Quel est le délai pour réaliser les travaux après l’obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être anodin. En effet, beaucoup de raisons peuvent vous pousser à retarder la construction ou interrompre les...
Remplir le panneau d’affichage de permis de construire ou de déclaration préalable n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Inscrire les bonnes informations sur le panneau est pourtant indispensable pour vous protéger d’un recours des...
Le recours des tiers contre un permis de construire est une notion assez connue du grand public. Mais son fonctionnement reste assez complexe pour un grand nombre d’entre nous. En effet, on considère qu’un permis n’est définitif qu’après les délais de...
Le panneau d’affichage de permis de construire vous permet de protéger votre future construction d’un éventuel recours des tiers. En effet, le 1er jour de son affichage est le point de départ du délai de recours de 2 mois. Pour cela, il est impératif de respecter...
L’affichage du panneau de permis de construire est indispensable pour protéger votre projet d’un recours des tiers. Cependant, nous voyons encore beaucoup de constructions sans panneau conforme. Ceci est problématique car le délai de recours ne commence pas à courir...