Affichage permis de construire : avec ou sans constat d’huissier ?

affichage permis de construireL’affichage du panneau de permis de construire est indispensable pour protéger votre projet d’un recours des tiers. Cependant, nous voyons encore beaucoup de constructions sans panneau conforme. Ceci est problématique car le délai de recours ne commence pas à courir dans ce cas. Il apparaît également que très peu de panneaux de permis de construire sont constatés par huissier. Alors, existe-t-il des moyens pour apporter la preuve de l’affichage sans huissier ?

Affichage permis de construire : pourquoi, quand, comment ?

Vous venez d’obtenir votre permis de construire : bonne nouvelle ! Mais attention : celui-ci risque un recours des tiers. C’est également le cas pour toutes les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou d’aménager).

En effet, vos voisins peuvent contester votre permis s’ils s’estiment lésés par votre projet. Ainsi, il sera très imprudent de commencer les travaux tout de suite. Car si le recours est justifié et que vous avez déjà construit, vous risquez potentiellement la démolition.

Pour limiter dans le temps la possibilité de recours, vous devrez afficher sur votre terrain pendant 2 mois continus le panneau réglementaire de permis de construire. Ces 2 mois correspondent au délai de recours des tiers. Lorsque ce délai est purgé, de même que les délais des autres recours possibles, vous pourrez démarrer les travaux.

Important : votre panneau devra absolument respecter des critères précis (emplacement, dimensions, mentions minimales). Il suffit d’un seul élément non respecté pour que votre panneau ne fasse pas courir le délai de recours des tiers. Ainsi, nous pouvons affirmer que la majorité des panneaux visibles aujourd’hui sont inopérants pour protéger du recours des tiers. Leur seule utilité est de faire de la publicité pour les magasins de bricolage qui les fournissent…

Enfin, il faut non seulement afficher ce panneau pendant 2 mois consécutifs mais il faut être en mesure de prouver cet affichage. Si vous ne pouvez pas le prouver, un recours sera recevable jusqu’à un an après l’achèvement de la construction.

Les solutions pour prouver l’affichage

Il existe plusieurs solutions pour prouver l’affichage du panneau de permis de construire :

  • les constats d’huissier : c’est la solution avec la meilleure force probante. Il est recommandé d’effectuer 3 constats d’huissier : au début, au milieu et à la fin des 2 mois. Coût : 500 à 600 € les 3 constats.
  • les procès-verbaux d’agents municipaux assermentés (police municipale, garde-champêtre, agents spécialement assermentés) : s’il existe de tels agents dans votre commune, profitez-en, c’est généralement gratuit. Cependant, la force probante sera moins grande qu’avec un huissier. Coût : gratuit
  • la photo avec journal du jour : prenez en photo votre panneau avec au 1er plan le journal du jour. Puis, envoyez-la en lettre recommandée à vous-même. Une fois reçue, ne l’ouvrez pas ! Faites ceci toutes les semaines pendant les 2 mois. Coût : 9 x 4 € = 36 €
  • les applications smartphone certifiées : elles constituent une preuve valable devant la justice et certaines permettent de générer un constat d’huissier en ligne (voir SnapeActe, Attestis). Coût : à partir de 40 €
  • les constats d’architecte : si vous avez déjà votre architecte, il pourra établir des constats d’affichage. Prévoyez un constat par semaine pendant les 2 mois. Sa force probante est inférieure à un huissier ou agent assermenté mais c’est un début de preuve qui pourra s’ajouter aux solutions précédentes. Coût : demandez à votre architecte !
  • la photo sur les réseaux sociaux : photographiez votre panneau et publiez la photo sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Faites ceci régulièrement durant les 2 mois de délai (même si vos amis Facebook risquent de trouver vos publications peu passionnantes…). Coût : gratuit
  • les témoignages écrits : demandez à des témoins de vous remettre une attestation de constat de la présence du panneau, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité. Il faudra beaucoup de témoins et les inviter souvent ! Cette astuce est à compléter par une autre solution évoquée précédemment. Coût : quelques apéros pour vos amis !

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