Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d'autorisation d'urbanisme peut constituer une infraction. C'est également le cas si vous...
Travaux non autorisés et infractions aux règles d’urbanisme
lire plus
Blog
Tags :
Contentieux
Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage
La perte d'intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu'une nouvelle construction crée une vue...
Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de...
Avis de l’ABF sur permis de construire : comment ça marche
Les demandes de permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de...
Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l'ombre ? On confond souvent le trouble...
Garantie décennale sur les travaux : comment la faire jouer ?
La garantie décennale d'une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans,...
Permis de construire : quel délai pour réaliser les travaux ?
Quel délai pour réaliser les travaux après l'obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être...
Recours, retrait et annulation de PC : 3 risques à connaître
Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que...
Recours des tiers sur un permis de construire : c’est quoi ?
Le recours des tiers contre un permis de construire est une notion assez connue du grand public. Mais son fonctionnement reste assez complexe pour...
Retrait administratif de permis de construire : c’est quoi ?
Le retrait administratif de permis de construire est relativement inconnu du grand public. C’est pourtant le risque d’annulation de permis le plus...