Perte de vue et trouble anormal de voisinage

perte de vue

La perte de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. Votre voisin vous cache la vue avec sa nouvelle construction ? Il ne faut pas confondre le trouble de voisinage et le recours des tiers contre les permis de construire, notions très différentes. Le trouble pour perte de vue est la source de nombreuses procédures judiciaires qui peuvent conduire à la démolition des constructions attaquées. Que vous souhaitiez l’éviter ou que vous en soyez victime, faisons le point sur la notion de perte de vue.

Qu’est-ce qu’un trouble pour perte de vue ?

La perte de vue est un préjudice que l’on peut subir lorsqu’un voisin réalise une nouvelle construction ou une extension. Ce préjudice caractérise un trouble de jouissance, et plus précisément un trouble anormal de voisinage (TAV). Toute personne s’estimant lésée par une construction voisine peut ainsi saisir le juge civil pour obtenir réparation. La perte de vue est souvent associée à un autre TAV : la perte d’ensoleillement.

Le trouble anormal de voisinage est très différent du recours des tiers contre les permis de construire. Le recours des tiers s’exerce dans le but de faire annuler le permis de construire. Il s’agit donc d’une procédure administrative.

Tandis que dans le cas du TAV, la victime attaque le voisin à l’origine du trouble. Il s’agit d’une procédure civile, sans aucun rapport avec la légalité du permis de construire. La victime n’a pas besoin de prouver que son voisin commet une infraction à l’urbanisme. L’auteur du trouble peut ainsi respecter toutes les règles d’urbanisme et devoir des dommages-intérêts à son voisin !

Quel délai de prescription ?

La victime d’un trouble de voisinage dispose d’un délai de 5 ans à compter de la fin de la naissance du trouble pour agir en justice ! (art. 2224 du code civil)

Dans le cas de la perte de vue, la naissance du trouble est la fin de la construction.

Quelle jurisprudence en cas de perte de vue ?

Disons-le tout de suite : obtenir réparation d’un préjudice pour perte de vue n’est pas chose aisée ! La jurisprudence est moins favorable à la victime que dans le cas d’une perte d’ensoleillement.

La seule perte de vue, même importante, n’est généralement pas suffisante pour obtenir une quelconque indemnisation ou remise en état. En effet, la vue dont bénéficie un propriétaire n’est pas un droit et il n’existe pas de “privilège de vue”. Le juge pourra cependant prendre en compte ce trouble lorsqu’il y a également une perte d’ensoleillement.

La justice condamne généralement l’auteur du trouble à indemniser la victime. On calcule les dommages-intérêts principalement selon la dépréciation de la valeur vénale de la maison de la victime. Mais certains juges ont parfois ordonné la démolition de la construction litigieuse. Enfin, il est important de préciser que pour obtenir une réparation du trouble en justice, la perte de vue doit être significative.

À titre d’exemple, une indemnisation pour perte de vue, d’ensoleillement et d’intimité peut atteindre 40% de la valeur vénale de la maison, ainsi que 50 000 € au titre du trouble de voisinage (CA Limoges, 08/10/13, n°12/00625).

Mon voisin me cache la vue : comment me défendre ?

Avant tout, vous devrez prouver l’existence de la privation de vue ainsi que son intensité. Seule une expertise de perte de vue permet de démontrer et quantifier précisément le trouble subi. Elle seule permet à un avocat ou un juge d’évaluer le préjudice.

Il vaut mieux agir quand les travaux n’ont pas encore débuté ! En effet, c’est avant le début des travaux que vous pourrez plus facilement négocier une modification du projet voisin. Plus vous attendez, plus vos chances de garder votre vue se réduisent.

Lors d’une négociation amiable, l’étude de perte de vue permet de simuler la future vue et de prouver au voisin que vous êtes en droit de lui demander une indemnisation s’il réalise son projet tel quel. C’est alors un argument de poids pour obtenir une modification, voire un abandon du projet.

Vous êtes victime d’un trouble ? Notre cabinet d’architecte réalise des expertises de perte de vue : contactez-nous.

Comment éviter d’être responsable d’une perte de vue ?

Dès la conception de votre maison, il faut prendre en compte l’impact de celle-ci sur la vue des constructions voisines. Si vous avez un architecte, c’est à lui d’anticiper le risque de trouble pour le voisinage.

Si vous venez d’obtenir votre permis de construire et que votre voisin estime que vous lui ferez subir un trouble : pas de panique ! Bien souvent, le voisin n’aura pas étayé sa plainte par une expertise. Cependant, commencer vos travaux avec un voisin qui peut théoriquement vous attaquer pendant 5 ans est risqué… Pour savoir si votre voisin est en droit de vous demander une indemnisation, vous pouvez faire réaliser une étude de perte de vue avant de débuter vos travaux.

Vous voulez éviter d’être l’auteur d’un trouble ? Notre cabinet d’architecte réalise des expertises de perte de vue : contactez-nous.

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