Pourquoi une expertise de perte d’intimité ?
Que vous craigniez de subir une privation d’intimité ou de la causer, une expertise de perte d’intimité est indispensable pour simuler et prouver un futur trouble de voisinage.
Ainsi, l’expertise vous permettra d’empêcher la naissance d’un trouble anormal de voisinage. En tant que victime de trouble, vous pourrez négocier la modification du projet litigieux ou obtenir un dédommagement. De même, l’auteur d’un projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
Nos expertises peuvent être réalisées dans toute la France, Belgique et Suisse, en seulement 5 jours ouvrés.
Que contient une expertise de perte d’intimité ?
Réalisée en seulement 7 jours, une expertise de perte d’intimité consiste à réaliser une modélisation 3D d’un bien immobilier et de son environnement. Puis, nous insérons le projet de construction litigieux dans la modélisation.
La modélisation permet ainsi de simuler les nouveaux points de vue pouvant causer un trouble. Elle permet également d’obtenir des données objectives sur la distance de ces points de vue gênants par rapport au bien étudié.
Après la simulation, nous vérifions tous les critères permettant de définir l’anormalité du trouble selon la jurisprudence. Il s’agit notamment de la distance, hauteur et nombre de points de vue gênants. Nous vérifions également le respect des distances légales imposées par le Code civil. Puis, nous évaluons l’irrévocabilité du trouble et la possibilité de s’en protéger.
L’expertise démontre donc clairement le futur trouble avant que celui-ci n’apparaisse. Un avocat ou bien un juge pourra ainsi facilement évaluer le futur préjudice.
Réalisée par un homme de l’art, l’expertise de perte d’intimité est une expertise-conseil valable en justice. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.
Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?
1. L’emplacement des zones à étudier
Vous devrez dans un premier temps nous indiquer toutes les zones du bien immobilier susceptibles de subir le trouble (baies, terrasse, piscine, jardin etc.).
2. Les photos des zones à étudier
Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de toutes les zones à étudier. Les photos serviront à démontrer l’usage des zones subissant la perte d’intimité.
3. Les plans de permis de construire du projet de construction
Les pièces graphiques du permis de construire de la construction litigieuse seront à nous transmettre (scan ou photo de bonne qualité). Les permis de construire sont librement consultables en mairie.
Qui réalise l’expertise ?
Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’intimité :
Joris Périé, architecte expert-conseil et expert judiciaire, inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132), diplômé en 2010, réalise des expertises de trouble de voisinage depuis 2016. Particuliers, experts judiciaires, avocats, architectes, experts immobiliers et huissiers font régulièrement appel à son expertise.
Nos 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon) nous permettent de proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse.
Quel est le tarif d’une expertise de perte d’intimité ?
Le prix d’une expertise dépend de la complexité des biens immobiliers à modéliser et du nombre de zones à étudier.
Le prix d’une expertise sur maison individuelle se situe généralement entre 600 et 1000 € TTC.
Bon à savoir :
Votre assurance « Protection juridique » peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !
Le délai de réalisation de l’expertise est de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des documents à fournir (photos, plans de permis de construire, etc.).
Une question ?
Consultez d’abord notre Foire aux questions !
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