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$Travaux non autorisés et infractions aux règles d’urbanisme$

Travaux non autorisés et infractions aux règles d’urbanisme

par Périé Architecte | 22 octobre 2023 | Permis de construire, Travaux | 703 Commentaires

Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d'autorisation d'urbanisme peut constituer une infraction. C'est également le cas si vous...

par Périé Architecte | 1 décembre 2018 | Permis de construire, Travaux | 137 Commentaires

Quel délai pour réaliser les travaux après l'obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être...

par Périé Architecte | 16 octobre 2018 | Permis de construire | 32 Commentaires

Remplir le panneau d'affichage de permis de construire ou de déclaration préalable n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Inscrire les bonnes...

par Périé Architecte | 25 septembre 2018 | Permis de construire | 68 Commentaires

Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que...

par Périé Architecte | 25 septembre 2018 | Permis de construire | 88 Commentaires

Le recours des tiers contre un permis de construire est une notion assez connue du grand public. Mais son fonctionnement reste assez complexe pour...

par Périé Architecte | 7 juin 2018 | Permis de construire | 18 Commentaires

Le panneau d’affichage de permis de construire vous permet de protéger votre future construction d’un éventuel recours des tiers. En effet, le...

par Périé Architecte | 10 février 2018 | Permis de construire | 43 Commentaires

L’affichage du permis de construire est indispensable pour protéger votre projet d’un recours des tiers. Cependant, nous voyons encore beaucoup de...

par Périé Architecte | 15 septembre 2017 | Permis de construire | 133 Commentaires

Le retrait administratif de permis de construire est relativement inconnu du grand public. C’est pourtant le risque d’annulation de permis le plus...