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Expertise trouble de voisinage

Expertise de perte d’intimité

Votre expertise réalisée en 7 jours ouvrés par un expert judiciaire.

 Service disponible sur toute la France, Belgique et Suisse.

Pourquoi une expertise de perte d’intimité ?

Que vous craigniez de subir une privation d’intimité ou de la causer, une expertise de perte d’intimité est nécessaire pour définir s’il y a trouble anormal de voisinage.
Ainsi, nous recommandons la réalisation d’une expertise de perte d’intimité dans les cas suivants :

  • $Trouble anormal de voisinage

Dans le cadre d’une procédure civile, seul un trouble suffisamment important permet à la victime d’en obtenir la réparation. Il est donc nécessaire d’analyser l’importance de ce trouble au moyen d’une expertise. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.

  • $Négociation amiable avant apparition du trouble

Le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.

  • $Recours des tiers contre un permis de construire

Dans le cadre d’une procédure administrative de recours contre un permis de construire, le requérant doit d’abord prouver son intérêt à agir. Pour cela, il doit démontrer qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.

Que contient une expertise de perte d’intimité ?

Une expertise de perte d’intimité consiste d’abord à réaliser une modélisation 3D du bien immobilier et de son environnement. Puis, nous insérons le projet de construction litigieux dans cette modélisation.

  • $Simulation et analyse des points de vue gênants

La modélisation permet de simuler les nouveaux points de vue pouvant causer un trouble. Nous obtenons ainsi des données objectives permettant l’analyse de la visibilité. Nous évaluons ensuite chaque critère permettant de définir l’anormalité du trouble selon la jurisprudence. Il s’agit notamment du nombre de points de vue, de la distance, de l’angle, du pourcentage vu, de la temporalité, etc.

  • $Vérification du respect du Code civil

Nous vérifions également que chaque point de vue gênant respecte les distances légales imposées par le Code civil.

  • $Étude des possibilités de protection contre les points de vue

Enfin, nous évaluons l’irrévocabilité du trouble. Pour celà, nous étudions la faisabilité des différentes solutions pour éviter ou atténuer la perte d’intimité. Nous indiquons si ces solutions sont à mettre en œuvre par celui qui subit le trouble ou celui qui le cause.

Réalisée par un expert judiciaire, l’expertise de perte d’intimité est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.

Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?

  • $Les plans de permis de construire de la construction litigieuse

Dans le cas d’une perte d’intimité causée par une nouvelle construction, les plans du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre lorsque vous serez invité à le faire. Pour information, les permis de construire sont librement consultables en mairie.

La fourniture d’autres documents peut parfois être nécessaire. Dans tous les cas, les documents à fournir par vos soins seront listés dans votre devis.

Qui réalise l’expertise ?

Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’intimité :

 

Joris Périé

Joris Périé

Architecte, expert-conseil et expert judiciaire

Inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132) et expert près la Cour d’Appel de Chambéry, Joris Périé réalise des expertises de trouble de voisinage depuis 2016.
Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.

Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.

Nos délais et tarifs

Le tarif d’une expertise de perte d’intimité sur maison individuelle se situe généralement entre 800 et 1000 € TTC (hors éventuel déplacement).

Bon à savoir :

Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !

Le délai de réalisation de l’expertise (hors éventuel déplacement) est de 7 jours ouvrés à compter de la commande. Il est de 9 jours ouvrés si un autre trouble (perte d’ensoleillement ou de vue) est à expertiser.

Une question ?

Consultez d’abord notre Foire aux questions !