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Étiquette : perte d'intimité

Accueil > perte d'intimité
perte d'intimité
Permis de construire

Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage

La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …

perte de vue
Permis de construire

Privation de vue et trouble anormal de voisinage

La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée par une nouvelle construction voisine …

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Permis de construire / Travaux

Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine

Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …

perte d'ensoleillement
Permis de construire

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre …

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Permis de construire

Recours, retrait et annulation de permis de construire : les 3 risques à connaître absolument

Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que le permis n’est définitif qu’après les délais …

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