La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine de l’urbanisme. Son unique utilité est de servir de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle est ainsi à renseigner dans toute demande de permis de construire ou déclaration préalable. Son calcul est proche de celui de la surface de plancher puisqu’il en diffère en seulement deux points. Cependant, la surface taxable peut être bien plus grande que la surface de plancher, mais jamais plus petite. Voyons donc comment s’effectue le calcul de la surface taxable.
Calcul de la surface taxable : définition
Tout d’abord, la surface taxable trouve sa définition dans les articles L.331-10 et R.331-7 du code de l’urbanisme.
[…] somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
Calcul de la surface taxable en détail
Nous évoquerons deux méthodes pour calculer la surface taxable. Vous choisirez l’une ou l’autre selon si vous connaissez ou non votre surface de plancher.
Méthode n°1 : calcul à partir de la surface de plancher
La différence de calcul entre surface taxable et surface de plancher est minime. Si vous connaissez déjà votre surface de plancher, vous n’avez que deux éléments à rajouter pour obtenir la surface taxable :
- les surfaces de combles non aménageables dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m
- les garages
Méthode n°2 : calcul à partir des plans uniquement
Si vous ne connaissez pas votre surface de plancher, il faudra refaire tout le calcul. Donc allons-y…
Tout d’abord, il faudra calculer toutes les surfaces qui correspondent effectivement à du plancher :
- comptez tous les niveaux, y compris les combles et sous-sols
- comptez uniquement les surfaces closes et possédant une toiture.
Ensuite, une fois cette base calculée, déduisez les surfaces suivantes pour obtenir la surface taxable :
- l’épaisseur des murs extérieurs, ainsi que leur isolation et leurs embrasures de portes et fenêtres
- les vides et trémies des ascenseurs et escaliers, ainsi que les marches et paliers intermédiaires
- toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m
Pour rappel, restent incluses dans la surface taxable les surfaces suivantes :
- les gaines et conduits de cheminées, même s’ils sont à une hauteur inférieure à 1,80 m
- les surfaces de cloisons, de même que leurs embrasures de portes
- les surfaces de placards, ainsi que les foyers de cheminée
- les locaux techniques, caves et celliers dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
- tous les combles et sous-sols (qu’ils soient non aménageables ou non aménagés, aménageables ou aménagés) dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
- les surfaces de stationnement
- les vérandas, même non chauffées
- les piscines couvertes avec une hauteur sous couverture supérieure à 1,80 m (toutefois, seul le pourtour du bassin est compté)
Schémas et tableaux comparatifs avec les autres surfaces
>> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<
>> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<
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À lire sur le même sujet :
- Calcul des surfaces réglementaires : définitions et comparatifs
- Calcul de la surface de plancher d’une construction
- Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)
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Je souhaite une piscine de 4m x 2,5 m : 10m². Je dois ajouter au bout un coffrage fermé pour un volet électrique. Ce volet dans son coffrage de 70 cm de large sur 2,5 m baigne dans l’eau. Cette surface de 70 cm x 2,5 m fait elle partie intégrante de la piscine ou est-ce considéré comme local technique hors des 10 m² ?
Merci
Bonjour,
Ni la piscine ni ce volet ne constituent de la surface taxable.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, La cabane que je veux installer fait 5,42 m2 ou 5,67 m2 selon modèle. Comment arrondir la surface dans la DP ?
* à l’entier inférieur, donc 5 m2 dans mes deux cas
* à l’entier supérieur, donc 6 m2 dans mes deux cas
* à l’entier le plus proche, donc 5 m2 ou 6 m2 selon le modèle choisi
* ne rien arrondir du tout
Cdlt
Bonjour,
Il ne faut pas arrondir.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
je fais une demande de PC pour réhabiliter une ferme en zone N dont une de ces extensions est partiellement en ruine (effondrement de la toiture) et menuiseries détériorées et presque inexistantes.
Cette extension était close et couverte il y a moins de 10 ans.
Est-ce de la surface de plancher existante ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Ce n’est pas de la surface de plancher plancher si ce n’est plus clos et couvert.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour et merci pour cet article très bien conçu et très clair! Juste une question sur son contenu: est-ce qu’un bâtiment à destination agricole (grange/étable) non aménagé mais clos et couvert attenant au bâti principal d’une habitation (ancienne ferme rénovée) doit être considérée dans la surface taxable et/ou plancher?
Bonjour,
Oui tout à fait.
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
je réalise une extension dans ma maison et je mets en place une isolation intérieur dans l’actuel.
La surface obtenu par la pose de l’isolation, puis-je la faire déduire dans la surface taxable?
merci beaucoup
Bonjour,
Non, le cerfa vous demande la surface taxable créée et la surface taxable supprimée.
On ne déduit pas la surface supprimée de la surface créée 😉
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, j’ai acheté ma maison il y a 6ans avec sous sol semi enterrée non aménagé, maintenant je fais des travaux pour créé des pièces faut il déclarée quelques choses pour info j’ai 2m sous plafond, est-ce imposable…,je me perd beaucoup avec tout ça avez vous une réponse à me donner Merci
Bonjour,
Cet article devrait vous apporter votre réponse :
https://perie-archi.fr/permis-de-construire-declaration-prealable-de-travaux/
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
J’ai deux terrasses carrelées d’une surface environ 100 m2 devant et derrière ma maison. Faut-il les déclarer pour la surface taxable, quel article du code de l’urbanisme ?
Bonjour,
Des terrasses de plain pied ne génèrent pas de surface taxable.
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre article !
Pour ma part j’ai un projet d’abri de jardin avec une partie close de 12m2 et une partie uniquement couverte(un auvent et préau avec toit a plus de 1m80) la totalité couverte fait 19m2.
La surface taxable est elle 12m2 ou les 19m2?
Merci d’avance pour votre réponse .
Cordialement
Pierre
Bonjour,
12 m2 😉
Cordialement,
L’équipe perie-archi.fr
Bonjour, je suis un peu perdue dans mes demarches. Je possede une grange qui fait 111m2 au sol interieure.(sans second niveau)
je compte diviser ma grange en 2 parties.
Dans une des parties, je compte creer un logement a l’interieure qui fera 68m2 au sol et creer un etage de meme superficie.
L’autre partie reste dans l’etat soit 111-68=43m2 au sol que je laisse en grange non habitable.
Ma surface taxable sera t-elle de 111+68-43=136m2 ????
merci de votre aide
Bonjour,
Il n’est pas possible de répondre à votre question sans voir vos plans.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Je suis totalement perdu…
Désolé mais moi je n’y comprends absolument rien🙄
Un peu d’aide ne serai pas de refus !
J’ai acheté une maison récemment et souhaite faire une clôture ( mur de séparation avec le voisin…)
On me demande la surface taxable… dans la déclaration préalable
qu’est ce que je dois calculer précisément?
Bonjour,
Si vous ne savez pas la calculer, nous pouvons le faire.
N’hésitez pas à nous demander un devis.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour Monsieur Périé,
Votre site est une mine d’or pour ceux qui sont perdus dans les calculs de surfaces !
Ma question : doit-on inclure un « vieux four à pain à l’ancienne » dans les surfaces habitables et taxables ?
Celui-ci est attenant à la maison et est couvert, mais presque en ruine.
Merci d’avance.
Ali
Bonjour,
C’est un joli cas spécifique que celui que vous évoquez !
Je dirais que s’il donne sur l’extérieur, non. S’il donne sur l’intérieur, il faudrait l’assimiler à un foyer de cheminée qui est donc compris dans la SHAB et surface taxable.
Cordialement
Le responsable web
Bonjour,
J’ai un besoin de confirmer mon calcul de surfaces auprès du service urbanisme d’une commune, j’ai utilisé votre tableau, qui est super, merci pour ce travail.
J’ai besoin de trouver les articles sur la surface de plancher et surface taxable, et emprise au sol:
local technique en sous sol hauteur > 1.80m autre que maison indiv.
local technique en sous sol hauteur > 1.80m totalement enterré.
bassin et pourtour hauteur >1.80m.
merci.
Bonjour,
Vous devriez trouver votre réponse dans la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Nous détruisons un bâtiment vétuste de 150m² de SP et reconstruisons à peu près sur la même emprise un bâtiment de 375 m². Pouvez-vous s’il vous plaît me dire si la surface taxable à déclarer est de 375 m² ou de 375-150 soit 225 m² ?
Vous en remerciant,
Cordialement
Luc
Bonjour,
375 😉
Cordialement,
Le responsable web
Merci pour cette réponse rapide et la qualité de votre site.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour ce site qui est une mine d’or d’informations.
Bonne continuation,
Cordialement,
V. Iyng
Bonjour,
Est-ce qu’un vide sanitaire de plus d’1m80 fait partie de la surface taxable ?
On parle souvent des caves et combles mais peu des vides sanitaires ..
Merci pour votre retour!
Cordialement
Manon S.
Bonjour,
Un vide sanitaire de plus d’1m80 de hauteur sous plafond est généralement appelé sous-sol.
Les sous-sols font partie de la surface taxable quand ils sont clos et couverts.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour
est-ce qu’il y a une différence de base taxable entre une cuisine et un cellier ? Est-ce que les impôts considèrent les deux pièces de la même manière ?
Un grand merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
La taxe d’aménagement ne concerne pas les impôts, c’est une taxe d’urbanisme. Il n’y a pas de différence entre un cellier et une cuisine, les deux sont dans la surface taxable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Je souhaite installer un garage préfabriqué dans mon jardin.
Si je réduis sa hauteur sous plafond à 1,80m, est-ce que cela constituera de la surface taxable?
Ou est-ce que je serais taxé de toute façon car il s’agit d’un garage?
Merci beaucoup
Bonjour,
Non ça ne sera pas de la surface taxable.
Cordialement,
Joris Périé
Merci pour votre réponse.
Il faudrait donc modifier votre article:
« Pour rappel, restent incluses dans la surface taxable les surfaces suivantes :
…
les surfaces de stationnement » …
… de plus de 1,80m de hauteur sous plafond.
N’est-ce pas?
Cordialement.
Bonjour,
L’article ne contient pas d’erreur et il n’est pas contradictoire avec ma réponse en commentaire.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous avons actuellement des combles partiellement aménagés avec une surface carrez de 15m2 malgré une surface au sol de 50m2 (à cause de la pente du toit).
Nous souhaitons surélever les combles pour profiter des 50m2. la surface taxable sera-t-elle de 50m2 ou de 50-15m2 déjà existants = 35m2 ?
Bonjour,
La surface taxable créée sera de 35 m2 et la surface taxable totale des combles sera de 50 m2.
Cordialement,
Joris Périé
Bonjour,
Nous effectuons une réhabilitation complète d’une maison en pierre du 19eme siècle en très mauvais état qui nécessite de refaire les planchers. Nous ne créons pas de surface supplémentaire, nous en supprimons même.
Un permis de construire a été obtenu.
La DDT nous demande de déclarer tout les changements de matière de plancher (de parquet ancien à parquet neuf) comme de la surface taxable soumis à la taxe d’aménagement.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement
Bonjour,
C’est une application très stricte de la loi, mais ils sont en droit de le demander.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Merci pour votre réponse.
bonjour, je ne trouve pas l’extrait exact de l’article qui dit que les combles non aménageables ou aménageables sont incluses dans la surface taxable, pour démontrer à la mairie que ces surfaces font bien partie de la surface taxable. pourriez-vous m’aiguiller ? merci
Bonjour,
Articles L.331-10 et R.331-7 du code de l’urbanisme.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour ,
Au 1er étage d’une vieille maison de campagne , il y a une chambre, un couloir et un grenier. Ce grenier possède une porte, un plancher, une fenêtre dans la façade ainsi que deux ouvertures puits de lumière typiques de la région.
Doit on le compter dans la surface taxable , et l’inclure dans la surface de plancher existant ? Ou est il considéré comme des combles et en l’aménageant (création de deux ou trois pieces) il rajouterait de la surface ?
Je vous remercie d’avance
Bonjour,
C’est déjà à priori de la surface plancher et de la surface taxable, pour les parties avec hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, j’ai construit 6 maisons sur un terrain où il y avait déjà une fermette qui a été abattu, dois je déduire la surface de cette fermette pour le calcul de la surface taxable.
Bonjour,
Non.
Cordialement,
Joris Périé architecte
bonjour M. PERIE, je vais construire un garage non attenant à ma maison permettant de garer 2 véhicules. Ce dernier sera couvert et constitué par 3 pans de mur sans ouverture . Par contre le 4° côté sera complétement ouvert, il n’y aura pas de porte de garage, ni aucun système de fermeture. Peut on considérer cette configuration (couvert mais seulement clos de 3 côtés) comme faisant partie des « Constructions taxées ne créant pas de surface taxable ? »
cordialement
Bonjour,
Oui ce n’est pas de la surface taxable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous achetons une maison avec un garage situé dans le jardin , nous comptons enlever les murs et garder le toit pour en faire une terrasse, peut on être exonéré de la taxe foncière et comment en faire la demande? Merci !
Bonjour,
La surface taxable n’a pas de rapport avec la taxe foncière. Elle concerne la taxe d’aménagement.
Cordialement,
Le responsable web
Bonjour,
Actuellement en pleine rénovation d’une habitation, moi et l’architecte nous somme rendu compte que certaines annexes ne figurait pas sur le cadastre
N’etant Pas de la surface créer nouvelle, pensez vous que l’administration, peut appliquer une taxe d’aménagement sur ces annexes ?
Bonjour,
Non. Et si jamais elle le fait, vous ne devriez pas avoir de mal à prouver que ce sont des constructions anciennes.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour ,
je suis en projet d’une construction d’un bâtiment pour ranger mes véhicules : voitures de collection , moto , tracteur agricole , tondeuse , mini pelle , bétonnière , matérielle divers etc….. ça surface sera de 103.36 m2 . Dans l’imprimé CERFA rubrique 4.2 , de quel nature des travaux envisagés je doit précisé :
– Abri de stockage
– Entrepôt
– Garage
Tout en sachant que les taxes ne sont pas les mêmes .
Merci
Bonjour,
Le §4.2 du cerfa de demande de PC ne concerne pas la question que vous soulevez. Donc je ne pense pas que vous ayez pris le bon formulaire.
Sinon, un bâtiment pour ranger des véhicules, quels qu’ils soient, est un garage.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Nous avons faisons construire une maison de plain pied de 106m² avec un garage de 21.46m².
mais la surface taxable est de 168.34m² + 21.46m², il prenne en compte les combles (qui sont non aménageable, et le seront jamais). Je dois faire mon calcul pour la taxe d’aménagement avec la surface de 189.80m² ?
Je vous remercie
Bonjour,
Non, ne comptez pas les combles non aménageables.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour ,
J’ai un projet de construction pour une surface de plancher maximale de 150 m2.
Apparement, le garage est englobé dans les 150 m2 donc pas possible .
Mais est il possible de faire une maison à étage de 150 m2 avec un garage de 30 m2 ?
Merci à vous
Bonne journée
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question. Je suppose que vous parlez d’une règle de votre PLU. Sans la lire, je ne peux pas vous répondre.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Votre site est une mine d’informations précises et pertinentes. D’autres sites plus généralistes mélangent allègrement tous les types de surface.
Merci pour ce travail.
Bonjour,
Merci à vous pour votre commentaire.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Pourriez vous m’indiquer où trouver les coefficients affectés pour la surface taxable pour les différentes pièces d’une habitation ( garage, buanderie, cuisine … ) . Je n’ai trouvé aucun tableau donnant cette indication. Merci d’avance .
Cordialement .
Bonjour,
Il n’y a pas de coefficients pour le calcul de la surface taxable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
Votre article est très intéressant, toutefois je ne comprends pas qu’un architecte me décompte de la Shon du RC une épaisseur de mur de 60 cm contre 30 cm au 1er et dernier alors que l’épaisseur des murs est la même. Les 60 cm sont peut être ceux des murs des fondations, mais la surface de plancher est celle où l’on marche dessus et non pas celle sous le plancher . N’êtes-vous pas de mon avis?
Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse mes meilleures salutations.
G. PANG
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre sans connaître plus en détail votre projet. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d’utiliser notre service de consultation en ligne. Une analyse de votre situation sera faite et une réponse précise et argumentée vous sera communiquée sous 48 h ouvrées.
Cordialement,
Joris Périé architecte
bonjour,
je dépose une demande de travaux pour creation de lucarne, car j’amene l’etage d’une longère qui possède deja un escalier et une dalle béton depuis environ une dizaine d’année . Ma mairie me demande de declarer une surface taxable pour payer la taxe d’amenagement. Il me semblait que sans creation de plancher, il n’y avait pas de surface taxable ?
bien cordialement
JRF
Bonjour,
A priori cette surface était déjà taxable, il n’y a pas de création de surface taxable.
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour,
J’ai un projet d’une petite fenêtre de toit sur ma maison de 1985 et on me demande la surface taxable que je ne connais pas. Cette surface doit-elle être recalculée ou existe t’elle déjà sur un document officiel (taxe foncière, d’habitation, autre…)?
Merci
Bonjour, elle apparaît sur les autorisations d’urbanisme antérieures. Mais avant 2012 on la calculait différemment donc je pense que vous allez devoir la recalculer.
Cordialement
Joris Périé architecte
Bonjour. Je dois faire un permis pour la construction d un garage non accolé à la maison. Je ne comprend pas comment calculer la surface taxable ? J ai calculé la superficie de la maison à l extérieur. Je dois déduire l épaisseur des murs si je comprend bien et après ?
Bonjour,
Il faut déduire :
– l’épaisseur des murs extérieurs, ainsi que leur isolation et leurs embrasures de portes et fenêtres
– les vides et trémies des ascenseurs et escaliers, ainsi que les marches et paliers intermédiaires
– toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m
Cordialement,
Joris Périé architecte
Bonjour, j’ai un projet de construction de maison de plein pied avec sous-sol et la mairie me demander de recalculer le plancher au sol en comptant la cave et un locale techique alors qu’il sont sous terre et sans fenêtres es normal?
Tout à fait !
Cordialement
Joris Périé architecte
Bonjour,
Je cherche à définir la surface taxable de mon projet.
Il s agit d’une rehabilitation avec changement de destination: bâtiment agricole devenant logements.
L’un dès bâtiments est aujourd’hui sans menuiserie ni vitrage, il a des ouvertures dans les murs.
Dois-je considérer la surface intérieure avant projet comme une surface taxable existante ?
La surface creee demandée au permis de construire correspond t elle a une déduction entre la surface existante avant travaux et la surface total après travaux ?
Il y a t’il une règle spécifique ou un schéma comparatif pour les rehabilitation lourde ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Un local sans menuiserie (construction non close) ne constitue pas de la surface taxable.
Il faut renseigner la surface avant et après travaux sur le formulaire de demande de PC.
Pas de règle spécifique aux réhabilitations lourdes.
Cordialement,
Joris Périé architecte