Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage
La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …
La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée par une nouvelle construction voisine …
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …
La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre …
Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que le permis n’est définitif qu’après les délais …
L’option “Répartition de l’ensoleillement selon les heures de la journée” rajoute au rapport d’expertise des grilles horaires sur lesquelles sont indiquées :
Ces grilles horaires sont proposées pour les dates suivantes :
Cette option est facultative. Elle sert à votre information ou bien si certaines zones du bien immobilier ont un usage limité à certaines heures de la journée.
L’option “Visualisations des ombres portées” rajoute au rapport d’expertise des visualisations de la modélisation 3D sur lesquelles apparaissent les ombres portées avant et après apparition du trouble. Les dates et heures proposées sont les suivantes :
Le nombre total de visualisations est de 18.
Cette option est vivement conseillée si le rapport doit être produit en justice. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.
Le rapport d’expertise de base indique toujours un résultat annuel (nombre d’heures d’ensoleillement annuel avant et après apparition du trouble et pourcentage de perte d’ensoleillement annuel).
L’option “Résultats pour chaque mois de l’année” permet de connaître également :
Cette option est indispensable si le rapport doit être produit en justice. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal.