Calcul de la surface taxable d’une construction (taxe d’aménagement)

calcul de la surface taxable

La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine de l’urbanisme. Son unique utilité est de servir de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle est ainsi à renseigner dans toute demande de permis de construire ou déclaration préalable. Son calcul est proche de celui de la surface de plancher puisqu’il en diffère en seulement deux points. Cependant, la surface taxable peut être bien plus grande que la surface de plancher, mais jamais plus petite. Voyons donc comment s’effectue le calcul de la surface taxable.

Calcul de la surface taxable : définition

Tout d’abord, la surface taxable trouve sa définition dans les articles L.331-10 et R.331-7 du code de l’urbanisme.

[…] somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Calcul de la surface taxable en détail

Nous évoquerons deux méthodes pour calculer la surface taxable. Vous choisirez l’une ou l’autre selon si vous connaissez ou non votre surface de plancher.

Méthode n°1 : calcul à partir de la surface de plancher

La différence de calcul entre surface taxable et surface de plancher est minime. Si vous connaissez déjà votre surface de plancher, vous n’avez que deux éléments à rajouter pour obtenir la surface taxable :

  • les surfaces de combles non aménageables dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m
  • les garages

Méthode n°2 : calcul à partir des plans uniquement

Si vous ne connaissez pas votre surface de plancher, il faudra refaire tout le calcul. Donc allons-y…

Tout d’abord, il faudra calculer toutes les surfaces qui correspondent effectivement à du plancher :

  • comptez tous les niveaux, y compris les combles et sous-sols
  • comptez uniquement les surfaces closes et possédant une toiture.

Ensuite, une fois cette base calculée, déduisez les surfaces suivantes pour obtenir la surface taxable :

  • l’épaisseur des murs extérieurs, ainsi que leur isolation et leurs embrasures de portes et fenêtres
  • les vides et trémies des ascenseurs et escaliers, ainsi que les marches et paliers intermédiaires
  • toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m

calcul de la surface taxable

Pour rappel, restent incluses dans la surface taxable les surfaces suivantes :

  • les gaines et conduits de cheminées, même s’ils sont à une hauteur inférieure à 1,80 m
  • les surfaces de cloisons, de même que leurs embrasures de portes
  • les surfaces de placards, ainsi que les foyers de cheminée
  • les locaux techniques, caves et celliers dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
  • tous les combles et sous-sols (qu’ils soient non aménageables ou non aménagés, aménageables ou aménagés) dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
  • les surfaces de stationnement
  • les vérandas, même non chauffées
  • les piscines couvertes avec une hauteur sous couverture supérieure à 1,80 m (toutefois, seul le pourtour du bassin est compté)

Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces

 

tableau comparatif des surfaces réglementaires

>> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<

schemas comparatifs surfaces

>> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<

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