La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte à l’intimité d’un voisin entraîne...
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée par une nouvelle construction voisine ? Les procédures judiciaires pour trouble pour privation de vue conduisent...
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, beaucoup oublient encore les règles de distances minimales des ouvertures ou balcons par...
La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre les permis de construire mais il est très différent. Il est pourtant...
Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que le permis n’est définitif qu’après les délais de recours expirés. Et même lorsque tous ces délais sont expirés, le...
