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Catégorie : Permis de construire

Accueil > Permis de construire
plantations en limite de propriété
Permis de construire / Travaux

Plantations en limite de propriété : les règles à respecter

Les plantations en limite de propriété répondent à des règles bien précises. La distance et hauteur des arbres et haies par rapport au voisin est en effet inscrite dans la …

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Certificat d’urbanisme : pourquoi et comment l’obtenir ?

Un certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d’une opération. Enfin, la démarche est très …

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Perte d’intimité et trouble anormal de voisinage

La perte d’intimité est un des troubles de voisinage les plus fréquents. En effet, il arrive bien souvent qu’une nouvelle construction crée une vue plongeante sur une propriété voisine. L’atteinte …

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Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …

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Avis de l’ABF sur un permis de construire : tout ce qu’il faut savoir

Les demandes de permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’avis de l’ABF concerne …

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La perte d’ensoleillement constitue généralement un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous fait de l’ombre ? On confond souvent le trouble de voisinage avec le recours des tiers contre …

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Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)

Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est …

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