La perte d'intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu'une nouvelle construction crée une vue...
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Trouble anormal de voisinage
Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de...
Plantations en limite de propriété : les règles à respecter
Les plantations en limite de propriété répondent à des règles bien précises. La distance et hauteur des arbres et haies par rapport au voisin est en...
La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle)
La servitude de tour d'échelle, aussi appelée droit d'échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d'entrer...
Privation de vue et trouble anormal de voisinage
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre superbe vue dégagée sur la mer ou sur la montagne se retrouve obstruée...
Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l'ombre ? On confond souvent le trouble...
Recours, retrait et annulation de PC : 3 risques à connaître
Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que...