaux techniques sont à renseigner en partie B.2. de la déclaration H1.
Dans la partie B.3. consacrée aux greniers, il faut veiller à y inclure uniquement les greniers non aménagés. S’ils sont aménagés, ils sont alors à inclure dans les pièces affectées à l’habitation (pièces habitables en A.2.).
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Par Joris Périé, architecte expert judiciaire - Réponse sous 2 jours ouvrés
Bonjour,
rez de chaussée déjà déclaré.
2023 fin de la construction du niveau habitable avec terrasse.
Quel cerfa dois je remplir pour ce niveau ?
Dois je rajouter à ce cerfa les éléments du rez de chaussée (enregistrés déjà dans la base de données des impôts) ou uniquement du 1er niveau ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Normalement vous auriez dû tout déclarer en une seule fois via le formulaire H1.
L’équipe perie-archi.fr
bonjour
je voudrais savoir sur la déclaration H1 si nous devons déclarer la surface du parking aménagé pour le stationnement de nos véhicules ? si oui dans quelle rubrique ???
merci beaucoup
Bonjour,
L’article ne traite que de la Surface totale des pièces affectées à l’habitation.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, doit-on déclarer la surface d’une mezzanine dans la déclaration modèle h1 ou simplement la surface au sol ?
Merci
Bonjour,
Les mezzanines sont bien à inclure dans la surface de la déclaration H1.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
Pour renseigner la zone du H1 A6 intitulée SURFACE TOTALE DES PIÈCES ET ANNEXES
AFFECTÉES À L’HABITATION , quelle colonne du tableau intitulé tableau-comparatif-surfaces en ligne sur votre site, dois je utiliser ?
D avance merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Aucune, la surface que vous cherchez sur le tableau n’y apparaît pas.
L’article ci-dessus vous aide à la calculer à partir de la surface habitable.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, on a une vieille maison, où les murs intérieurs sont particulièrement épais. Pour la DP, on a exclu les murs de façades, mais les murs intérieurs comptaient dans la surface de plancher. Quid de la déclaration H1? Faut-il compter les murs intérieurs ou pas? Merci d’avance pour votre aide!
Bonjour,
Les murs de refends et cloisons sont inclus dans la surface de plancher mais ils sont exclus de la surface de la déclaration H1.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour
J’ai des dépendances en bâtiments agricoles (2 granges et 1 hangar): dois-je les noter dans la partie 5?
Merci
Bonsoir
J’ai demande un permis de travaux (classé) afin de rajouter des velux à nos combles perdues et les amenager . Les impôts nous envoient une declaration H1. Dois je remplir un H1 ou LI ?
De plus,Si il s’agit du H1, où dois je declarer une vieille (grande) grange non attenante nous servant de «garage »
Merci
Bonjour,
Nous sommes désolés mais nous ne vous conseillons ici que sur le calcul de la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation dans la déclaration H1.
Vos questions sont à poser directement à vos service des impôts.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour , je dois remplir le cerfa et nous sommes une couple propriétaire faut-il faire 2 declarations une pour chacun de nous ? merci
Bonjour,
Il faut faire une seule déclaration.
L’équipe perie-archi.fr
Bjr,
Faut il faire une déclaration CERFA 6650 lors de pose de velux dans une maison ancienne .?
Merci de votre réponse,
Cdlt,
Bonjour,
En tant que telle, non.
Mais si cela entraîne un changement d’usage des combles, alors il faut le déclarer et c’est plutôt le formulaire IL qu’il faut utiliser.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Comment déclare t-on un sous sol non aménagé ?
Merci de votre réponse,
Cdlt,
Bonjour,
Il faut le déclarer en cave 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Comment considérer des combles isolées mais non chauffées sur la déclaration H1 ?
Ce n’est pas une chambre, ni une buanderie, ni un grenier , mais sert pour le moment d’entrepôt.
Merci
Bonjour,
Cela fait bien partie de la surface affectée à l’habitation.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Sauriez-vous m’indiqer si des combles perdues non aménageables sont à prendre en compte en tant que « Greniers » en partie B.2. de la H1?
Bonjour,
S’ils ne sont pas aménageables, alors non 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
La cour intérieure dallée de plain-pied d’un immeuble (individuel/collectif) doit-elle être déclarée comme une terrasse en H1-41b ?
Quel texte du code des impôts définit précisément ce qu’est une terrasse ? Peut-on se référer au code de la construction ?
Cordialement
Bonjour,
Pour la partie 41.B., la notice indique « Indiquez la surface des éléments énumérés aux lignes 1 à 4, qui sont situés à l’intérieur des gros murs de la maison ou qui s’y trouvent reliés par
une communication intérieure. »
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
J’ai construit un abri de jardin de 9m2 avec une terrasse attenante non-couverte de 9m2. Ma maison étant déjà déclarée depuis de nombreuses années que dois-je remplir sur le formulaire H1 qui m’a été envoyé Svp ?
bonjour , j ai démolis une surface attenante a la maison ,qui doit être reconstruite avec la même surface mais avec une terrasse au dessus qu est ce que je dois remplir comme imprimé aux impôts. merci Nadia
Bonjour,
Normalement, c’est une déclaration IL 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Nous avons fait installer une véranda sur une terrasse déjà existante. Doit-on remplir le formulaire H1 (envoyé par les impôts) ou le formulaire IL ? Merci d’avance.
Bonjour,
Le formulaire IL normalement 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Sur ma parcelle, j’ai une maison d’habitation et un petit studio séparé. Seul la maison d’habitation était déclarée et pour actualiser ma situation je souhaite aussi déclarer le studio. Le service des impôts m’a transmis le formulaire H1 à remplir. Dois-je le remplir pour la surface maison + studio ou seulement pour le studio ?
Bonjour,
Si la maison est déjà déclarée, il ne reste plus que le studio à déclarer sur la H1 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
J’habite un studio neuf depuis décembre 2020. Je compte installer une mezzanine au-dessus de ma cuisine et mon entrée avec une hauteur sous plafond de 1 m et sur une surface de 5.33 m2. Est-ce que je dois avertir de cette construction le syndic de copropriété, mon assureur habitation, le fisc?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
La cave doit être comptabiliser pour la surface totale des pièces H1? Merci beaucoup
Bonjour,
Elle n’est pas affectée à l’habitation, il y a une rubrique spécifique dans la h1.
L’équipe perie-archi.fr
BOnjour
J’ai acheté une maison en 2019, j’ai fait 8 mois de réhabilitation intérieure (sans création de surface) et on me demande de remplir un H1 pour mise à jour des informations cadastrales.
Sur le terrain, il y a une dépendance (non reliée à la maison principale) avec cuisine, SdB, 2 chambres, que nous utilisons parfois comme « chambre d’amis ».
Quelles sont les surfaces à déclarer dans le H1? Maison principale ou l’ensemble des bâtiments?
Merci de votre aide.
Bonjour
J’ai fais l’acquisition en 2016 d’une maison avec annexe
Le projet était de les relier par une construction « couloir » de 5m2.
Je reçois un formulaire H1 à remplir, ne serait-ce pas le formulaire IL qu’il conviendrait de remplir ? Si c’est bien le H1, s’applique-t-il uniquement à cette construction ou à l’intégralité de la maison ?
Les travaux ont nécessité un PC car modification d’une ouverture en façade sur l’existant.
Bonjour,
Ce serait plutôt le IL effectivement, pour l’intégralité de la maison.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
En plus du formulaire H1, le service des impôts fonciers me réclame un certificat de superficie.
A quel professionnel dois-je m’adresser?
Bonjour,
À un géomètre de préférence.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
un comble isolé, de hauteur inférieure à 1,8 m, ouvert dans le mur d’une chambre dont le plancher est 45 cm plus bas doit il être rajoutée à la surface habitable pour obtenir la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation pour la déclaration H1 ?
En serait-il de même si des portes de placard coulissantes le séparait de la chambre ?
Bonjour,
Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Pour notre véranda nous avons transmis à la mairie la déclaration d’achèvement de travaux relative à notre DP. Entre temps nous avons reçu une relance des impôts pour la H1. Sauf erreur la H1 concerne les constructions neuves sur terrain non bâti. La véranda vient en lieu et place d’une terrasse couverte existante. Dois je renvoyer le H1 ? Dois je envoyer autre chose que la déclaration d’achèvement de travaux ?
Merci
Bonjour,
La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) est à faire à la mairie et n’a pas de rapport à avec les services des impôts.
Pour les impôts, c’est une déclaration modèle IL à faire dans votre cas.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour
pour les surfaces on mets quoi ?
loi carrez tout ce qui est à plus de 1M80 ou surface au sol ?
quelles piéces ?
ex : bureau faut mettre ?
merci car impossible de joindre mon centre des impôts
Bonjour,
L’article ci-dessous précise les modalités de calcul de la surface de la déclaration H1. Le bureau y est bien inclus et c’est la surface au sol qu’il faut prendre en compte.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour sur une déclaration H1 dans quel mention doit ton déclaré une véranda de 34 mètre carré
Bonjour,
La surface des vérandas est à inclure dans la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation (ligne 6 de la partie 41).
Cordialement,
Le responsable web
bonjour
ligne prix de revient du H1: on ajoute quoi ? prix de la construction + prix du terrain , mais avec ou sans frais de notaire pour le terrain ? prix des raccordements au réseaux ? prix de l’installation chauffage si pas faite par constructeur ? et + ?
merci pour votre aide
Bonjour,
L’article ne traite que du calcul de la surface de la déclaration H1, nous ne sommes pas compétents pour le reste des éléments à remplir sur cette déclaration.
Cordialement,
Le responsable web
bonjour
les impôts me demande de déclarer deux pièces aménagées dans les combles alors qu’elles sont inscrites dans l’acte de vente signé le 27 septembre 2013 ? il y a t-il prescription ? la maison a été construite depuis 1968 et je n’ai effectué aucun travaux structurels depuis 2013
merci bien
cordialement
Bonjour,
Il faut déclarer la situation actuelle si l’ancien propriétaire ne l’a pas fait.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Nous avons des dépendances agricoles liées à notre activité professionnelle correspondant à des hangars fermés par 3 murs en continuité de notre maison, dans quel case du formulaire H1 devons nous les inscrire ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Le formulaire H1 ne concerne que les nouvelles constructions sur terrains non bâtis.
Cordialement,
Le responsable web
Bjr,
Suite à l’achat de ma maison l’an dernier, j’ai changé mes huisseries bois–>PVC et on me demande 1 H1 donc de tt remesurer mes surfaces, …. est ce que je suis obligé de le faire ? car je ne me considère pas comme un expert géomètre.
est ce que je peux répondre que je ne fais aucune modification de la surface et que par conséquent je déclare juste ma fin de travaux ?
merci
Bonjour,
Vous pouvez répondre ceci.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour pour la déclaration H1 doit-on déduire les trémies d’escalier? Et qu’en est il des caves et abri de jardin?
Merci à vous
Bonjour,
Oui on doit déduire les trémies d’escalier.
Pour les caves et abri de jardin, tout dépend de leur usage.
Cordialement,
Le responsable web
Merci pour vos réponses très claires.
Il y a 20 ans nous avons déclaré aux impôts la création du velux dans un comble (le plancher était existant).
Aujourd’hui nous souhaitons aménager ce comble. La pente de toit est importante, la surface au sol avec hauteur supérieure à 1.80m est inférieure à 5 m2. Doit-on déclarer cette surface aux impôts ?
Si oui, ce serait sur un imprimé IL ? Merci pour votre éclairage.
Bonjour,
Oui vous devez la déclarer, avec un formulaire IL.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Je suis perdu avec la déclaration de fin de travaux des impots.
Dans ma maison, j’ai un « cellier-chaufferie » isolé communicant avec la maison que j’ai changé en chambre, sans modification de surface.
Quel declaration je dois faire H1 ou IL. cela va t’il entrainer une augmentation de la taxe foncière ?
Merci d’avance.
Bonjour,
C’est la déclaration IL et cela devrait augmenter la taxe foncière.
Cordialement,
Joris Périé architecte
bonjour,
je viens d’aménager mes combles.
Je dois les déclarer mais dans le formulaire H1 il n’y a aucun endroit où je peux signaler leur présence.
Est-ce le bon formulaire ?
Ma surface loi Carrez est de 13 m2 mais au sol j’ai 30 m2 (quelle surface dois-je déclarer ?)
merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
Vous devrez déclarer la surface au sol.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour dans ma déclaration 6650, dans la partie « PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT », est-ce-que je dois faire la somme du prix du terrain, prix de la construction ? Est-ce-que je dois rajouter toutes les factures électricité, plomberie (plus-value au près des artisans), cuisine/électroménagers, peinture etc,
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
Pour la déclaration H1, nous ne sommes compétents que sur le calcul des surfaces.
Pour le reste, je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
Cordialement,
Joris Périé
Bonjour,
Au niveau de la case B.2 du formulaire H1, qu’entend l’administration par « ELEMENTS ANALOGUES » ?
Les dressings, placards, couloirs, dégagements sont-ils des éléments analogues ?
Dans le calcul de la surface case A.6 faut-il déduire les m² de placards des pièces affectées à l’habitation ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Bonjour,
Non ce ne sont pas des éléments analogues, ils sont à renseigner en A.5.
Du coup, ne pas déduire les placards de la case A.6.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
j’ai construit un garage accolé à la maison, dois-je remplir complètement la H1 y compris le description de la maison en 4 ou uniquement la partie 5 « constructions accessoires » ?
En vous remercient.
Cordialement.
Bonjour,
La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
j’ai ajouté un vélux dans une pièce déjà aménagée ( et déclarée) et qui était déjà équipée de fenêtres.
Les impôts m’ont envoyé un formulaire H1 à remplir, est-ce normal ?
Merci d’avance
Bonjour,
A priori non, mais contactez-les pour éclaircir ceci.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour et merci pour cet article.
Nous avons un garage accolé à la maison mais sans accès direct avec elle. Doit on déclarer le garage dans la partie dépendances ou dans la partie consistance de la maison.
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
C’est une dépendance s’il n’y a pas de communication intérieure entre les 2 constructions.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
J’ai aménagé mon garage en (18m2) bureau il y a un an sans avoir rempli de formulaire ( H1, Il, DP .. )
Comment me conformer désormais svp ?
Le formulaire IL est il suffisant ?
Bonjour,
DP en mairie et déclaration IL aux impôts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Merci pour cet article.
Est-il possible de vérifier la surface habitable H1 déclarée d’un bien si on a des doutes sur le fait que suite à des travaux, toutes les surfaces aient bien été déclarées (par ex absence de DP correspondant à ces travaux) ? Les impôts peuvent-ils nous donner cette information ?
Cordialement,
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Si vous parlez de la surface H1 d’un tiers, les impôts ne vous la donneront pas. Si vous souhaitez connaître la vôtre, il vous la donneront.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
L’entreprise a rempli le devis avec la TVA à 10%, attestation compris.
J’ai signé tous les papiers, la déclaration préalable ( PC) pour comble aménagé.
Et 3 ans plus tard , l’entreprise m’envoie un courrier AR en disant que les travaux réalisés chez moi ne sont pas éligible au taux réduit de TVA.
Est ce à moi de payer le reste de la TVA ? malgré le devis et attestation rempli par l’entreprise ( signé par moi même )
Merci de votre réponse
Jérôme
Bonjour,
Votre question n’a pas de rapport avec l’article mais, si les informations qu’il y a dans l’attestation de TVA ne correspondent pas à la réalité, elle est en droit de vous demander la différence de TVA.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
suite à l’ajout d’une Piscine et d’une terrasse les impôts me demandent de remplir une H1 , je ne sais pas ce qu’ils ont dans leur fichiers pour la maison que j’ai achetée en 1995 (ancienne et « compliquée » ) , est-possible de trouver cette information ou de leur demander .
Merci
Bonjour,
Oui vous pouvez bien sûr les contacter.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai remplacé mon ancienne terrasse en bois par une nouvelle terrasse. Celle-ci mesure moins de 20m2 dois-je faire une déclaration H1 ?
En vous remerciant,
Bonjour,
La déclaration H1 concerne uniquement les constructions neuves.
Cordialement,
Le responsable web
Bjr, mes travaux de refection totale de toiture de ma maison d habitation sont termines depuis septembre 2019. aujourd’hui les impots me demande de remplir un formulaire H1.
Est-ce que ce document me concerne ou pas?
Bonjour,
La H1 concerne normalement les constructions neuves, dans votre cas ce serait plutôt le modèle IL.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, j’ai installé via une déclaration préalable en marie une toile de tente en » annexe » de mon habitation principal. Je dois également la déclarer sur le formulaire H1 aux impots? Je précise : pas de fondation , surface 30m2 , pas de courant dedans, ni d’électricité dedans… Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si c’est permanent, je pense effectivement qu’il faut le déclarer aux impôts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
j’ai fais construire une maison neuve par un constructeur(ma résidence principale).
Pour le formulaire H1, dois-je indiquer mes frais annexes tels que les factures de gouttières, clim, peintures, placards, panneaux photovoltaiques…?
Je sais qu’il faut indiquer les frais d’agence, frais de notaire, la valeur de la maison et le terrain.
Cordialement
Benjamin
Bonjour,
Le sujet de l’article concerne les surfaces de la déclaration H1. Pour toute demande sur les autres rubriques de cette déclaration, je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonsoir,
Dans le cadre de l’aménagement de combles « aménageables » avec plancher préexistant ainsi que de fenêtres déjà présentes.
D’après mes recherches aucune démarche administrative n’est nécessaire si le plancher est déjà en place, est-ce la réalité ?
A précisé que le bien est à moins de 500 m d’un monument classé.
En ce qui concerne la superficie habitable quelle serait la démarche ?
Merci par avance pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Aucune autorisation d’urbanisme requise a priori. Déclarer le changement aux impôts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
Je viens d’installer un velux et l’isolation des combles. Mais en surface loi Carrez j’ai 8m2 et surface au sol 19 m2 que dois je déclarer.
On m’a dit de remplir le h1 mais je ne sais pas quel chiffre leur donner j’ai peur d’etre taxer sur 19 alors que je peux même pas y tenir assise tellement la hauteur et base.
Merci de votre aide
Cordialement
C’est bien la surface au sol qu’il faut déclarer sur la h1.
Cordialement,
Joris Périé architecte
j’ai construit un carport en aluminium pour mettre à l’abri un camping car il y a juste des poteaux et une toiture,dois je le déclarer sur le formulaire H1?
Bonjour,
Déclaration modèle IL si c’est construit en extension de votre maison.
Déclaration H1 si le carport n’est pas accolé.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonsoir,
J‘ai construit un abri jardin que j utilise comme espace de rangement et et stockage ainsi espace de jeux pour les enfants
Équipé de toilettes et lavabo
Est ce je remplis le formulaire H1 et le déclaré surface habitable ou ??
Merci pour votre aide
Bonjour,
Non ce n’est pas de la surface habitable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
Au rez de chaussée de ma maison il y a juste le garage et la buanderie, dois je l’intégrer dans les « niveaux habitables »?
J’ai une mezzanine non aménagée ou l’on se sert d’une échelle pour y accéder est ce je dois la compter?
A ce jour je n’ai pas de terrasse mais elle figure sur le permis de construire, dois je la déclarer?
Les WC avec eau courante, il s’agit de ceux qui possèdent 1 lave main?
Merci
Bonjour,
Garages et buanderie ne sont pas habitables.
Oui la mezzanine est à compter.
Il faut déclarer les travaux réalisés, donc pas la terrasse.
Non, tous les WC même sans lave-main.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, je déclare via le IL le changement d’affectation de mon garage en 2 parties : en salon et en buanderie. Dois-je déclarer La buanderie ?
Dois-je déclarer la surface habitable, donc interne, ou la surface comprenant les murs, soit externe ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Oui vous devez déclarer votre buanderie.
Et c’est la surface intérieure qu’il faut déclarer.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour, je souhaite faire construire des maisons destinées à la location, je voulais savoir si le cellier, couloirs et le garage étaient compris dans la surface à déclarer pour le formulaire H1
Bonjour,
Garage non.
Couloirs oui.
Cellier dans la partie B.2. de la H1.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Sur votre page il est indiqué que : « La date d’achèvement de la construction est la date de la Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) ».
De quel recours je dispose ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Comme pour toute décision des impôts, vous pouvez faire une réclamation sur votre espace impots.gouv.fr.
Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai réceptionné ma maison neuve en mai 2019 et effectué les 2 declarations a cette date (DAACT et H1).l’urbanisme refuse de m’exonerer de taxe fonciere pour la premiere annee sous pretexte que ma maison est hors d’eau hors d’aire et raccordée aux réseaux (eau et électricité) depuis fevrier. Date qu’ils estiment être là date d’achèvement des travaux !
Bonjour,
Dans le cas d’une cuisine, salle à manger et salon formant une seule et unique pièce sans aucune cloison,
doit mettre quand même une cuisine? ou alors c’est considéré comme une seule pièce commune?
Merci pour votre aide.
Bonjour, je n’ai pas la réponse à votre question et j’en suis désolé. Je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Les terrasses rattachées à la maison (couvertes et non couvertes) sont-elles à déclarer dans le cadre 41B ou 51 ? Ces terrasses figurent sur mon permis de construire.
Merci
Bonjour,
Au 41b si la terrasse est collée à la maison.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
Dans une maison individuelle J’ai transformé un bureau en salle de bain et un garage en chambre + dressing.
Les impôts me demandent de re déclarer toute la maison existante au moyen de la déclaration H1 mais si je me réfère à votre post du 22/06 il faudrait plutôt remplir une déclaration IL ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour, oui, je ne sais pas pourquoi les impôts demandent ceci.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos qui m’ont bien aiguillé !
Bonne journée.
Bonjour,
Pourriez vous me dire si le PTZ+ fait parti des prêts aidés à déclarer pour le formulaire H1?
Cordialement
Bonjour, je n’ai pas cette info, désolé. Cordialement, Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous avons construit en 2017 une maison de 85.55m²
91.55 en surface taxable
15.46 garage
ma questions est quelle surface doit on insérer dans la déclaration H1 ? la surface taxable ou la surface habitable ?
Bien cordialement
Bonjour,
Aucune des 2.
Les modalités de calcul de la surface de la déclaration H1 sont dans l’article ci-dessus.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai fait une entrée anexe à la maison et maintenant je dois remplir le formulaire H1, dois-je reprendre toute la maison déjà existante ou je rajoute juste la nouvelle surface???
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
La H1 est uniquement pour les constructions nouvelles. Dans votre cas, il faut utiliser la déclaration IL.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai déposé un permis pour construire un second bâtiment sur mon terrain.
La déclaration H1 s’applique-t-elle seulement à cette nouvelle construction ? ou dois-je prendre en compte la maison principale existante ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Uniquement à la nouvelle construction.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, je voulais savoir si la salle de bain et toilette était compris dans la surface à déclarer pour le formulaire H1
Bonjour,
Oui 😉
Cordialement,
Joris Périé architecte