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$Travaux non autorisés et infractions aux règles d’urbanisme$

Travaux non autorisés et infractions aux règles d’urbanisme

par Périé Architecte | 22 octobre 2023 | Permis de construire, Travaux | 748 Commentaires

Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d'autorisation d'urbanisme peut constituer une infraction. C'est également le cas si vous...

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Certificat d’urbanisme : pourquoi et comment l’obtenir ?

par Périé Architecte | 17 novembre 2020 | Permis de construire | 22 Commentaires

Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la...

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Avis de l’ABF sur permis de construire : comment ça marche

par Périé Architecte | 10 juin 2020 | Permis de construire | 431 Commentaires

Les demandes de permis de construire, de démolir ou les déclarations préalables peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de...

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Permis de construire : quel délai pour réaliser les travaux ?

par Périé Architecte | 1 décembre 2018 | Permis de construire, Travaux | 147 Commentaires

Quel délai pour réaliser les travaux après l'obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être...

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Comment remplir le panneau d’affichage de permis de construire ?

par Périé Architecte | 16 octobre 2018 | Permis de construire | 32 Commentaires

Remplir le panneau d'affichage de permis de construire ou de déclaration préalable n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Inscrire les bonnes...

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Recours, retrait et annulation de PC : 3 risques à connaître

par Périé Architecte | 25 septembre 2018 | Permis de construire | 68 Commentaires

Les recours et annulations de permis de construire constituent des risques importants qu’il vaut mieux ne pas négliger. En effet, on considère que...

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Recours des tiers sur un permis de construire : c’est quoi ?

par Périé Architecte | 25 septembre 2018 | Permis de construire | 88 Commentaires

Le recours des tiers contre un permis de construire est une notion assez connue du grand public. Mais son fonctionnement reste assez complexe pour...

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Panneau d’affichage de permis de construire : modèle gratuit

par Périé Architecte | 7 juin 2018 | Permis de construire | 18 Commentaires

Le panneau d’affichage de permis de construire vous permet de protéger votre future construction d’un éventuel recours des tiers. En effet, le...

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Affichage du permis de construire et constat d’huissier

par Périé Architecte | 10 février 2018 | Permis de construire | 43 Commentaires

L’affichage du permis de construire est indispensable pour protéger votre projet d’un recours des tiers. Cependant, nous voyons encore beaucoup de...

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Recours à un architecte : quand est-il obligatoire ?

par Périé Architecte | 23 novembre 2017 | Permis de construire, Travaux | 584 Commentaires

Le recours à un architecte est le plus souvent obligatoire pour vos projets de construction soumis à permis de construire. Par abus de langage, nous...

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Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

par Périé Architecte | 16 novembre 2017 | Permis de construire | 388 Commentaires

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou...

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