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Servitude

perte d'ensoleillement

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

par Périé Architecte | 8 janvier 2020 | Permis de construire | 202 Commentaires

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perte d'intimité

Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage

par Périé Architecte | 2 octobre 2023 | Permis de construire | 213 Commentaires

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servitude de vue

Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine

par Périé Architecte | 23 septembre 2023 | Permis de construire, Travaux | 728 Commentaires

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plantations en limite de propriété

Plantations en limite de propriété : les règles à respecter

par Périé Architecte | 5 août 2021 | Permis de construire, Travaux | 54 Commentaires

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tour d'échelle

La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle)

par Périé Architecte | 13 décembre 2020 | Permis de construire, Travaux | 64 Commentaires

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